Nouveau contrat SACEM pour webradios

[TheoOrl45]

Je rebondis uniquement sur ta dernière phrase : que tu fasses 5 auditeurs ou 3000, je considère qu'il est normal de payer la SACEM.

Regarde du côté des radios FM (catégorie A) : certaines font très peu d'audiences et pourtant, paient la SACEM !!

Si en plus on devait payer la SACEM au prorata du nomber d'auditeurs, ça deviendrait ingérable....

[BebAir]

Oui ca je comprend tout à fait, mais c'est les boules quoi. Perso pendant plusieurs mois on s'est installé... presque un an. Donc on avait quelques auditeurs, mais on cherchait pas à faire monter l'audience...

[TheoOrl45]

Peut-être oui... mais en attendant, tu diffusais sur un médium, potentiellement écoutable par le plus grand nombre, des oeuvres soumises à un organisme (SACEM). Peu importe l'objectif, peu importe l'audience, du moment que tu mets à disposition un flux audio régit par certains droits, tu ne peux pas y couper.

C'est comme si un magasin qui diffusait un programme musical en fond sonore, et qui notamment paie la SACEM, refusait de payer simplement parce qu'il a fait que quelques clients durant un mois précis (au passage, j'serai eux, jfermerai boutique lol).

Je peux comprendre un peu la frustration, mais bon, je considère que c'est normal. On ne paie pas sur l'arrivée (le public), mais sur l'origine (la diffusion), voilà tout.

[bigradio]

Peut-être oui... mais en attendant, tu diffusais sur un médium, potentiellement écoutable par le plus grand nombre, des oeuvres soumises à un organisme (SACEM). Peu importe l'objectif, peu importe l'audience, du moment que tu mets à disposition un flux audio régit par certains droits, tu ne peux pas y couper.

C'est comme si un magasin qui diffusait un programme musical en fond sonore, et qui notamment paie la SACEM, refusait de payer simplement parce qu'il a fait que quelques clients durant un mois précis (au passage, j'serai eux, jfermerai boutique lol).

Je peux comprendre un peu la frustration, mais bon, je considère que c'est normal. On ne paie pas sur l'arrivée (le public), mais sur l'origine (la diffusion), voilà tout.

D'accord, il n'y pas beaucoup de message dans ce sujet mais moi ej dirai que approvisionner c'est payer, puis le nombre auditeur est constant, un jour il y en a 500 un autre jour il y en a 200 alors, si on payait au nombre d'auditeurs on n'aurait pas fini ce chantier !

Sinon un dernier truc, le contrat n'est toujours pas là ?

merci

[Guillaume]

Peut-être oui... mais en attendant, tu diffusais sur un médium, potentiellement écoutable par le plus grand nombre, des oeuvres soumises à un organisme (SACEM). Peu importe l'objectif, peu importe l'audience, du moment que tu mets à disposition un flux audio régit par certains droits, tu ne peux pas y couper.

C'est comme si un magasin qui diffusait un programme musical en fond sonore, et qui notamment paie la SACEM, refusait de payer simplement parce qu'il a fait que quelques clients durant un mois précis (au passage, j'serai eux, jfermerai boutique lol).

Je peux comprendre un peu la frustration, mais bon, je considère que c'est normal. On ne paie pas sur l'arrivée (le public), mais sur l'origine (la diffusion), voilà tout.

Et pour toi il est tout à fait normal de prendre en compte le nombre de pages vue du site pour déterminer le pallier de la redevance ?

Je pense que l'audience devrait rentrer en compte, chose qui est rendu possible facilement avec les webradios.

Il reste évident qu'il faut dans tout les cas payer un forfait minimun.

[radio 13]

je réitere ce que je penses,

je suis intimement conviancu que cet état d'attente de la part de la sacem est volontaire.

ils nous font poiroter pendant 1 an... voir plus, et un jour il nous demanderons de payer depuis la date de la création, soit un montant exorbitant a sortir brutalement.

de nombreuses petites associations ne pourront pas payer par manque de moyen et de provision mensuelle de la sacem.

ceci elimininera de nombreuse webradios brutalement, ce qui sera au gout des maisons de disque.

Bienvue Netpat c'est exactement ça!!!! c'est scandaleux!!!!!

[manza65]

Scandalleux?!? Ben non, ils nous ont déjà averti sur le provisionnement...

Extrait de leur mail que j'avais recu en mars:

-------------------------------

Dans cette attente, nous vous remercions de provisionner le montant des droits d'auteur à compter du 3 mars 2006 et de conserver la liste des oeuvres mises à disposition par l'intermédiaire de votre programme.

-------------------------------

Par contre, l'ambiguité c'est que tant qu'un contrat n'est pas établi par la Sacem, nous n'avons aucune raison légale de nous y inscrire...

