Les webradios s'entendent avec les majors

[InGuN]

Je me trompe ou ya que 14 webradios contentes du contrat ? sur les 180 (chiffre a confirmer puisque fournit par les 14 webradios contentes)

non non je ne crois pas que tu trompes ;)

Super les gars ! Rien d'autres à faire que de troller ?

Allez hop ! :arrow:

[gfx]

Je me trompe ou ya que 14 webradios contentes du contrat ? sur les 180 (chiffre a confirmer puisque fournit par les 14 webradios contentes)

non non je ne crois pas que tu trompes ;)

Super les gars ! Rien d'autres à faire que de troller ?

Allez hop ! :arrow:

On accuse pas ceux qui ont un autre avis que nous de troller :) allez :arrow: aussi en plus on change d'heure cette nuit :)

[InGuN]

Je me suis mal exprimé, mais je ne sais pas définir notre association en bon terme juridique. J’entends par la que notre objectif n'est pas purement de « s'amuser » et nous ne voulons pas gagner d'argent, nous avons une thématique plus sociale que musicale. Et nous avons l’impression que cela n’est pas reconnu dans le contrat.

Certes certes mais à partir du moment où tu diffuses des oeuvres appartenant aux répertoires gérés par la SCPP et consorts, tu es dans le même panier que les autres. Quelle genre de distinctions attends-tu ?

felectro, je ne sais pas si c'était le but du jeu, mais il me semble qu'on s'est bien compris :) (enfiin si tu as bien lu mon dernier message):wink:

[gfx]

Je me suis mal exprimé, mais je ne sais pas définir notre association en bon terme juridique. J’entends par la que notre objectif n'est pas purement de « s'amuser » et nous ne voulons pas gagner d'argent, nous avons une thématique plus sociale que musicale. Et nous avons l’impression que cela n’est pas reconnu dans le contrat.

Certes certes mais à partir du moment où tu diffuses des oeuvres appartenant aux répertoires gérés par la SCPP et consorts, tu es dans le même panier que les autres. Quelle genre de distinctions attends-tu ?

Pour être clair: moins cher. Mais après en effet reste a savoir si on paye purement l'utilisation de musique (tu utilise -> tu paye le forfait) ou si on peut moduler en fonction des "objectifs" de la webradio (commerciale ou pas etc.).

Je ne sais pas si ce genre de raisonnement sera fait on verra. Sachant qu’une webradio asso a but non commercial (encore une fois je ne sais pas comment l’exprimer correctement) a moins de moyens (puisque les objectifs sont différents et pas ceux d’une entreprise).

Il faut voir si ce genre de distinction est faite ailleurs ou pas.

Mais sinon globalement je reste sur le fait de trouver un moyen de payer moins (via subvention culturelle et expression version webradio par exemple).

[InGuN]

Ok, mais combien d'heures de musiques diffuses-tu par jour ?

As-tu contacté la SCPP directement pour leur parler de tout ça ? Certainement qu'un arrangement est possible pour ton cas.

De mon côté, nous diffuserons de la musique 24h/24 grosso modo. Si tel n'est pas ton cas, il semblerait effectivement normal que tu paies moins que moi.

[Brunods1990]

Je pense qu'il faudrait mettre un point à ce sujet, car il commence sérieusement à être ininterressant...toujours la même chose...certaines clauses du contrat sont inacceptables, certes, mais pourquoi pas ouvrir un autre Topic où f'on fait un bilan du bon et du mauvais du contrat, et un autre avec vos propositions ;)

Parce que de cette manière là on arrivera à rien, le but n'est pas de se diviser, mais de reprendre les choses avec l'ANW et de leur prendre la main et de faire encore mieux en étant encore plus, pour avoir plus de poinds!

Faire ça au lieu de raler c'est pas compliqué, surtout que sur ce forum y'a déjà pas mal de Webradios! :) Alors avec tous les contacts que tout le monde doit avoir, on arrivera surement à quelquechose ;) :)

Voili voilou les zoulous :lol: :lol: :D

[TheoOrl45]

Je trouve également que ce topic commence à tourner en rond, que chacun reste camper sur ses positions et que le débat n'avance pas, ou très peu.

