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Déclaration CNIL


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Bonjour à tous !

Je crée ce topic dans le but d'avoir un peu plus d'infos sur la CNIL.

Je veux en effet déclarer mon activité radiophonique (webradio) a travers mon site internet.

Nous sommes constitués en association loi 1901.

Hors, je ne trouve pas la déclaration adaptée sur le site de la CNIL.

Quelqu'un pourrait-il me diriger ?

Merci d'avance, et bonne journée à tous, et ce temps ensoleillé :)

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Bonjour à tous !

Je crée ce topic dans le but d'avoir un peu plus d'infos sur la CNIL.

Je veux en effet déclarer mon activité radiophonique (webradio) a travers mon site internet.

Nous sommes constitués en association loi 1901.

Hors, je ne trouve pas la déclaration adaptée sur le site de la CNIL.

Quelqu'un pourrait-il me diriger ?

Merci d'avance, et bonne journée à tous, et ce temps ensoleillé :)

Appel les ?

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bonne idée de topic.

j'ai lu ça après avoir profité de cette journée ensoleillée: dispenses pour associations 1901. (malgré infos persos des membres et généreux donateurs!)

le texte complet de la dispense pour les assoc depuis mai 2006: texte illisible.

si il y a un blog: obligations pour les blogs.

les conseils de Dieu Alex sur ce forum: citation de 2006 ça a peut-être changé entre temps

mentions à faire figurer si un site utilise des cookies ou refile les adresses email: CNIL

En clair, j'ai l'impression que c'est devenu inutile depuis mai 2006 de déclarer le site d'une (association) webradio à la CNIL (sauf si statut commercial si j'ai réussi à déchiffrer). J'essaie de les contacter en fin de semaine prochaine.

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bonne idée de topic.

j'ai lu ça après avoir profité de cette journée ensoleillée: dispenses pour associations 1901. (malgré infos persos des membres et généreux donateurs!)

le texte complet de la dispense pour les assoc depuis mai 2006: texte illisible.

si il y a un blog: obligations pour les blogs.

les conseils de Dieu Alex sur ce forum: citation de 2006 ça a peut-être changé entre temps

mentions à faire figurer si un site utilise des cookies ou refile les adresses email: CNIL

En clair, j'ai l'impression que c'est devenu inutile depuis mai 2006 de déclarer le site d'une (association) webradio à la CNIL (sauf si statut commercial si j'ai réussi à déchiffrer). J'essaie de les contacter en fin de semaine prochaine.

Merci de ta réponse. Tiens moi courant quand tu auras des infos ;)

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Je viens d'avoir la CNIL voici leur réponse, résumée, à ces 3 questions.

"la dérogation, pour les associations et particuliers, de déclaration à la CNIL s'applique-t-elle aux webradios?"

- oui, mais votre site enregistre-t-il des données personnelles?

"Si le site de la webradio contient un forum, blog, enregistrant des informations de personnes n'étant pas membre ou adhérent de l'association faut-il effectuer la déclaration?"

- Pour les pseudos cela ne nous intéresse pas. En revanche, les adresses emails par exemple peuvent contenir le nom et prenom, dans ce cas il faut effectuer une déclaration à la CNIL.

"Les formulaires de déclaration figurent sur le site mais faut-il s'attendre à un coût d'enregistrement?"

- L'opération est gratuite. Pour information, il faut plusieurs semaines de délai pour obtenir votre numéro de déclaration.

(là je suis désolé mais je n'ai pas noté la durée du délai et le terme exact pour "numéro déclaration"...)

En clair, dès qu'un site collecte (dans un fichier ou une base de donnée) des infos persos il doit être déclaré à la CNIL sinon si la webradio diffuse uniquement de la zic pas la peine.

Le site de la CNIL s'adressant à des situations très variées ils proposent des formules déjà prêtes, des conseils pour la gestion. Bref, si des mineurs sympathiques mettent leurs photos de fête sur votre forum et que vous demandez une copie de leur dossier médical, c'est vraiment pas bon! :mrgreen:

En tapant ce texte je m'aperçois que je n'ai pas demandé s'il s'agissait de la déclaration simplifiée ou normale...Oups. N'étant pas concerné et ayant eu un contact téléphonique charmant je laisse à ceux concernés le soin d'obtenir l'info.

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Je viens d'avoir la CNIL voici leur réponse, résumée, à ces 3 questions.

"la dérogation, pour les associations et particuliers, de déclaration à la CNIL s'applique-t-elle aux webradios?"

- oui, mais votre site enregistre-t-il des données personnelles?

"Si le site de la webradio contient un forum, blog, enregistrant des informations de personnes n'étant pas membre ou adhérent de l'association faut-il effectuer la déclaration?"

- Pour les pseudos cela ne nous intéresse pas. En revanche, les adresses emails par exemple peuvent contenir le nom et prenom, dans ce cas il faut effectuer une déclaration à la CNIL.

"Les formulaires de déclaration figurent sur le site mais faut-il s'attendre à un coût d'enregistrement?"

- L'opération est gratuite. Pour information, il faut plusieurs semaines de délai pour obtenir votre numéro de déclaration.

(là je suis désolé mais je n'ai pas noté la durée du délai et le terme exact pour "numéro déclaration"...)

En clair, dès qu'un site collecte (dans un fichier ou une base de donnée) des infos persos il doit être déclaré à la CNIL sinon si la webradio diffuse uniquement de la zic pas la peine.

Le site de la CNIL s'adressant à des situations très variées ils proposent des formules déjà prêtes, des conseils pour la gestion. Bref, si des mineurs sympathiques mettent leurs photos de fête sur votre forum et que vous demandez une copie de leur dossier médical, c'est vraiment pas bon! :mrgreen:

En tapant ce texte je m'aperçois que je n'ai pas demandé s'il s'agissait de la déclaration simplifiée ou normale...Oups. N'étant pas concerné et ayant eu un contact téléphonique charmant je laisse à ceux concernés le soin d'obtenir l'info.

Merci pour ta réponse :)

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