Ce qu'ils nous font pour le moment, c'est de la taxation forcée et illégale puisqu'il y a aucune règle contractuelle qui régis cette redevance que nous devons payer...

En resumé, le mieux est de se désincrire de chez eux par simple mail, et de ne payer cette redevance que lorsqu'un contrat sera fait !

Quand on s'abonne un fournisseur internet, on paye d'abord 6, 9 ou 12 mois d'abonnements avant de pouvoir s'y connecter ?!? :evil: :evil:

[Akash80]

j'ai entendu parlé d'une taxe de 500€/mois en plus pour la sacem en sup des 150€ deja d'abonnement ??? info ?? intox .

si cela est vrai cela n'est il pas la mort des petite webradio et une nouvelles fois ya que les grosses qui vont s'en sortir (nrj par ex) comme avant en FM lorsque les grosses ont ecrasé les radio local ?

[Daraprak]

j'ai entendu parlé d'une taxe de 500€/mois en plus pour la sacem en sup des 150€ deja d'abonnement ??? info ?? intox .

si cela est vrai cela n'est il pas la mort des petite webradio et une nouvelles fois ya que les grosses qui vont s'en sortir (nrj par ex) comme avant en FM lorsque les grosses ont ecrasé les radio local ?

[Akash80]

ben en fait je c pas trop si c du par mois ou par an mais ya une histoire de 500€ .

il me semble que kk'un en a parlé ici sur le forum !

[Akash80]

... si faut dans quelques mois, faudra payer un forfait de près de 500 euros par mois?!? j'exagère mais comme c'est le flou total on peut s'attendre à tout !

je suis pas le seul a parler de ca ! donc .......

enfin bon ca fait peur quand meme

[radiopate]

Nous avons signé un contrat avec la SACEM en 2004, nous avons jamais eu de nouvelles ni de factures... Effectivement c'est un flou depuis longtemps, mais ca va se ressoudre un jour.

En attendant, on ne peux pas vous obliger à provisionner, en absence de contrat ferme et définitif. Ca ne peux pas etre non plus retroactif. En fait, je pense que la sacem s'en moque un peux. Combien de web radio en france (qui dure plus de 3 mois) 200 ? moins ? Plus ? Multiplié par 70€ ht ca fait 14000 € par mois, 168 000 € par ans, vous croyez que la sacem est à ça près ?? Perso je pense pas. (pour exemple NRJ donne 8-11% de son CA... alors...)

[Fred-Hostingserv]

Nous avons signé un contrat avec la SACEM en 2004, nous avons jamais eu de nouvelles ni de factures... Effectivement c'est un flou depuis longtemps, mais ca va se ressoudre un jour.

Ca veut dire que depuis 2004 vous avez pas versé 1 euro ?

[manza65]

à de rares exceptions près, à ce jour aucunes webradios ont payé la sacem... cela dit, j'en suis pas si sur concernant les 'pros' comme fréquence3 ou abf...

oui, et ce que je disais il y a quelques jours, il ne faut pas se laisser embobiner par la sacem… et il ne faut pas être avocat pour savoir que sans contrat (de vente, d’abonnement, de prestation, etc) il n’y a aucune obligation légale et juridique de verser quoi que ce soit à la sacem !

et surtout ils ne peuvent pas nous dire: "ca y est on a fait un contrat pour vous, vous devez payer 4800€ que vous nous devez depuis 5 ans". le contrat (et son contenu indiquant les règlements a effectuer) ne sera valable qu'a partir de 1- sa date de publication, et 2- de la signature ou acceptation du client (en l'occurence de la webradio).

[Pascal]

à de rares exceptions près, à ce jour aucunes webradios ont payé la sacem... cela dit, j'en suis pas si sur concernant les 'pros' comme fréquence3 ou abf...

oui, et ce que je disais il y a quelques jours, il ne faut pas se laisser embobiner par la sacem… et il ne faut pas être avocat pour savoir que sans contrat (de vente, d’abonnement, de prestation, etc) il n’y a aucune obligation légale et juridique de verser quoi que ce soit à la sacem !

et surtout ils ne peuvent pas nous dire: "ca y est on a fait un contrat pour vous, vous devez payer 4800€ que vous nous devez depuis 5 ans". le contrat (et son contenu indiquant les règlements a effectuer) ne sera valable qu'a partir de 1- sa date de publication, et 2- de la signature ou acceptation du client (en l'occurence de la webradio).

je confirme aucune webradios ne payent la sacem même Fréquence3...

[TheoOrl45]

Vous allez encore penser que je joue les rabats-joie, mais je doute qu'il soit si simple de dire "Pas de contrat ! Pas d'argent !"

Je suis en train de me renseigner (et de façon plus sérieuse que ce simple "pas de contrat ! pas d'argent") auprès de personnes plus qualifiées du recours possible et de qui peut faire quoi.