[AuD]

Pareil, à la page 6, j'en étais déjà à me dire "pfffffffffff toujours pareil".

Alors proposition : on arrête là ce sujet, on en ouvre un autre sur lequel vous nous proposez vos modifications, on en discute, on voit si c'est possible, si non on vous explique pourquoi. Quelque chose de plus constructif en sorte...

[felectro]

Pareil, à la page 6, j'en étais déjà à me dire "pfffffffffff toujours pareil".

Alors proposition : on arrête là ce sujet, on en ouvre un autre sur lequel vous nous proposez vos modifications, on en discute, on voit si c'est possible, si non on vous explique pourquoi. Quelque chose de plus constructif en sorte...

Je propose de continuer ce topic permettant à ceux qui n'ont pas eu jusqu'alors la parole, de donner leur avis... sans forcément que ca plaise.

Nous concernant, nos propositions de modifications sont en cours de concertation et seront envoyés à la SCPP sous peu.

[superjul78]

Je suis d'accord avec vous un peu de calme.

Revenons au sujet : le contrat SCPP. J'ai quelques questions sur son application (AuD je t'ai envoyé un mail sur quelques détails d'ordre légal quand tu auras du temps si tu peux me repondre ça me sera très utile)

- Sur la protection du flux contre la copie : comment mettre en place le systeme de brouillage des tags? J'ai fait des recherches sur le sujet mais j'ai rien trouvé. Pas moyen non plus de déceller le fonctionnement aupres des flux des radios qui utilisent ce système. Si quelqu'un pouvait m'apporter quelques explications ou des pistes ce serait appréciable.

- Le communiqué explique qu'il faut payer en Avril les arrierés par année d'exploitation, et le montant pour l'année 2007. Pour une webradio qui va débuter en Avril (ce qui est mon cas) à quel moment il faudra s'acquitter de la somme? Car au lancement on ne sait pas encore à quelle categorie on appartient.

- Le système de déclaration des titres diffusés est assez fastidieux sur le papier, dans la pratique de quoi la SCPP a t elle reellement besoin? Est ce qu'un simple log de diffusion avec "artiste" "titre" "horaire de diff" "date de diff" et "label" peut suffire?

A bientot

[netpat]

- Sur la protection du flux contre la copie : comment mettre en place le systeme de brouillage des tags? J'ai fait des recherches sur le sujet mais j'ai rien trouvé. Pas moyen non plus de déceller le fonctionnement aupres des flux des radios qui utilisent ce système. Si quelqu'un pouvait m'apporter quelques explications ou des pistes ce serait appréciable.

pour cela c'est simple, il suffit de faire une alternance de titre amximum toutes les 30 secondes.

un logiciel de type Updatitre et streamtitre le font parfaitement

par contre a ce sujet, tu n'aura plus le droit d'annoncer le titre "a suivre" :)

pour la liste declarative, cela va etre une grosse difficulté, il faudra surtout avec le Label, et maison de disques a fournir..

l'(autre question, je laisse des personnes plus competente pour te repondre.

[Pascal]

pour cela c'est simple, il suffit de faire une alternance de titre amximum toutes les 30 secondes.

un logiciel de type Updatitre et streamtitre le font parfaitement

par contre a ce sujet, tu n'aura plus le droit d'annoncer le titre "a suivre" :)

pour la liste declarative, cela va etre une grosse difficulté, il faudra surtout avec le Label, et maison de disques a fournir..

l'(autre question, je laisse des personnes plus competente pour te repondre.

Je vais répéter ce que j'ai dis plus tôt... mais bon.

Les nouvelles versions de Station Ripper/Streamripper ont maintenant une fonction qui ignore les tags alternante (avec un simple réglage).

Ce système n'est donc actuellement pas utilisable puisqu'il n'empêche pas du tout le rippage sauf si on alterne des textes complètement confus et aléatoire auto-générés. (du genre "2ueu23ij" ... "jjo24jor" et non un "A suivre:")

J'ai testé en rippant le stream de Fréquence3 et tout ça sans aucun problème, j'ai obtenu les musiques en un seul et unique fichier par musique et non pas en morceau.

