Procédure pour un recours ARCOM

[Invité Echo 24]

Bonjour à tous,

je lance le sujet pour avoir un retour d'expérience, à votre connaissance quelles sont les démarches et arguments à faire valoir

auprès de l'ARCOM Paris ou d'un CTA suite à la non sélection d'un dossier de candidature FM dans le cadre d'un appel à candidature ( CTA de Bordeaux plénière du 22 février 2023)

et en cas de rejet les démarches auprès du conseil d'état ?

Merci de vos commentaires.

 

[Invité Sélection]

Très peu de fréquences disponibles....

[Invité Macroniste]

D’expérience, ce que je peux te dire, c’est que l’ARCOM ne répond pas aux recours.

L’autorité qui ne régule plus rien se pense au dessus des lois et ne répond plus aux radios qui engage des recours, même parfait justement.

Quant aux procédures portées plus loin (cours administrative, Conseil d’État), l’Arcom n’y envoie plus d’avocat et semble s’en moquer complètement.
Lors d’une récente série d’audiences, le SIRTI a cassé une autorisation de radio temporaire sans même que l’Autorité ne fasse défendre sa sélection par un conseil. Résultat, la décision fait jurisprudence et les projets de radio en développement par le passage en temporaire tombent comme des mouches (exemple radio module).

Bienvenue en république bananière. 

[Invité fan2FM]

Je confirme que le SIRTI a un pouvoir de décision sur un projet de radio temporaire. En Provence, il y a eu récemment 2 temporaires censurées (pourtant bien ancrée depuis plusieurs années et  connue dans leur zone de diffusion). 

Je crains que ce soit la fin de ses petites structures disposant que de 100w d'émission pendant 9 mois maxi. 

[Invité Périgourdin]

Le sirti ferai mieux de s’occuper de ses radios en voice track ?

d’ailleur où est l’idée d’aides ou de subventions publiques pour les radios commerciales de catégorie b portée par le sirti ? Et oui faut bien aider ses adhérents commerciaux avec de l’argent public pour payer des voice track et des Journalistes qui sont pour certains même pas salariés de la radio, travaille de chez eux en auto entrepreneur, et pour plusieurs radios à la fois.

Quand à l’acore, à laisse faire comme ça, quelle image donne t’elle ?

La non reconduction de Zoom sur 107.2 était sans doute mérité, mais son remplacement avec l’extension d’une autre À était possible. Pareil à Bergerac avec la perte d’une À au profit d’une D sur 87.6

[Invité CRICRI DE CHACHA]

Il y a 6 heures, Invité Périgourdin a dit :

La non reconduction de Zoom sur 107.2 était sans doute mérité, mais son remplacement avec l’extension d’une autre À était possible. Pareil à Bergerac avec la perte d’une À au profit d’une D sur 87.6

Et là, il fallait attaquer.

L'arcom doit veiller à laisser des ressources pour les programmes de proximité ; elle en flingue une qu'elle attribue à une radio nationale.

Mais un jour, on posera une question au Sirti ; les radios B qui emettent à 200 bornes sans avoir pignon sur rue font-elles des programmes locaux ?

Si la reponse est non, il convient de les remplacer.

[Prunelle]

Il y a 23 heures, Invité Périgourdin a dit :

La non reconduction de Zoom sur 107.2 était sans doute mérité, mais son remplacement avec l’extension d’une autre À était possible. Pareil à Bergerac avec la perte d’une À au profit d’une D sur 87.6

On ne sait pas se qui s'est véritablement passé pour le 107.2. Pour moi, Zoom n'a pas souhaité conserver cette fréquence qui était déjà éteinte depuis un bon moment.

Peut être qu'aucune A, autres que celles déjà existantes et retenues, n'avait postulé sur le 107.2 et le 87.6, ce qui explique leur attribution à une D. Sachant que pour le 87.6, Radio Orion a disparu entre la pré-sélection et l'attribution des fréquences.

Modifié 10 mars 2023 par Prunelle

[Invité ZOOM RADIO MUSSIDAN]

Bonjour,

un dossier en A à était déposer pour la création d'une radio locale à Mussidan,donc pas normale l'attribution à Europe 1.

[etdu24]

Pour le 107.2, le CTA de Bordeaux était au courant que la fréquence n'était plus active, vu que de ce que je sait Zoom essayait de faire déplacer l'émetteur.

Si Zoom n'avait pas souhaité conserver sa fréquence, je pense que les autres associatives du coin l'auraient su et auraient postulées dessus. A priori ni Radio Libres en Périgord, ni RVI, ni Isabelle FM, ni Liberté FM (qui n'a même pas pris la peine de répondre à cet appel) n'étaient au courant d'un éventuel retrait de Zoom et ne se sont pas positionnés sur cette fréquence (alors que l'une d'entre elles aurait forcément eu la fréquence).