D'après mes premières infos, votre "pas de contrat, pas d'argent" ne semble pas s'appliquer dans le cas de la SACEM. Dans les semaines à venir, je devrais en apprendre un peu plus.

D'un avis personnel, je maintiens qu'un organisme tel que la SACEM, doit s'être ménagé des précautions légales suffisantes pour se donner le droit de demander des provisionnements et nous demander de payer (peut-être pas tout d'un coup) la somme dûe, même si aucun contrat écrit n'était en activité. Ils ont du la jouer fin en se donnant le droit légale de le faire. Ils peuvent certes jouer la carte du "ils sont ingnorants, on va les berner s'ils connaissent pas la loi" (auquel cas vous auriez alors tous raison), mais sur ce sujet, j'émets un gros doute. La SACEM, c'est pas l'épicier du coin quand même.

Le plus simple, et c'est bien triste puisqu'à l'encontre de la loi, à l'heure actuelle pour les nouvelles webradios, c'est de rester discret et de se déclarer auprès de la SACEM qu'après la publication d'un vrai contrat pour les webradios....

PS : Une première personne m'a cité un exemple qui vaut ce qu'il vaut. Quand vous commencez à payer des impôts la première année, vous ne recevez rien et vous n'avez pas de "contrat". C'est de vous même que vous devez payer. Et vous y êtes obligés ! Si vous payez pas, on viendra vous voir pour vous le rappeler. Cette première personne (pas qualifiée en la matière certes, mais qui émet une hypothèse assez intéressante) pense que la SACEM peut jouir d'un "régime" similaire, en apparantant ce forfait à une taxe de l'état (telle que l'impôt donc !). Cet exemple n'est pas une preuve puisque c'est une simple hypothèse et une analogie non certaine...

[Ben]

Vous allez encore penser que je joue les rabats-joie, mais je doute qu'il soit si simple de dire "Pas de contrat ! Pas d'argent !"

Effectivement, c'est bien plus simple que cela: pas de contrat, pas le droit de diffuser de la musique sous licence Sacem (et donc évidement, pas de paiement).

Un peu comme il est illégal d'aller se servir dans un magasin, même si les vendeuses n'ont pas eu le temps de mettre les étiquettes sur les produits...

En d'autres termes, si vous diffusez de la musique sans avoir rien demandé ou déclaré, vous êtes dans l'illégalité. Si vous êtes allé voir la Sacem et qu'elle vous a autorisé à diffuser de la musique sous certaines conditions, ce sont ces conditions qui s'appliquent jusqu'a la signature du contrat.

[Fred-Hostingserv]

Bon je propose que qqun appelle Julien Courbet qu'on mette ca au clair :)

Non sans deconner faut trouver un juriste pour décortiquer le sujet.

[Sebb]

Bon je propose que qqun appelle Julien Courbet qu'on mette ca au clair :)

Non sans deconner faut trouver un juriste pour décortiquer le sujet.

C'est, entre autres, pour cela que l'Association Nationale des Webradios a été crée...

[Akash80]

à de rares exceptions près, à ce jour aucunes webradios ont payé la sacem... cela dit, j'en suis pas si sur concernant les 'pros' comme fréquence3 ou abf...

oui, et ce que je disais il y a quelques jours, il ne faut pas se laisser embobiner par la sacem… et il ne faut pas être avocat pour savoir que sans contrat (de vente, d’abonnement, de prestation, etc) il n’y a aucune obligation légale et juridique de verser quoi que ce soit à la sacem !

et surtout ils ne peuvent pas nous dire: "ca y est on a fait un contrat pour vous, vous devez payer 4800€ que vous nous devez depuis 5 ans". le contrat (et son contenu indiquant les règlements a effectuer) ne sera valable qu'a partir de 1- sa date de publication, et 2- de la signature ou acceptation du client (en l'occurence de la webradio).

je confirme aucune webradios ne payent la sacem même Fréquence3...

bien sur er nrj non plus :lol: :lol:

:shock: :shock: :shock: :shock: :shock: :shock:

comment peut on dire un truc pareil !!!!!

j'aide une radio comme kifradio a vivre et je peux vous dire que la sacem , c soit tu paye soit tu ferme , alors faut pas dire des anneries pareils.

150€/mois !!

[Akash80]

toute facon a partir du moment que tu diffuse des music protégé , ben la sacem te tombe dessus , contrat ou pas ! en fait si si tu as pas de contrat ben tu dois en prendre un ou alors tu arrete de diffuser :)

quand on pense qu'il on demandé a une ecole de payer 75€ pour avoir chanté une chanson a la fin de l'année scolaire .... alors les webradios il doit y avoir une equipe rien que pour ca et chasser les non payeurs

[manza65]

bien sur er nrj non plus :lol: :lol:

faut pas confondre les redevances erp (etablissements publiques), spectacle, webradios, radios...

