Skyrock et le contenu local dissimulé

Ce point a été tranché par un arrêt récent du Conseil d'Etat (le 3 octobre 2018). Une station de catégorie D peut diffuser localement de la publicité si celle-ci n'est pas "locale" au sens de la Loi de 1986. Pour cela, il suffit qu'elle ne comporte "aucune indication, par l'annonceur, d'une adresse ou d'une identification locale explicite". Le message diffusé sur Skyrock Nordeaux semble donc conforme...

Sur Bordeaux, cela fait au moins une bonne année que j'entends du contenu local dissimulé. Que Skyrock ne respecte rien, j'en suis plus étonné ...

il y a 41 minutes, Prunelle a dit :

Le CSA a déjà du les avertir mais depuis bien longtemps Skyrock n'a pas peur de cette institution dont le pouvoir de dissuasion et de sanction est quasiment inexistant !

Après l'affaire de Numéro 23 et du Conseil D’État, où le CSA s'est pris une énorme fessée malgré qu'ils avaient raison, plus aucun média n'a peur du CSA. C'est bien là tout le problème. Faudrait donner plus de moyens humains/technique/financier pour que le CSA fasse bien mieux son boulot, tout en ayant la possibilité de mettre de très grosses amendes très facilement.

Je crains que la réforme du CSA n'arrivera jamais, et si elle arrive, cela sera pour leur enlever du pouvoir.

il y a une heure, M2 a dit :

le scandale avec ça est que Skyrock dans le passé avait lutté  pour fermer ses stations, quitte à se mettre ses franchisés à dos (Pays de la Loire, Bretagne) et elle avait obtenu gain de cause...

Le contenu local a été maltraité par les réseaux nationaux dans les années 90, histoire de se garder que les grandes villes et de supprimer les villes moins rentables. Le CSA n'a jamais protégé les stations locales. Je crois que le cas d'Europe 2 est symptomatique d'un manque évident de compétence et considération des petites structures locales, qui ne peuvent pas lutter contre les réseaux nationaux, vu que le CSA a toujours donné raison aux réseaux nationaux, avec un nombre affolant de fermetures par an.

Par contre, tu ne respectes pas les 40% de chansons francophones, là tu risques gros...

Le CSA aurait bien fait de remplacer cette chaîne inutile par un format qui aurait le mérite d'exister sur la TNT c'est-à-dire un format généraliste mais centrée jusqu'aux années 80/90 (comme le projet de 2012 rejeté "Nosta la Télé") avec des variétés à l'image de Télé Melody.

Aujourd'hui, sa remplaçante RMC Story me paraît de meilleure facture.

Stop, j'arrête de parler de télé ici...

Alors qu'en soit, c'est loin d’être le plus grave les quotas. Encore plus vu le peu de titres présents dans les quotas, une diffusion de plus ou de moins, je suis pas certain que grand monde le remarque vu les rotations ! Cela représente une crainte toujours aussi grande chez les radios, comme quoi, il faut pas faire énormément pour se faire respecter.

il y a 38 minutes, Gaël01 a dit :

Le CSA aurait bien fait de remplacer cette chaîne inutile par un format qui aurait le mérite d'exister sur la TNT c'est-à-dire un format généraliste mais centrée jusqu'aux années 80/90 (comme le projet de 2012 rejeté "Nosta la Télé") avec des variétés à l'image de Télé Melody.

C'est clairement un format qui manque sur la TNT, tout comme une chaine dédiée au cinéma et/ou à la culture.Plus globalement, et comme en radio, le manque cruel d'obligations fortes dans les conventions, se fait ressentir. Je pense notamment au peu de contenu inédits/en direct proposés.

D'ailleurs, si tu ne l'a pas entendu, le CSA a fait récemment une procédure de reconduction simplifiée des autorisations de C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, LCI et Paris Première : https://www . csa . fr/Informer/Toutes-les-actualites/Actualites/Procedure-de-reconduction-simplifiee-des-autorisations-de-C8-W9-TMC-TFX-NRJ-12-LCI-et-Paris-Premiere-sur-la-TNT

Et NRJ12 ne pense qu'à économiser le moindre centime,  l'ombre de l'Oncle Picsou n'est jamais bien loin

il y a 45 minutes, Gaël01 a dit :

Aujourd'hui, sa remplaçante RMC Story me paraît de meilleure facture.

Radio Monte-Carlo Story, le nom qui veut strictement rien dire ...

Dommage d'abimer cette marque à toutes les sauces, comme pour BFM.

Les Quotas sont l'une des plus grosses erreurs de l'Histoire de la Radio en France.