Bref, DRM pour tous? :roll:

Les logiciels de rippage qui se sert du titrage pour diviser les titres sont maintenant immunisés de ce système d'alternance.

Maintenant la question... j'aimerai savoir comment faire pour ne pas avoir de DRM et sans mentir à la SCPP que ce système est maintenant totalement inutile.

[superjul78]

Deux petites remarques sur ces sujets :

- d'abord streamripper dans sa derniere version ne passe pas outre les alternances de titres quand ceux ci sont vraiment différents (du genre titre - artiste / message pub ou annonce) surtout quand plusieurs messages alternent avec le titre qui passe. Donc ça passe encore... Mais est ce vraiment aux auditeurs et webradios de se mettrent au diapason des evolutions techniques de ce type de logiciel?

Apres tout en mettant en place le brouillage des tags les webradios montrent leur volonté de lutter contre la copie, apres si les logiciels se perfectionnent la SCPP devrait plutot s'attaquer aux editeurs de ces logiciels vous pensez pas?

- d'autre part le contrat SCPP pose comme contrainte de ne pas modifier l'oeuvre d'origine de quelques manieres que ce soit (pour des raisons légales internationales). Mais si on decoupe l'oeuvre (raccourcir l'intro ou le fade de fin, remixer, etc...) ou si on intercale des liners pendant des breaks par exemple, ne protegeons nous pas définitivement cette oeuvre originale de la copie? Car quelques soient les moyens de piratage ou de copie, l'internaute ne pourra absolument plus recuperer cette oeuvre dans sa forme originale par le biais de nos webradios. Cette solution ne serait elle pas aussi acceptable qu'une autre?

J'aimerais bien avoir vos avis la dessus.

[TheoOrl45]

Tu soulèves un point intéressant. Il est vrai qu'en calant des liners sur une intro, en squeezant l'intro, ou en pitchant un son (ce qui est interdit selon le contrat que j'ai reçu), l'oeuvre original qui reste copiable n'est plus "exploitable" en temps que telle....

Je doute cependant que ça soit recevable et suffisant.

[netpat]

[

Les logiciels de rippage qui se sert du titrage pour diviser les titres sont maintenant immunisés de ce système d'alternance.

Je confirme que que dis superjul78, les logiciel de Rippes ne fonctionnent que si la webradio utilise le "A suivre" dans leur titrage, c'est bien pour cela que j'avais fait avec Streamtitre , une alternance sur 3 messages, donc la frequence est irreguliere (meme si on demande 10 secondes, tu n'a pas 10 sec pile, mais en 9:30 et 11)

en complement avec un module planning, les messages deviennent encore plus aleatoire car le message peux etre n'importe quoi, en fonction d'un planning, ou de dedicaces

de plus il faudras bien penser que le message "A suivre" devient par le contrat interdit, car nous ne devons pas annoncer ce que nous allons passer !

Pour en revenir a la liste Sacem, je cherche une idée pour que streamtitre puisse generer cette fameuse liste (depuis pas mal de temps deja) mais il me manque une information importante, Label et maison de disque.

As ton le droit de creer une base de données commune pour aller chercher cette information ?

et avant, existe t'il une base disponible eventuellement fournis pas les organismes concerné ?

[mouke]

Les nouvelles versions de Station Ripper/Streamripper ont maintenant une fonction qui ignore les tags alternante (avec un simple réglage).

Ce système n'est donc actuellement pas utilisable puisqu'il n'empêche pas du tout le rippage sauf si on alterne des textes complètement confus et aléatoire auto-générés. (du genre "2ueu23ij" ... "jjo24jor" et non un "A suivre:")

J'ai testé en rippant le stream de Fréquence3 et tout ça sans aucun problème, j'ai obtenu les musiques en un seul et unique fichier par musique et non pas en morceau.

Bref, DRM pour tous? :roll:

Les logiciels de rippage qui se sert du titrage pour diviser les titres sont maintenant immunisés de ce système d'alternance.

Maintenant la question... j'aimerai savoir comment faire pour ne pas avoir de DRM et sans mentir à la SCPP que ce système est maintenant totalement inutile.