:shock: :shock: :shock: :shock: :shock: :shock:

comment peut on dire un truc pareil !!!!!

j'aide une radio comme kifradio a vivre et je peux vous dire que la sacem , c soit tu paye soit tu ferme , alors faut pas dire des anneries pareils.

150€/mois !!

"soit tu payes soit tu ferme", c'est toi qui dis des anneries ! a part economiser au cas ou, personne paye en ce moment donc tu en sais pas plus que nous !

[TheoOrl45]

Hop, un ptit coup de modération pour vous rappeler de rester courtoie les uns avec les autres. Merci.

[Fred-Hostingserv]

C'est, entre autres, pour cela que l'Association Nationale des Webradios a été crée...

Ok , et elle dit quoi cette association à ce propos ?

Pour ce qui est du reste , vous avez tous envoyé votre date de début d'emission , maintenant cela a été envoyé par mail donc bon , c'est pas non plus une signature sur un contrat.

Pour ce qui est de :

toute facon a partir du moment que tu diffuse des music protégé , ben la sacem te tombe dessus , contrat ou pas ! en fait si si tu as pas de contrat ben tu dois en prendre un ou alors tu arrete de diffuser

quand on pense qu'il on demandé a une ecole de payer 75€ pour avoir chanté une chanson a la fin de l'année scolaire .... alors les webradios il doit y avoir une equipe rien que pour ca et chasser les non payeurs

Ta première réplique na pas de sens puisqu'il ny a pas de contrat.

Question : Vous emmetez sans déclaration à la Sacem , vous ne pouvez être verbalisé à mon avis puisque la sacem ne peut pas régularisé votre situation car il n'y a pas de contrat.Point à confirmer par un juriste.

Concernant "l'équipe" , en fait ya personne qui chasse , ce sont les denonciations aupres de la sacem ou de la brigade de je sais plus quoi qui font que tu es connu de la sacem si tu emet sans autorisation des musiques sous sacem.De plus il y a uniquement UNE personne qui gere les webradios à la Sacem.Personne très gentille d'ailleurs mais totalement submergé du fait que cest le flou total aussi pour lui.

[manza65]

re,

j'ai recu une petite info... en fait mea culpa sur ce que j'ai pu dire :wink:

en reprenant les exemples qui ont été écrits précédemment, la sacem a le droit de réclamer des sous lors qu'une chorale chante dans un lieu public car il y a un règlement qui exige cela... et sans pour autant parler de contrat.

ces règlements, ont été promulgués par un tribunal de grande instance, des représentants du gouvernement, voire le gouvernement lui même... soit, des lois qui prévaux sur des contrats ou autres...

un peu comme l'exemple des impots qui était cité plus haut...

en gros, pas besoin de contrat si une loi l'exige...

je suis pas juriste mais reste à savoir s'il existe une règlementation propre aux webradios, ou si la 'webradiodiffusion' peut être considérée comme une 'radiodiffusion', c'est là tout le débat je pense !

http://www.senat.fr/rap/l05-308/l05-30860.html

http://www.senat.fr/rap/l05-308/l05-30816.html

etc etc

la loi est l'élément qui exige tous diffuseurs audio de payer les droits d'auteur d'oeuvres protégées.

le contrat, lui, n'est qu'un lien administratif qui relit la sacem aux diffuseurs...

donc, cela revient à dire que ne pas payer les droits d'auteurs, sacem ou pas sacem, on devient hors la loi... enfin, c'est mon avis !

[Fred-Hostingserv]

Dans la premiere page que tu indiques j'ai trouvé ca en bas de page :

* 96 Le terme de radiodiffusion doit être pris ici au sens de l'article 3 f) de la Convention de Rome » à savoir « la diffusion de sons ou d'images et de sons par le moyen des ondes radioélectriques, aux fins de réception par le public ». Cette définition inclut par conséquent non seulement la télédiffusion par voie hertzienne mais aussi par voie satellitaire.

Donc une webradio n'est pas considéré comme radiodiffusion.

[manza65]

Dans la premiere page que tu indiques j'ai trouvé ca en bas de page :

* 96 Le terme de radiodiffusion doit être pris ici au sens de l'article 3 f) de la Convention de Rome » à savoir « la diffusion de sons ou d'images et de sons par le moyen des ondes radioélectriques, aux fins de réception par le public ». Cette définition inclut par conséquent non seulement la télédiffusion par voie hertzienne mais aussi par voie satellitaire.

Donc une webradio n'est pas considéré comme radiodiffusion.

oui :)

c'est vrai que cette loi n'est pas le bon exemple... héhé ! c'est pour ca que c'est encore le flou et que même le seul gars qui s'occupe des webradios à la Sacem ne peut pas trop nous aider pour le moment...

attendons de voir si quelque chose se débouche plus tard...

