Mentions légales
Informations légales relatives au site Libre-Antenne, en application de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- Les Actus de l’Audio
- Forme juridique
- société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 200 €
- Siège social
- 1 chemin d’en Bernou, 31450 Fourquevaux, France
- Immatriculation
- SIREN 941 668 899 — SIRET du siège 941 668 899 00011 — RCS Toulouse
- Contact
- [email protected]
- Directeur de la publication
- Isabelle Bergès Zimine
Le site est accessible à l’adresse https://libreantenne.radioactu.com. Il prolonge le forum en ligne depuis 2005 sous le nom Libre-Antenne, dont les contenus et les comptes ont été repris.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- OVH SAS (OVHcloud)
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé depuis la France) — +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- https://www.ovhcloud.com/fr/
Les serveurs sont situés en France. Le site utilise en outre les services de Cloudflare, Inc. pour la distribution de contenu et la protection contre les attaques.
3. Nature du service et statut de l’éditeur
Libre-Antenne est un forum de discussion : l’essentiel des contenus qui y figurent est publié par ses membres, sous leur seule responsabilité, sans contrôle préalable de l’éditeur.
À l’égard de ces contenus, l’éditeur agit comme hébergeur au sens de l’article 6 I 2 de la LCEN et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Il n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus qu’il stocke (article 6 I 7 de la LCEN, article 8 du règlement). Sa responsabilité ne peut être engagée que s’il n’a pas agi promptement pour retirer un contenu manifestement illicite après en avoir eu connaissance.
Les rubriques rédigées par l’éditeur lui-même — présentations, fiches, pages d’information — relèvent en revanche de sa responsabilité éditoriale.
4. Signaler un contenu illicite
Tout contenu peut être signalé à l’adresse [email protected], à tout moment et sans condition d’inscription. Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais.
Pour permettre un examen utile, le signalement doit contenir, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 :
- l’adresse exacte (URL) du message ou de la page concernée ;
- une explication des raisons pour lesquelles le contenu paraît illicite ;
- vos nom et adresse électronique, sauf si le signalement porte sur une infraction visée aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE ;
- une déclaration confirmant votre bonne foi quant à l’exactitude des informations.
Vous serez informé de la suite donnée et des voies de recours possibles. L’éditeur peut retirer le contenu, en restreindre l’accès, suspendre le compte de son auteur, ou conserver le contenu en l’état s’il ne lui apparaît pas illicite.
Le fait de présenter comme illicite un contenu dans le but d’en obtenir le retrait alors que l’on sait cette information inexacte est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 6 I 4 de la LCEN).
5. Conservation des adresses IP et réquisitions judiciaires
L’adresse IP de chaque visiteur est enregistrée lors de la création d’un compte, à chaque connexion et à chaque publication d’un message ou d’un commentaire. Elle peut être transmise à l’autorité judiciaire sur réquisition.
L’article 6 II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose à l’hébergeur d’un service permettant à des tiers de publier des contenus de conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à leur création, et de les tenir à la disposition de l’autorité judiciaire. Le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 en fixe la liste et les durées.
Sont ainsi conservés :
- l’adresse IP utilisée lors de la création du compte ;
- l’adresse IP et le navigateur déclarés à chaque connexion ;
- l’adresse IP relevée à la publication de chaque sujet, message ou commentaire ;
- le pseudonyme, l’adresse électronique et les dates associées au compte.
Ces données sont conservées pendant un an à compter de l’opération concernée, puis effacées automatiquement. Elles ne sont utilisées ni à des fins commerciales, ni publicitaires, ni de profilage.
Elles sont communiquées, sur demande écrite et régulière, à l’autorité judiciaire et aux services habilités : réquisitions du procureur de la République, d’un juge d’instruction ou d’un officier de police judiciaire agissant sur autorisation, notamment au titre des articles 60-1, 60-2, 77-1-1, 77-1-2, 99-3 et 99-4 du code de procédure pénale, ainsi qu’à toute autre autorité légalement habilitée à les obtenir.
L’éditeur défère à ces demandes sans en informer préalablement la personne concernée lorsque la loi le lui interdit ou lorsque cette information serait de nature à compromettre l’enquête.
En dehors de ce cadre, les adresses IP ne sont accessibles qu’à l’équipe du forum, aux seules fins de modération et de sécurité — repérer un contournement de sanction, une usurpation ou une attaque.
6. Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, ses textes éditoriaux, sa marque et son logo sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les messages publiés par les membres demeurent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à l’éditeur les droits nécessaires à leur diffusion sur le site (voir les conditions générales).
Les logos de radios reproduits sur les fiches sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont utilisés à titre d’illustration, pour désigner la station dont il est question, ce qui constitue un usage nominatif ; leur reproduction ne vaut ni partenariat ni approbation. Les photographies proviennent de Wikimedia Commons et portent, sur chaque fiche, la mention de leur auteur et de leur licence. Toute demande de retrait peut être adressée à [email protected] et sera traitée sans délai.
7. Liens
Le site contient des liens vers des sites tiers, ainsi que des aperçus (titre, résumé, image) des pages citées par les membres. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
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