Je serais curieux de voir ce que ça donne sur le flux de B&M. Les changements de tags ne sont même pas synchrones avec les changements de titres. Et il reste un moyen qui marche qui marche à tous les coups : ne pas mettre de méta-données en rapport avec le titre en cours (on peut très bien mettre ces infos sur son site web et pas dans le flux).

Pour en revenir a la liste Sacem, je cherche une idée pour que streamtitre puisse generer cette fameuse liste (depuis pas mal de temps deja) mais il me manque une information importante, Label et maison de disque.

As ton le droit de creer une base de données commune pour aller chercher cette information ?

et avant, existe t'il une base disponible eventuellement fournis pas les organismes concerné ?

Les catalogues de la SACEM, de la SCPP et de la SPPF sont en ligne (je dis pas qu'ils sont complets et super faciles d'utilisation, mais ils existent). Mais ça me troue le nez que n'ayiez pas déjà ce genre de DB en interne. Vous ne savez pas ce que vous passez sur vos radios ou quoi ? À vous lire on a vraiment l'impression que parfois vous ne savez même pas d'où viennent les trucs que vous diffusez. Quand on prétend vouloir rémunérer les artistes, ça me paraît un minimum d'avoir ces infos, de logger ce qu'on diffuse, et d'être capable de dire "ce truc provient de telle source".

Par ailleurs, faut arrêter de psychoter sur les clauses de non-annonces, non-mix, etc. Oui, tel qu'écrit le contrat est assez dur et peut-être utilisé pour pinailler, mais je si vous lisez l'anglais je vous recommande la lecture de ceci http://www.dwt.com/practc/broadcast/bul ... tRadio.htm déjà posté par palma dans un autre fil, ou encore de http://www.riaa.com/issues/licensing/webcasting_faq.asp (attention ça fait peur), qui vous expliqueront d'où sortent toutes ces clauses bizzaroïdes (que les netcasters outre-atlantique doivent respecter depuis... 1998 !). Le truc à retenir c'est l'esprit du bouzin, à savoir "l'auditeur ne doit pas pouvoir se servir". Autrement dit, un auditeur ne doit pas pouvoir se pointer sur le site de la radio, fouiner dans sa discothèque et écouter un morceau là tout de suite quand il veut. Il ne doit pas pouvoir se pointer sur une éventuelle fiche descriptive d'un morceau de la discothèque et lire un truc du genre "ce morceau sera diffusé aujourd'hui à 14h57", etc, etc. À part ça on peut très bien annoncer les morceaux à suivre, pourvu que ce ne soit pas précis (par exemple le morceau ne passe pas toujours juste après, mais dans 2 ou 3 morceaux comme ça se fait couramment en FM) et que l'auditeur ne puisse pas automatiser plusieurs heures avant depuis son fauteuil l'enregistrement d'un morceau donné. Et ainsi de suite. Bref y pas mal de moyens de louvoyer en restant dans les contraintes imposées, et même si on déborde un peu, je doute que les sociétés de gestion de droits s'amusent à taper sur les doigts à tout bout de champs même si le contrat leur en donne la possibilité (mais bon on verra bien après tout).

Et au fait, quelques petits rappels salutaires : SCPP/SPPF ne sont à rémunérer que si vous diffusez des enregistrements sur lesquels ils ont les droits. En France un enregistrement tombe dans le domaine public 50 ans après sa première fixation sur un support commercial. Si vous ne diffusez que du jazz ou du rock'n'roll ou du classique enregistré avant 1957, les enregistrements sont libres d'utilisation (y compris les éditions remastérisées). Par contre il reste à rémunérer les auteurs compositeurs, donc la SACEM (là les droits tombent 70 ans après le décès de l'auteur). Accessoirement le coup des 50 ans, c'est une des raisons pour lesquels les major font du lobbying de porc pour augmenter cette marge. En effet, les technologies de fixations sont très au point depuis l'apparition du 45 tours (~1950), et des enregistrements qui rapportent commencent à tomber dans le domaine public (tout les classiques du jazz, les premiers Elvis et tout le rock'n'roll des débuts, la meilleure période de la Callas, etc.), d'autant qu'il existe de bonnes remastérisations.