[TheoOrl45]

Ce topic devient très intéressant je trouve. On va finir par trouver le "maillon faible" de la sacem lol....

[Slim_Proof]

Ce topic devient très intéressant je trouve. On va finir par trouver le "maillon faible" de la sacem lol....

T'a raison :lol: A force on va bien finir par "les avoir" :roll:

[Akash80]

diffuser c un peu comme faire des bals ou soirée tu passe des chansons si kk'un te denonce ou que la sacem te choppe , je suis ok avec manza65 pour l'histoire du contrat , le mec qui crée ca webradio va ps ecrire a la sacem coucou j'ouvre une radio , si le mec se fait pas pecho ten mieux sinon la sacem t'envoi un jolie contrat , et j'en reviens a dire "tu paie ou tu ferme" si tu paie ta redevance sacem ca roule avec la diffusion des titres envoyé tous les mois soit tu paie pas et la a mon avis il te lache pas et tu deviens hors la loi , car tu diffuse des musique protégé.

une loi exige que toute musique protégé et diffusé doit etre payé a son createur.

[Fred-Hostingserv]

diffuser c un peu comme faire des bals ou soirée tu passe des chansons si kk'un te denonce ou que la sacem te choppe , je suis ok avec manza65 pour l'histoire du contrat , le mec qui crée ca webradio va ps ecrire a la sacem coucou j'ouvre une radio , si le mec se fait pas pecho ten mieux sinon la sacem t'envoi un jolie contrat , et j'en reviens a dire "tu paie ou tu ferme" si tu paie ta redevance sacem ca roule avec la diffusion des titres envoyé tous les mois soit tu paie pas et la a mon avis il te lache pas et tu deviens hors la loi , car tu diffuse des musique protégé.

une loi exige que toute musique protégé et diffusé doit etre payé a son createur.

Ok mais ya pas de contrats...et puis tu paye pas tu provisionne ce qui na rien a voir.

La grande question je pense pour tous c'est surtout : Sommes nous surs que la sacem reclamera des sommes antérieures ? du fait qu'il ny avait pas de contrat.

Par expérience , si vous n'avez pas pris contact avec la sacem pour avoir une autorisation de diffusion vous etes dans l'illégalité.

En fait le hic c'est que l'autorisation de diffusion se fait soit oralement par téléphone , soit par un mail de la part de la sacem quand il a le temps de le faire je pense que c'est cela qui est litigieux.

[Ben]

- Le téléchargement "gratuit" est interdit...

- Quand tu achètes une oeuvre (CD ou téléchargement "légal"), tu n'as pas le droit de la diffuser...

Cela fait donc déjà une raison de considérer que la diffusion de musique enregistrée à la Sacem "hors contrat" est illégale, puisque quelle que soit la source tu n'as pas le droit de l'utiliser pour un usage de diffusion.

Ensuite, pour Ricardcoca, il ne faut pas se baser sur une définition obsolète de la radio ou de la télé. A l'heure ou les "tuyaux" changent rapidement (télé par ip sur adsl, tnt, etc.) les textes doivent changer d'interprétation. Dans le cas que tu cites, ce qui devient primordial, c'est "aux fins de réception par le public", et non un détail technique sur le tuyau utilisé (il faudrait d'ailleurs connaitre la date de rédaction de l'article que tu cites, et rechercher les évolutions, modification, etc. qui sont intervenues depuis).

[Fred-Hostingserv]

Je prends un exemple :

Tu conduis une voiture sans avoir le permis c'est illégal , comment etre dans la légalité = passé le permis.

Le fait de payer à l'auto-ecole ton permis ne te donne pas le droit de rouler , mais tu es obligé d'avoir l'examen.

Tu diffuses de la musique sans contrat de la sacem cela est illégal , comment etre dans la légalité = signer un contrat et s'acquitter de la somme demandé et prévue.

Ne pouvant s'acquitter actuellement de la somme , ni même avoir le contrat ne t'autorise donc pas a diffuser.

Si on part de ce raisonnement , aujourd'hui même si on ta dit ou ecrit par mail , "vous pouvez diffuser , mais provisionner" ca n'autorise pas a diffuser.Comme tu n'as aucun engamement ni de ta part ni de la sacem pour t'autoriser a la diffusion d'oeuvres protégés.

[AuD]

Bonjour tout le monde,

Allez, une juriste pour répondre à toutes vos questions, d'autant plus que je me suis penchée sur ce sujet il y a 1 an, pour mon mémoire sur "les webradios à l’épreuve de la propriété littéraire et artistique". Pour le consulter : http://www.juriscom.net/uni/visu.php?ID=802

Le contenu est à jour, la SACEM n'ayant toujours pas proposé de contrat. Par contre, côté producteur, l'Association Nationale des Webradios a rencontré les sociétés de gestion collective (SCPP et SPPF) dans le but de parvenir à un accord sur un contrat économiquement acceptable par toutes les webradios associatives.

