Conditions générales d’utilisation et de service

Les présentes conditions régissent l’accès au forum Libre-Antenne et son utilisation. Elles forment un tout avec les mentions légales, la politique de confidentialité et la page relative aux cookies.

Libre-Antenne est un forum de discussion consacré à la radio. Il permet de lire les contributions publiées depuis 2005, et, après création d’un compte, d’ouvrir des sujets, de répondre, de commenter et de réagir.

Le service est fourni à titre gratuit. Il ne donne lieu à aucun paiement, ni abonnement, ni engagement de durée.

Le service est fourni en l’état et selon disponibilité. L’éditeur ne garantit ni la continuité, ni l’absence d’erreur, ni l’adéquation à un usage particulier. Il peut à tout moment faire évoluer les fonctionnalités, en suspendre l’accès pour maintenance, ou cesser l’exploitation du service. En cas d’arrêt définitif, les membres en seront informés dans un délai raisonnable afin de pouvoir récupérer leurs contributions.

La création d’un compte suppose des informations exactes. Un compte est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui est publié depuis votre compte. Prévenez l’éditeur sans délai en cas d’utilisation non autorisée.

Le site est destiné aux personnes âgées d’au moins quinze ans. Un mineur de moins de quinze ans ne peut ouvrir de compte sans l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en écrivant à [email protected]. Les effets de cette suppression sur vos messages sont décrits à l’article 6.

Les comptes et les messages publiés sur l’ancien forum, en ligne depuis 2005, ont été repris afin d’assurer la continuité du service et la conservation de vingt ans d’archives. Les mots de passe n’ont pas pu être repris : le premier retour d’un ancien membre passe par la procédure de mot de passe oublié.

Tout ancien membre peut demander la suppression de son compte ou l’anonymisation de ses contributions dans les conditions de la politique de confidentialité.

Il est interdit de publier ou de diffuser :

• un contenu illicite, notamment provoquant à la haine, à la violence, à la discrimination, faisant l’apologie du terrorisme ou de crimes contre l’humanité, diffusant des contenus pédopornographiques ;
• un contenu diffamatoire, injurieux, dénigrant ou constitutif de harcèlement ;
• un contenu portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou au secret des correspondances, ni des données personnelles de tiers ;
• un contenu contrefaisant : œuvre, logiciel, enregistrement, photographie ou marque dont vous ne détenez pas les droits ;
• de la publicité non sollicitée, du démarchage, des chaînes ou des liens trompeurs ;
• un contenu mettant en péril la sécurité du site, de ses membres ou de tiers.

Sont également interdits l’usurpation d’identité, la création de comptes multiples destinés à contourner une sanction, et toute extraction automatisée massive des contenus ou des profils, quelle qu’en soit la finalité.

Vous restez titulaire des droits sur les textes, sons et images que vous publiez.

Pour permettre leur diffusion, vous concédez à l’éditeur, à titre gratuit et non exclusif, pour la durée de protection des droits d’auteur et pour le monde entier, le droit de reproduire, représenter, adapter techniquement, traduire et archiver vos contributions, dans le cadre du site et de sa promotion, sur tout support connu ou à connaître. Cette autorisation couvre les traitements techniques nécessaires : mise en cache, indexation, génération d’extraits, adaptation aux formats d’affichage.

Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez et faire votre affaire de toute réclamation de tiers à ce titre.

Suppression d’un compte. Les messages étant intégrés à des conversations auxquelles d’autres ont participé, leur retrait pur et simple rendrait ces échanges incompréhensibles. À la suppression d’un compte, les contributions sont donc par défaut conservées et dissociées de leur auteur. Vous pouvez toutefois demander l’effacement de contributions déterminées, qui sera examiné dans les conditions du RGPD.

L’éditeur peut, sans préavis et sans indemnité, modifier, déplacer, masquer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi, verrouiller un sujet, suspendre ou supprimer un compte.

Ces décisions sont motivées sur demande adressée à [email protected]. Vous disposez d’un délai de six mois pour les contester par le même canal ; l’éditeur répond dans un délai raisonnable. Vous conservez la possibilité de saisir la juridiction compétente.

La modération est exercée par l’éditeur et par les membres de l’équipe qu’il désigne. Elle est faite de bonne foi et sans obligation de résultat : l’éditeur n’a pas l’obligation de surveiller les contenus qu’il stocke.

Afin de classer les discussions, les sujets sont analysés automatiquement pour reconnaître les radios, animateurs et émissions dont ils traitent, et les relier à des fiches. Cette analyse s’appuie sur un service tiers d’intelligence artificielle, décrit dans la politique de confidentialité.

Ces rapprochements sont indicatifs : ils peuvent être inexacts ou incomplets et ne constituent ni une information vérifiée, ni une prise de position de l’éditeur. Toute erreur peut être signalée à [email protected].

Vous êtes informé et acceptez que votre adresse IP soit enregistrée à la création de votre compte, à chaque connexion et à chaque publication, et qu’elle soit conservée pendant un an. Cette conservation répond à une obligation légale pesant sur l’éditeur en sa qualité d’hébergeur (article 6 II de la LCEN).

Ces données peuvent être transmises à l’autorité judiciaire et aux services légalement habilités, sur réquisition, sans que vous en soyez nécessairement informé lorsque la loi l’interdit. Le détail figure à l’article 5 des mentions légales et dans la politique de confidentialité.

Publier sous pseudonyme ne confère donc pas l’anonymat : l’auteur d’un contenu illicite reste identifiable, et sa responsabilité civile et pénale demeure pleine et entière.

Les contenus publiés par les membres n’engagent que leurs auteurs. L’éditeur agit à leur égard comme hébergeur et n’exerce aucun contrôle préalable. Les opinions exprimées sur le forum ne sont pas les siennes.

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à raison :

• d’une interruption, d’un ralentissement ou d’une indisponibilité du service, quelle qu’en soit la cause ;
• de la perte, de l’altération ou de la divulgation de contenus, sauf faute qui lui serait imputable ;
• d’un dommage indirect, notamment d’un préjudice commercial, d’une perte de chance, d’image ou de clientèle ;
• de l’usage fait par un tiers des informations publiées sur le site ;
• du contenu des sites vers lesquels le forum renvoie.

Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l’éditeur en cas de dol, de faute lourde ou d’atteinte à l’intégrité physique des personnes.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, incluant notamment une panne d’hébergement, une attaque informatique ou une défaillance des réseaux de communication.

Vous garantissez l’éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation résultant de contenus que vous avez publiés ou d’un manquement de votre part aux présentes conditions, y compris les frais de défense raisonnablement exposés.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête. En cas de modification substantielle, les membres en sont informés ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Toute réclamation doit d’abord être adressée à [email protected]. À défaut de solution amiable sous deux mois, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.

Si une stipulation des présentes était jugée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur plein effet.