On peut donc regretter que le contrat de la SCPP soit gros-grain, à savoir qu'à partir du moment ou tu diffuses des trucs de leur catalogue, tu payes tant même si ça ne concerne que 10% de temps d'antenne.

Si vous ne voulez rien payer, il faut diffuser exclusivement des choses sous licenses "libres", en passant par les plate-formes de distribution genre Jamendo qui font office de "label", ou des trucs tombés intégralement dans le domaine public (là y en a pas beaucoup). Autre possibilité, à la marge de la légalité, diffuser exclusivement de la musique composée et enregistrée dans des pays qui n'ont pas d'accord de reversement de droits avec nos SACEM/SCPP/SPPF.

[AuD]

LA SCPP et la SPPF ont mis en ligne leur répertoire, voici les liens :

=> http://www.scpp.fr/SCPP/Home/LASCPP/Bas ... fault.aspx

=> http://www.sppf.com/bddphp/rech4.php

Vous entrez le titre et/ou le nom de l'artiste, et çà vous donne toutes les infos que vous voulez

Ex pour "American Life" de Madonna :

Identité du phonogramme

Son titre : AMERICAN LIFE

Informations contractuelles

Année et pays de fixation : 2003 ROYAUME UNI

Année et pays de Publication : 2003 ETATS UNIS

Durée déclarée : 4m 57s

Dates de gestion, à partir du : 01-01-2003

Les identifiants

Code ISRC : US-WB1-03-00491 N° Déclaration : 0004-00256114-73

Déclarant : WARNER MUSIC FRANCE

Les interprètes et marques associées

Interprète

MADONNA

Marques

MAVERICK

WARNER BROS

Ce phonogramme est publié sur ce(s) support(s)

Réf commerciale Nom du support / Nom album Code Barres

9362484391 0093624843917

9362484392 0093624843924

9362484394 0093624843948

9362484402 0093624844020

9362486732 0093624867326

9362494262 0093624942627

9362494302 0093624943020

Après, pour savoir s'il faut regrader sur la base de la SCPP ou de la SPPF, il faut connaître leur catalogue, mais en gros, la SCPP ce sont les majors et les indépendants les plus importants, et la SPPF les petits.

[mouke]

[...]

Après, pour savoir s'il faut regrader sur la base de la SCPP ou de la SPPF, il faut connaître leur catalogue, mais en gros, la SCPP ce sont les majors et les indépendants les plus importants, et la SPPF les petits.

Et il faut savoir qu'il n'y a pratiquement aucune infos sur les trucs qui n'ont pas été fixés sur CD (exception : le rap et techno relativement récents).

[netpat]

Mais ça me troue le nez que n'ayiez pas déjà ce genre de DB en interne. Vous ne savez pas ce que vous passez sur vos radios ou quoi ?

je ne parle pas pour XS80, bien sur que nous savons d'ou viennent nos titres toute de mem :D

je parle surtout pour mon logiciel Streamtire, qui pourrait aider les Webradios a compenser l'absence des informations, et de permettre l'edition des documents.

Merci a Aud pour ces liens, j'avoue ne pas avoir trop chercher directement sur leur site,

je vais donc leur demander pour l'autorisation de requettes , et voir si je peux alimenter une base commune pour toutes les webradios, pour que Streamtitre puisse taper dedans.

mais bon legalement je ne me suis pas encore renseigner du tout avant de pondre ce projet.

[felectro]

l'idéal étant effectivement une API pour puiser dans leur base et mettre à jour du coté des éditeurs...

[grm]

apres si les logiciels se perfectionnent la SCPP devrait plutot s'attaquer aux editeurs de ces logiciels vous pensez pas?

Depuis Quand enregistrer une webradio ou radio est interdit ?

[jampatrick]

Depuis la DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) si je ne m' abuse

[felectro]

Paradoxalement, la taxe pour copie privée sur les supports numériques est toujours la elle... :roll:

Au passage, une petite actu qu'il me paraissait importante de glisser ici par soucis de transparence :

http://www.technopol.net/medias/actualites/scpp

a bientot

[Brunods1990]

Je découvre la DADVSI...