Et si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter, ou l'ANW ;-)

[TheoOrl45]

Au vue de la présentation sur ce lien, voilà un document que je vais lire très prochainement...

Merci AuD !

[s3b]

Salut,

Moi aussi je vais le lire à tête tranquille ce week end.

Par contre, côté producteur, l'Association Nationale des Webradios a rencontré les sociétés de gestion collective (SCPP et SPPF) dans le but de parvenir à un accord sur un contrat économiquement acceptable par toutes les webradios associatives

Tu ne sais pas ce que sa a donné ?

Moi je pensse que pas mal de petite radios ne suporterons pas cette demande (962,40 euros par an), car beaucoup ne provisionne pas se qui les arrange actuellement (il diffuse "légalement" sans rien payer à la SACEM).

J'attend avec impatience le dénoument de ce dossier, voir se que sa donne.

[AuD]

Salut,

Tu ne sais pas ce que sa a donné ?

Avec les vacances, on a pris un peu de retard, mais le 1er contact avec la SCPP (société de gestion collective représentant principalement les majors) et la SPPF (la même chose, mais pour les producteurs indé) a été très bon.

L'asso des webradios, dont je fais partie en tant que présidente de la commission juridique, doit leur envoyer des infos sur le paysage webradiophonique, nos chiffres, audiences, budgets, ce qui nous permettra de partir sur une base plus agréable pour nos négos avec eux (le but : leur montrer qu'on est es petites asso, qui ne faisons pas ou très peu de bénéfices).

C'est pour cela que nous avons besoin de vous au sein de cette asso : plus on aura d'adhérents qui nous donneront des infos précises, mais anonymes bien sûr, plus nous aurons une idée précise de ceux qu'on peut payer (et du coup, la SACEM et les autres sauront eux aussi la réalité de notre activité).

D'autre part, je suis en train de travailler sur un modèle de contrat à proposer aux producteurs, ceci pour régler définitivement la question de la légalité de la diffusion des webradios (un contrat signé avec la SACEM ne suffit pas pour être totalement en règle => vous verrez l'explication dans le mémoire :wink: ).

Et enfin, pour être au courant de tout ce qui se passe pour assurer la légalité des webradios, je vous invite à venir nous rejoindre dans l'ANW :)

[gfx]

Ce tread est vraiment intéressant, je vous explique notre situation : notre webradio existe depuis quelques années, mais on ne faisait pour le moment que des émissions en direct le week-end.

Et la comme nous voulons devenir un poil plus grand pour la rentrée, nous allons en plus émettre des prog musicaux 24h/24.

La question que je me pose est : faut-il prendre contact avec la SACEM quand même? Ou attendre?

Faut il que nous provisionnons au cas où? (au passage pour cette rentrée on a prévus un budget SACEM de l'ordre de 85€/mois)

Merci

[TheoOrl45]

Si les prix restent les mêmes, tu aurais à intérêt à monter ton budget au moins jusqu'à 100 euros TTC / mois !

[gfx]

et bien sur sans avoir le droit de faire de pub :)

(c'est moi ou c'est n'importe quoi :))

[TheoOrl45]

C'est un forfait pour les webradios. ça n'est pas n'importe quoi. C'est normal selon moi de payer.

Si tu fais de la pub, tu gagnes de l'argent. Par conséquent, tu paies au pourcentage de ton chiffre d'affaire....puisque les objectifs de diffusion ne sont plus les mêmes.

[warman]

Bonjour, j'aimerais vous posez une questions car tous ce que j'ai lu sur la sacem me semble confus

par exemple si je veut crée une webradio aujourdui que dois-faire.

Si j'ai bien compris je doit

téléphoner a la sacem et mettre en reserve 80€ /mois c'est sa ?

Sinon autre question nous avont eu les serveur de diffusions gratuit mais la personne qui nous les pretes a demander a diffuser une petite pub mp3 a l'antenne. faut t-il le dire a la sacem

Merci

[gfx]

C'est un forfait pour les webradios. ça n'est pas n'importe quoi. C'est normal selon moi de payer.

Je n'ais pas dit le contraire, si on inclus dans notre budget la sacem c'est qu'on vas la payer, je ne critique pas le forfait

Si tu fais de la pub, tu gagnes de l'argent. Par conséquent, tu paies au pourcentage de ton chiffre d'affaire....puisque les objectifs de diffusion ne sont plus les mêmes.

Et a ton avis l'argent de la pub vas servir a payer quoi :lol: ? Si cette année on voulait faire de la pub c'etait pour payer la sacem... on est 8 dans l'asso, on verse un bonne grosse cotisation tout les mois pour que la radio continue. On est a but non lucratif donc l'argent ne sert que pour l'antenne, le site, le stream... et la sacem. On ne peut et ne veut faire aucun benefice.