Le format de chaîne Gold en France manque cruellement, en Allemagne ça existe avec RTL Plus et Sat 1 Gold, qui diffusent des émissions cultes, séries cultes qui ont marqué les deux chaines par le passé, peut être a la place de France 4 bientôt où de France Info (canal 27) si elle arrive sur le canal 14.

Je trouve que NRJ 12 devrait changer de format, trop de télé réalité, en plus le genre marche moins, et se tourner sur une généraliste a tendance musicale avec des clips en journée, un hit le week end, des concerts, quelques séries américaines et plus de cinéma, plus en cohérence avec le format initial de NRJ.

RMC Story, je suis pas convaincu par ce nom, RMC 23 aurait été plus légitime, et je trouve également le format de meilleure qualité que celui de Numéro 23, j'espère qu'elle va devenir RMC en version TV (Bourdin, Les Grandes Gueules, le Foot...)

C'est exactement ca : la parfaite meconnaissance des petites structures, le total-manque de considération et la croyance qu'une radio ne peut être que nationale et ne peut avoir de liens avec l'artisanat.

Les artisans étant également littéralement méprisés : pendant des années, il était considéré qu'un artisan n'etait pas en capacité d'investir dans de la haute technologie.

J'ai jamais entendu ce genre de pubs sur le 96.1 de Lyon et encore moins sur le 106.5 de Bourg-en-Bresse.

j'crois que tu n'as rien compris...

Lol !

Prurit : aurais-tu l'extrait de loi en question ? Je suis curieux de ce changement. Merci !

Ce n'est pas le CSA qui fait les lois.

Le CSA est chargé de les faire appliquer.

S'agissant de Skyrock, le CSA a bien mis cette radio en demeure de se conformer à ce qui est prévu en matière de diffusion publicitaire pour la catégorie D (cf.  Décision n° 2013-646 du 25 septembre 2013).

Skyrock a déposé un recours au Conseil d’État.

Ci-dessous, petit extrait choisi de l'argumentation du Conseil d’État (Legifrance:  Conseil d'État, 5ème - 4ème SSR, 03/02/2016, 376518).

(Si les phrases plus longues qu'un statut facebook vous donnent mal au crane, lisez ce que j'ai mis en gras.)

5. Considérant que, selon la définition des services de catégorie D telle qu'elle figure dans les décisions du CSA lançant des appels aux candidatures, ces services ne pratiquent pas de décrochages locaux ; que le CSA en déduit qu'un service relevant de cette catégorie doit diffuser un programme identique dans toutes les zones où il est autorisé, y compris en ce qui concerne les messages publicitaires ; que, toutefois, l'obligation de diffuser des messages publicitaires identiques dans toutes les zones aurait pour effet d'interdire aux services concernés tout accès au marché des annonceurs qui entendent mener des campagnes publicitaires limitées à une partie du territoire national ; qu'une telle règle irait au-delà de ce que prévoient les dispositions mentionnées ci-dessus du décret du 9 novembre 1994, dont il résulte seulement que les services de radio ne diffusant pas de programmes d'intérêt local doivent s'abstenir de diffuser, dans une zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants, des messages publicitaires comportant l'indication d'une adresse ou d'une identification locale explicite ; que le CSA n'étant pas compétent pour réglementer l'accès des différentes catégories de services aux ressources publicitaires, la définition des services de catégorie D ne peut légalement avoir une telle portée ;

(...)

D E C I D E :
--------------

(...)

Article 2 : La décision n° 2013-646 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel ainsi que sa décision du 17 janvier 2014 rejetant le recours gracieux de la société Vortex sont annulées.

Le CSA ne fait pas la Loi, il est en place pour la faire respecter, ce qui n'est pas pareil ! A ma connaissance, pas de nouvelle Loi, mais un arrêt du Conseil d'Etat du 3 octobre 2018, lequel précise dans quelles conditions une station de catégorie D peut diffuser localement de la publicité (à condition que celle-ci ne soit pas "locale", c'est à dire ne comporte pas d'adresse ou d'identification locale explicite)

https://juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEILDETAT-20181003-416036

J'avais lu ces modifications sur le site du CSA.

Le 21/10/2018 à 16:01, Ben a dit :

Ce n'est pas le CSA qui fait les lois.

Le CSA est chargé de les faire appliquer.

Les parlementaires votent la loi avec l'aide des groupes de pression. En février 2017 le Conseil d'état a tancé le CSA pour ne pas avoir sanctionné Radio France qui avait diffusé sur ses antennes des pubs non institutionnelles alors interdites.

Merci d'avoir aussi cité cet arrêt qui complète et porte exactement sur le sujet de la question puisqu'il valide la pratique de Skyrock.