Après, si l'Arcom avait publié un constat d'absence d'émission (mise en demeure, ou un truc dans le genre), peut être que certains auraient pris la peine de cocher la case (ou d'envoyer un dossier).

 

Pour le 87.6 c'est différent, Radio Orion a cessé d'émettre après la fermeture de l'appel a candidature. La situation ayant donc changé entre l'appel a candidature et la sélection, l'Arcom aurait dû soit re conduire le dossier de Radio Orion (qui avait été déclaré recevable), pour ensuite remettre la fréquence en lice dans un prochain appel a candidature, soit ne pas l'attribuer pour l'instant (mais je ne suis pas sur que ce soit possible).

 

Un recours me semble donc possible pour ces 2 fréquences (après je ne suis pas avocat non plus), mais il me semble plus facilement gagnable sur le 87.6 que sur le 107.2.

Modifié 10 mars 2023 par etdu24

[Invité POPOTTE]

On va aller faire de la radio dans le Perigord et impoter le concept des nuits 150 % techno.

[Invité POPOTTE]

il y a une heure, etdu24 a dit :

Après, si l'Arcom avait publié un constat d'absence d'émission (mise en demeure, ou un truc dans le genre), peut être que certains auraient pris la peine de cocher la case (ou d'envoyer un dossier).

 

Pas de constat d'absence d'emisison, pas de retrait de frequence possible : l'appel doit etre annulé.

On peut aussi venir dans le PERIGORD et s'appeler Orion.

[Prunelle]

Il y a 7 heures, etdu24 a dit :

Un recours me semble donc possible pour ces 2 fréquences (après je ne suis pas avocat non plus), mais il me semble plus facilement gagnable sur le 87.6 que sur le 107.2.

C'est aussi assez contestable pour le 107.2 : cette fréquence occupée par une A a été attribuée à une E (en l'occurrence Europe 1) qui est déjà reçue sur la même zone via les 88.8 (Montpon), 98.1 (Périgueux), 104.6 (Bordeaux) et 106.2 (Bergerac).

[Basto]

Il y a 2 heures, Prunelle a dit :

C'est aussi assez contestable pour le 107.2 : cette fréquence occupée par une A a été attribuée à une E (en l'occurrence Europe 1) qui est déjà reçue sur la même zone via les 88.8 (Montpon), 98.1 (Périgueux), 104.6 (Bordeaux) et 106.2 (Bergerac).

Oui rien qu'en Dordogne cela fait 5 fréquences pour Europe 1 ! C'est pas normal du tout 😡

[Prunelle]

Le 10/03/2023 à 11:12, etdu24 a dit :

Pour le 107.2, le CTA de Bordeaux était au courant que la fréquence n'était plus active, vu que de ce que je sait Zoom essayait de faire déplacer l'émetteur.

Si Zoom n'avait pas souhaité conserver sa fréquence, je pense que les autres associatives du coin l'auraient su et auraient postulées dessus. A priori ni Radio Libres en Périgord, ni RVI, ni Isabelle FM, ni Liberté FM (qui n'a même pas pris la peine de répondre à cet appel) n'étaient au courant d'un éventuel retrait de Zoom et ne se sont pas positionnés sur cette fréquence (alors que l'une d'entre elles aurait forcément eu la fréquence).

Après, si l'Arcom avait publié un constat d'absence d'émission (mise en demeure, ou un truc dans le genre), peut être que certains auraient pris la peine de cocher la case (ou d'envoyer un dossier).

L'ARCOM n'a jamais constaté l'absence d'émission du 107.2 et pourtant il y aurait eu de quoi faire...

En principe, les associatives existantes en Dordogne ne postulent pas sur les fréquences détenues par leur consœurs, je sais qu'Isabelle FM avait été intéressée pour récupérer le 96.1 de Ribérac mais n'avait pas postulé car une partie de l'ancienne équipe de Radio Liberté portait le projet Liberté FM.

Le 107.2 aurait pu intéresser la voisine RVI (dont le signal ne dépasse pas Montpon et ses alentours) ou Liberté FM (même si le 96.1 passe sur Mussidan).

Modifié 11 mars 2023 par Prunelle

[Prunelle]

Le 10/03/2023 à 07:43, Invité ZOOM RADIO MUSSIDAN a dit :

Bonjour,

un dossier en A à était déposer pour la création d'une radio locale à Mussidan,donc pas normale l'attribution à Europe 1.

Quel intérêt? Il y a suffisamment de radios associatives en Dordogne, inutile d'en rajouter.