Moi c'est ca qui me chagrine, c'est que en gros pour payer la sacem on a pas le droit de trouver d'argent autrement qu'en grattant encore plus les adherents :s, sinon on passe dans un forfait au dessud et on ne s'en sort plus. On est pas assez gros pour que l'on nous donne de mille et des cents en publicité, on voulait juste avec ce que la pub aurait pus nous rapporter avoir plus de facilité pour payer la sacem :(.

[Osis]

Par tout hasard, gfx, on pourrait avoir l'url de ta webradio ? :oops:

Jb.

[gfx]

Par tout hasard, gfx, on pourrait avoir l'url de ta webradio ? :oops:

des que notre rentree sera faite et la radio de nouveau en ligne (pour l'été elle a fait dodo ^^).

[Benoît.C]

Bonjour

En faisant une recherche pour les standards de téléphone (carte standard pour pc), je suis tombé sur ce sujet ! (BeBair a mis le mot standard dans un de ses messages d'où la sortie dans les résultats)

J'avoue qu'après avoir lu ces 6 pages je reste très sidéré de l'organisation de la SACEM.

Je rejoins l'avis de TheoOrl45, il est tout à fait normal de payer. Cependant, je souhaite donner mon propre avis. Payer plus ou moins en fonctions des recettes générées par une webstation, ainsi que le nombre de pages vues sur le site ne rime à rien. Qui sait ? Le site de ma webradio a un système AJAX qui rafraichi la pochette actuelle toute les 7 secondes environ. Celà veut dire que si un auditeur reste sur une page durant une dizaine de minutes, j'aurais le prix qui augmente ?? Et même, avec l'essort des sites dynamiques, les pages sont quasiment uniques à chaque chargements de page ! Ceci pose aussi un véritable problème ! Surtout pour les particuliers souhaitant faire leur webradio, par le biai d'une 1901 ou non.

Je ne connais pas beaucoup de webradios, mais celle que je connais le mieux et que j'écoute le plus en déhors de la mienne, FutuRadio (celle de BeBair), j'ai comme l'impression qu'ils sont de plus en plus connus !

Oui ils ont un standard 08, hop ! Des petits soussous en plus dans les taxes de l'état ! Ils ont un numéro SMS+, hop, encore des petites taxes, histoire de rigoler !!

En bref je veux bien rémunérer les artistes de leur diffusion c'est tout à fait normal (allez bosser sans recevoir votre paye à la fin du mois...), mais de là a chipoter le prix qui est déjà assez élevé comme ca pour les radios sans grands moyens, je trouve ca honteux. N'ayant pas plus d'infos qu'apporte ce sujet à l'heure actuelle, je ne sait pas si le gérant de la partie WebRadios à la sacem a réussi a faire quelque chose.

S'il y a eu un changement, j'espère tout de même un geste de la part de la SACEM envers les webradios gérées par des particuliers et organismes sans grands moyens financiers.

Voilà ! Après ce n'est que mon avis souvenez-vous en. ;)

Je n'irai plus loin car j'ai tout dit.

Tchaw !

[felectro]

Bonjour

En faisant une recherche pour les standards de téléphone (carte standard pour pc), je suis tombé sur ce sujet ! (BeBair a mis le mot standard dans un de ses messages d'où la sortie dans les résultats)

J'avoue qu'après avoir lu ces 6 pages je reste très sidéré de l'organisation de la SACEM.

Je rejoins l'avis de TheoOrl45, il est tout à fait normal de payer. Cependant, je souhaite donner mon propre avis. Payer plus ou moins en fonctions des recettes générées par une webstation, ainsi que le nombre de pages vues sur le site ne rime à rien. Qui sait ? Le site de ma webradio a un système AJAX qui rafraichi la pochette actuelle toute les 7 secondes environ. Celà veut dire que si un auditeur reste sur une page durant une dizaine de minutes, j'aurais le prix qui augmente ?? Et même, avec l'essort des sites dynamiques, les pages sont quasiment uniques à chaque chargements de page ! Ceci pose aussi un véritable problème ! Surtout pour les particuliers souhaitant faire leur webradio, par le biai d'une 1901 ou non.

Je ne connais pas beaucoup de webradios, mais celle que je connais le mieux et que j'écoute le plus en déhors de la mienne, FutuRadio (celle de BeBair), j'ai comme l'impression qu'ils sont de plus en plus connus !

Oui ils ont un standard 08, hop ! Des petits soussous en plus dans les taxes de l'état ! Ils ont un numéro SMS+, hop, encore des petites taxes, histoire de rigoler !!

