Appel FM CTA de Rennes : encore un recours ?

Suite à l'appel lancé le 12 décembre 2018 dans le CTA de Rennes (essentiellement des autorisations arrivées au terme des 15 ans, mais également 4 fréquences à réattribuer), les candidatures ont été pré-sélectionnées le 23 octobre 2019 avec RMN FM à Concarneau sur 94.1, RCA à Bain-de-Bretagne 87.7 et Châteaubriant 99.7, et M Radio à Vitré 91.9, un an plus tard, les autorisations n'ont toujours pas été publiées au Journal Officiel.

Faut-il en conclure qu'un recours contre ces pré-sélections a encore été formulé, ce qui expliquerait le retard des autorisations ? Il y a au moins deux candidats écartés qui pourraient avoir intenté des recours.

Après avoir perdu sa fréquence de Lorient, RMN FM ne serait donc pas sûre d'obtenir Concarneau...

Il y a 1 heure, Invité California a dit :

Merci Ben pour cette précision, je parlais d'une motivation publique du style : "la candidature de M Radio sur Vitré a été préférée aux autres candidatures déposées sur la zone car le conseil estime que la présence d'une associative (RCF) est suffisante et que la zone de chalandise ne permet pas d'accueillir une radio commerciale régionale. La seule radio musicale privée présente à Vitré visant un public jeune (NRJ), le conseil a choisi une radio musicale visant un public adulte". Voilà le type de justification dont pourrait se fendre le CSA pour donner plus de transparence à ses décisions.

L'ennui, c'est que ces frequences emanent d'une categorie A qui a deposé le bilan.

Une telle motivation ne tiendrait pas.

Dans la jurisprudence, c'est un classique : le csa est tenu de preserver les ressources pour les programmes de proximité.

A Marseille, il avait tenté de remplacer  une A par une D et l'association avait eu gain de cause.