En gros, sur la webradio, je dois payer un droit pour passer du support CD au suport "PC" ou autre?!

Encore une taxe...

Il serait peut-être temps pour toutes les webradios de France et de Navarre, de se réunir, et de, non pas rencontrer la SCPP ou la SACEM, mais de rencontrer le gouvernement...

Ne serait-il pas plus simple de ne créer qu'une seule taxa forfaitaire anticipant tous ces couts, pour simplifier les démarches des Webradios, je pense surtout aux associatives et aux privées, car les commerciales ont assez de fric et d'argent :P

[felectro]

Je découvre la DADVSI...

En gros, sur la webradio, je dois payer un droit pour passer du support CD au suport "PC" ou autre?!

Encore une taxe...

Il serait peut-être temps pour toutes les webradios de France et de Navarre, de se réunir, et de, non pas rencontrer la SCPP ou la SACEM, mais de rencontrer le gouvernement...

Ne serait-il pas plus simple de ne créer qu'une seule taxa forfaitaire anticipant tous ces couts, pour simplifier les démarches des Webradios, je pense surtout aux associatives et aux privées, car les commerciales ont assez de fric et d'argent :P

Découvrir DADVSI ??? seulement ??

Pour toutes les infos, je vous conseille de regarder cela :

- http://fr.wikipedia.org/wiki/DADVSI

- http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_la_loi_DADVSI

Aller voir le gouvernement ( qui est en vacances pour cause d'élection je vous le rappelle ), est quelque chose de "pas si simple" bien que le ministère de la culture connait notre problématique.

Technopol avait proposé lors de l'examen de DADVSI, une licence légale audionumérique pour les éditeurs de podcasts et de webradios, adaptée de la licence légale audiovisuelle ( à ne pas confondre avec licence globale pour le téléchargement ) : http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=43

Cela aurait permis de simplifier la perception de la rémunération ( voir ici tout en bas de page => http://www.technopol.net/medias/actuali ... swebradios ) et l'ensemble du processus administratif pour les webradios.

Bien entendu, comme je l'ai déjà dis dans ce topic, nous n'abandonnons pas cette idée, loin de la puisqu'elle sera remise au gout du jour le moment venu. :wink:

Bon Dimanche :D

[jampatrick]

Je découvre la DADVSI...

En gros, sur la webradio, je dois payer un droit pour passer du support CD au suport "PC" ou autre?!

Tu etais dans le coma ces derniers mois ou bien?? :D

La DADVSI interdit tout bonnement la copie de n'importe quel fichier soumis aux droits d' auteurs

Meme si tu as les cd originaux, tu ne peux meme pas te faire ta propre complilation sur un cd gravé pour mettre dans ta voiture par exemple

Mon coupin, le ministre blanchisseur, RDDV a bien bossé !!

et comme le dit felectro la taxe pour la copie privé est toujours d' actualité meme si la notion de copie privé a bel et bien disparu avec la DADVSI

[AuD]

La DADVSI interdit tout bonnement la copie de n'importe quel fichier soumis aux droits d' auteurs

Meme si tu as les cd originaux, tu ne peux meme pas te faire ta propre complilation sur un cd gravé pour mettre dans ta voiture par exemple

et comme le dit felectro la taxe pour la copie privé est toujours d' actualité meme si la notion de copie privé a bel et bien disparu avec la DADVSI

Faux : l'exception de copie privée n'a pas disparu, elle existe toujours dans le code de la propriété intellectuelle, la DADVSI n'y a rien changé. Et il ne s'agit pas d'une taxe, mais le paiement pour l'utilisation d'oeuvre, comme quand tu achètes ta baguette de pain. Je t'invite à aller lire les textes de loi.