En bref je veux bien rémunérer les artistes de leur diffusion c'est tout à fait normal (allez bosser sans recevoir votre paye à la fin du mois...), mais de là a chipoter le prix qui est déjà assez élevé comme ca pour les radios sans grands moyens, je trouve ca honteux. N'ayant pas plus d'infos qu'apporte ce sujet à l'heure actuelle, je ne sait pas si le gérant de la partie WebRadios à la sacem a réussi a faire quelque chose.

S'il y a eu un changement, j'espère tout de même un geste de la part de la SACEM envers les webradios gérées par des particuliers et organismes sans grands moyens financiers.

Voilà ! Après ce n'est que mon avis souvenez-vous en. ;)

Je n'irai plus loin car j'ai tout dit.

Tchaw !

Un article paru ce jour ne devrait pas aller dans votre sens ( en tout cas à l'étranger ) :

http://www.generation-nt.com/actualites ... -copyright

d'après une source de la BBC :

http://news.bbc.co.uk/2/hi/technology/6430489.stm

[MadStef]

Je rejoins en partie felectro mais...

Si payer les artistes est evident (les artistes et pas la sacem) je commence à en avoir plein le de payer des taxes sur mes CDs vierges (que je n'utilise pas pour graver de la zique), mes disques durs, mes clefs USB et, indirectement, sur les taxes diverses qu'on nous inflige au nom de la culture... Désolé, mais je ne veux plus chanter "Au revoir monsieur l'instituteur" à la kermesse de mon école

Alors, non, le contrat sacem est illegale parce qu'un contrat doit etre signé par les 2 parties, il est illégale parce qu'on ne sait absolument pas pour qui on provisionne et enfin, il est illégale parce qu'un contrat n'est valable qu'a compter de la date de signature et n'a en aucun cas d'effets rétroactifs...

Et quand je lis les conditions d'utilisation du contrat de la dernier daube "officielle" scpp, je ne peux m'empecher de penser qu'une quantité astronomique de petites webradios vont être dégagées de fait puisque basées sur les samples, des reprises ou des mixes... Et tout ca au nom de la culture et de la "juste rémunération" des artistes :x

Des CDs vendus encore 10 € 30 ans après leurs sorties en vinyl relève de l'arnaque pure et simple et pas de culture...

Bon, j'vais p'tet me prendre une 'tite biere ;-)

[felectro]

Je rejoins en partie felectro mais...

Si payer les artistes est evident (les artistes et pas la sacem) je commence à en avoir plein le de payer des taxes sur mes CDs vierges (que je n'utilise pas pour graver de la zique), mes disques durs, mes clefs USB et, indirectement, sur les taxes diverses qu'on nous inflige au nom de la culture... Désolé, mais je ne veux plus chanter "Au revoir monsieur l'instituteur" à la kermesse de mon école

Alors, non, le contrat sacem est illegale parce qu'un contrat doit etre signé par les 2 parties, il est illégale parce qu'on ne sait absolument pas pour qui on provisionne et enfin, il est illégale parce qu'un contrat n'est valable qu'a compter de la date de signature et n'a en aucun cas d'effets rétroactifs...

Et quand je lis les conditions d'utilisation du contrat de la dernier daube "officielle" scpp, je ne peux m'empecher de penser qu'une quantité astronomique de petites webradios vont être dégagées de fait puisque basées sur les samples, des reprises ou des mixes... Et tout ca au nom de la culture et de la "juste rémunération" des artistes :x

Des CDs vendus encore 10 € 30 ans après leurs sorties en vinyl relève de l'arnaque pure et simple et pas de culture...

Bon, j'vais p'tet me prendre une 'tite biere ;-)

vos paroles sont surement agrémentées de quelques idées intéressantes mais avez-vous été de ceux qui ont osé dire NON à la loi DADVSI car ils savaient ce qui allait se passer quelques mois plus tard ?...

pour le reste, vérifiez votre messagerie privée :wink:

++

[MadStef]

vos paroles sont surement agrémentées de quelques idées intéressantes mais avez-vous été de ceux qui ont osé dire NON à la loi DADVSI car ils savaient ce qui allait se passer quelques mois plus tard ?...

pour le reste, vérifiez votre messagerie privée :wink:

++

Je passe en mode ancien combattant... désolé :roll:

Et bien oui... j'ai fais le tour de mon député favori (enfin j'en ai qu'un, donc on fait vite le tour) que j'avais sous la main pour aller plaider contre le DADVSI. J'ai même poussé le vice jusqu'a aller voir les conseillers cantonnaux parce qu'ils sont aussi influants (c'est pratique pour caser ses copains).

Et j'avais même pas mis ma cravate linux :wink:

Bref, plus serieusement, oui, j'ai dis non (mouarf, ca c'est de la phrase !) et je sors du mode ancien combattant :P

(suite en MP)