[Invité Les A de Dordogne]

Oui effectivement mais inécoutable d'un amateurisme digne des année 80,certaines avec juste un fil musicale du voice track à outrance des jingels qui ont 30 ans écoute Isabelle FM tu va comprendre,des pompes à subventions et à FSER, pour revenir à ZOOM radio un format lunaire de hits sur des bassins ruraux ,si je veux un format Hits j'écoute NRJ FUN ou SKYROCK pas une pale copie, 4 fréquences pour une coquille vide des chroniques qui ne sont pas locale fournie pas une banque de programme,le financement des A c'est de l'argent publique subvention des communes, du département de la région,donc à un moment il faut rendre des comptes.

[Invité CRICRI DE CHACHA]

Il y a 21 heures, Prunelle a dit :

Quel intérêt? Il y a suffisamment de radios associatives en Dordogne, inutile d'en rajouter.

La preuve que non puisque d'apres ces interventions, il y en a plusieurs qui ferment.

Est-ce interdit de vouloir renouveler le genre et de s'obstiner à refuser de se coucher derriere les lobbyes en tout genre ?

[Prunelle]

Il y a 7 heures, Invité Les A de Dordogne a dit :

pour revenir à ZOOM radio un format lunaire de hits sur des bassins ruraux ,si je veux un format Hits j'écoute NRJ FUN ou SKYROCK pas une pale copie, 4 fréquences pour une coquille vide des chroniques qui ne sont pas locale fournie pas une banque de programme

Format lunaire, c'est tout à fait ça... La moitié des titres sont complètement inconnus du grand public et la couleur musicale n'est pas adaptée aux zones couvertes.

Il y a quelques années, j'avais pu récupérer les résultats d'audience du département et Zoom, qui se targue d'être "la radio privée avec le plus de fréquences en Dordogne" était bonne dernière, même Newest faisait mieux!

Modifié 12 mars 2023 par Prunelle

[Prunelle]

Il y a 3 heures, Invité CRICRI DE CHACHA a dit :

La preuve que non puisque d'apres ces interventions, il y en a plusieurs qui ferment.

Est-ce interdit de vouloir renouveler le genre et de s'obstiner à refuser de se coucher derriere les lobbyes en tout genre ?

Une seule radio associative ferme, il s'agit de Radio Orion. Suite au décès de son président, aucune équipe n'a voulu prendre la suite.

Pour Zoom, la radio existe toujours même amputée du 107.2 qui pourtant permettait d'assurer la couverture de la vallée de l'Isle du Montponnais aux portes de Périgueux (le long de l'A89 en gros).

Et si renouveler le genre consiste à faire n'importe quoi avec l'argent du FSER et des collectivités locales, non merci (cf. RLP ou Isabelle FM qui a le même habillage depuis 30 ans).

Je vous invite à venir parcourir la Dordogne en véhicule, une fois arrivé à 20/25 kms des principales agglomérations (Périgueux, Bergerac, Sarlat), les radios associatives sont souvent les seules que l'on reçoit avec les radios publiques, c'est dire si l'offre est restreinte.

Modifié 12 mars 2023 par Prunelle

[Invité CRICRI DE CHACHA]

Le 12/03/2023 à 20:36, Prunelle a dit :

Et si renouveler le genre consiste à faire n'importe quoi avec l'argent du FSER et des collectivités locales, non merci (cf. RLP ou Isabelle FM qui a le même habillage depuis 30 ans).

Comme d'habitude, vous n'ecrivez que des conneries.

D'abord, on n'a pas l'argent du fser en claquant des doigts et le fait de beneficier des subventions du fser implique que des documents correspondant à un barème ont été transmis.

Contre-verité donc : si la radio obtient les subventions du fser, c'est qu'elle a ete serieuse dans l'envoi du dossier et de ses missions. Pourquoi ferait-elle n'importe quoi ?!?

Le 10/03/2023 à 07:43, Invité ZOOM RADIO MUSSIDAN a dit :

Bonjour,

un dossier en A à était déposer pour la création d'une radio locale à Mussidan,donc pas normale l'attribution à Europe 1.

Entierement de cet avis : le csa doit veiller à laisser des ressources disponibles pour les radios de proximité, ce que n'est pas Europe 1.

Le 05/03/2023 à 23:36, Invité Macroniste a dit :

Lors d’une récente série d’audiences, le SIRTI a cassé une autorisation de radio temporaire sans même que l’Autorité ne fasse défendre sa sélection par un conseil. Résultat, la décision fait jurisprudence et les projets de radio en développement par le passage en temporaire tombent comme des mouches (exemple radio module).

Bienvenue en république bananière. 

Sur le plan juridique, l'action du Sirti restait fondé : c'est devenu une habitude de l'arcom/csa. On fait passer en temporaire avant d'etudier le projet de facon definitif.