[felectro]

La DADVSI interdit tout bonnement la copie de n'importe quel fichier soumis aux droits d' auteurs

Meme si tu as les cd originaux, tu ne peux meme pas te faire ta propre complilation sur un cd gravé pour mettre dans ta voiture par exemple

et comme le dit felectro la taxe pour la copie privé est toujours d' actualité meme si la notion de copie privé a bel et bien disparu avec la DADVSI

Faux : l'exception de copie privée n'a pas disparu, elle existe toujours dans le code de la propriété intellectuelle, la DADVSI n'y a rien changé. Et il ne s'agit pas d'une taxe, mais le paiement pour l'utilisation d'oeuvre, comme quand tu achètes ta baguette de pain. Je t'invite à aller lire les textes de loi.

il ne s'agit pas d'une taxe/redevance ? ah bon ? mais c'est quoi alors ? :lol: :!: :?:

qq infos sur la copie privée : http://www.vachealait.com/Vachealait2002/infos-01.html

[Brunods1990]

Aller voir le gouvernement ( qui est en vacances pour cause d'élection je vous le rappelle ), est quelque chose de "pas si simple" bien que le ministère de la culture connait notre problématique.

Après les échéances électorales, c'est sur!

Et puis un groupement plus large que l'ANW a bien plus de chances de se voir accorder une discussion que les répresentants de 14 webradios... 8)

Il faut juste que tout le monde se mette d'accord!

[jampatrick]

une extension abusive du droit d'auteur (article 7, 7 bis A, 8, 14 bis) : transformation de la copie privée et du droit de lire en droits exlusifs, l'auteur pouvant désormais autoriser ou interdire ces actes à l'aide de dispositifs de contrôle d'accès et de copie («mesure technique») ;

Exacte la notion de copie privée n' a pas disparu mais comme il est interdit de contourner les systeme anti-copie (drm) :

une présomption de culpabilité généralisée pour le public (article 13 et 14) : interdiction de neutraliser ou de publier un moyen permettant de neutraliser un dispositif protégé au titre de «mesure technique» mais portant par exemple atteinte à la vie privée ou empêchant un usage licite, le simple fait de déchiffrer une oeuvre par ses propres moyens est puni de 3 750 euros d'amende, le fait de proposer à autrui un logiciel permettant de déchiffrer une oeuvre est puni six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende;

Source http://eucd.info/324.shtml

Pour rappel : La copie privée, c'est le droit pour l'utilisateur de reproduire les oeuvres, les interprétations musicales et sonores, ainsi que les enregistrements sonores ou audiovisuels, pour son usage privé et strictement non collectif.

Source : maitre Eric Barbry, avocat à la cour d'appel de Paris et directeur du département Internet du cabinet Alain Bensoussan-Avocats interviwé sur le chat 01net.com le 16/10/02 (y en a bien d' autre mais c' est la premiere que j ai trouvé :wink: ) http://www.01net.com/article/195431.html

Quant au therme employé cela depend qui l emploi certains disent taxe ou redevance voire remuneration

Source http://www.01net.com/article/319846.html

http://www.spedidam.fr/1_artistes/13_copieprivee.htm

http://www.infos-du-net.com/actualite/5523-copie-privee-taxe.html

Si il est interdit de contourner les systeme anti-copie pour copier une oeuvre, pourquoi cette redevance est elle encore appliqué

toujours sur 01net.com : Plusieurs organisations dénoncent le lobbying de l'industrie informatique auprès de la Commission européenne pour supprimer la rémunération au titre de la copie privée

http://www.01net.com/article/345099.html

je vous invite a lire l' article de Ratatium a ce sujet

On feint de ne pas savoir que la cour de cassation a déjà condamné la copie privée des oeuvres audiovisuelles. On fait l'impasse sur la décision du Conseil Constitutionnel, qui a rappelé dans son examen de la la loi DADVSI que le nombre de copies privées que devait autoriser la future Autorité de Régulation des Mesures Techniques pouvait être aussi haut que zéro...

Ces données là ne sont jamais communiquées, car elles feraient s'effondrer le bel édifice entâché de la plus honteuse mauvaise foi qu'est la rémunération pour copie privée. Les consommateurs non plus ne souhaitent pas la généralisation des DRM, mais ils ne souhaitent certainement pas en retour payer pour un droit qu'ils n'ont plus le droit d'exercer.

sur la page http://www.ratiatum.com/news4704_Copie_privee_un_logo_collectif_pour_desinformer_massivement.html

[grm]

Donc, si j'enregistre une radio sur cassette ou une webradio sur disque dur , je commet un délit ?