Bacteo78Membres
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Bonjour à tous,
Imaginons une webradio montée par un français, résidant sur le territoire national et mettant en place sa webradio en l'hébergeant de A à Z (donc site internet compris) en OFFSHORE.
La Webradio serait-elle taxable par la sacem de france ? Surtout si l'hébergeur offshore autorise les hébergements types AVI, MP3 etc même protégés par les droits d'auteurs et qu'aucun risque juridique ne réside autour de ces hébergements car vide juridique il y aurait derrière ?
