[FAQ] Les webradios et la loi.

[Sam]

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[TheoOrl45]

Selon les dires d'un contact que tu nous avons eu au salon Le Radio!, au stand du CSA, il semblerait que, même si le CSA ne régit pas les webradios, celles-ci doivent lui faire parvenir une déclaration.

Voici un extrait du site du CSA.fr

Conventionnement ou déclaration des chaînes de télévision et des radios

Télévisions et radios françaises

Les services de télévision et de radio qui souhaitent être diffusés ou distribués par un réseau n'utilisant pas les fréquences assignées par le CSA (câble, satellite, ADSL, internet, téléphonie, etc.) sont soumis au régime du conventionnement par le Conseil ou de la déclaration auprès de lui.

Les services de radio et de télévision dont le budget annuel est respectivement inférieur à 75 000 € et à 150 000 € sont dispensés de convention et sont soumis au régime déclaratif. Les services de télévision consacrés aux informations sur la vie locale font, pour leur part, l'objet d'une procédure de conventionnement particulière.

Le conventionnement n'est pas nécessaire si le service consiste en la reprise intégrale et simultanée :

• d'une chaîne ou d'une radio publique,

• d'une chaîne ou d'une radio bénéficiaire d'une autorisation hertzienne, excepté si la reprise a pour effet de faire passer la population de la zone desservie par un service de télévision locale à plus de 10 millions d'habitants.

Les engagements figurant dans la convention concernent notamment la publicité, le parrainage, la production et la diffusion d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Les conventions des services consacrés à l'information sur la vie locale contiennent des obligations particulières.

Voilà. :)

[Aurel1]

Bonjour à tous,

ce que je retiens à la suite de nombreuses lectures des topics et mettre documenté sur les sites des organismes concernés sont les choses suivantes :

Une webradio doit payer SACEM (rien de nouveau)

concernant le "petite" confusion du rôle SCPP et SPPF j'ai noté un organisme intéressant : SCPA (société civile des producteurs associés)

c'est ce que l'on appelle le collège producteurs.

A cela existe le collège artistes : regroupant SPEDIDAM et ADAMI

Conclusion : la SPRE regroupe ces deux collèges et perçoit la «Rémunération Equitable» auprès des chaînes de télévision privées et publiques, des radios nationales privées et publiques; des 1.300 radios FM, des 3.800 discothèques, des 250.000 établissements et lieux sonorisés (hôtels, restaurants, cafés, salons de coiffure, magasins, cinémas...), et autres 150.000 manifestations occasionnelles (bals, kermesses, banquets...).

Les quatre sociétés constituant la SPRÉ répartissent la «Rémunération Equitable» aux artistes-interprètes et producteurs.

conclusion tirée du site : http://www.spre.fr/PRESENTATION2.ASP

Alors pour faire simple j'ai une question : est -il possible de s'acquitter d'un montant global auprès de la SPRE au lieu de frapper à chacune des portes de ces 4 sociétés (ADAMI+SPEDIDAM+SCPP+SPPF ?)

Merci pour votre éclaircissement à ma question ;-)

[ruchemania]

La SPRE est seulement pour les radio hertzienne ! Pour les webradio : SACEM + SCPP + SPPF !

[Aurel1]

La SPRE est seulement pour les radio hertzienne ! Pour les webradio : SACEM + SCPP + SPPF !

Merci voilà qui devient plus clair... :-)

[Salius]

Merci voilà qui devient plus clair... :-)

Tant que c'est des musiques libres (libres de droits d'auteurs c'est bon) ?

[ViVi]

Tant que c'est des musiques libres (libres de droits d'auteurs c'est bon) ?

Elles ne sont jamais "libre", regarde donc les licences associés (creativ commons etc)...

Il y à toujours des règles à respectés.

[Bigambiance]

Tant que c'est des musiques libres (libres de droits d'auteurs c'est bon) ?

Toutes les options sous licence Creative Commons et/ou similaires exigent

au moins, la paternité ; c'est à dire le nom de l'auteur et de son oeuvre en cours de diffusion.

Celà est assortie bien souvent de l'option d'utilisation non-commerciale( pas de revenus publicitaires de l'activité par exemple) Voilà 2 contraintes 'droits d'auteur" qui s'assortissent de contraintes techniques, non ?

Nouveau sur ce forum...

Je constate avec un certain plaisir ma promotion d'Amateur radio (C'est aussi bien que stagiaire) :rolleyes: ...

PS: De grâce, surtout ne pas considérer la musique sous CC comme de la musique de qualité "au rabais" "gratos" pour le web"... Les auteurs-musiciens-interprètes ont choisi souvent ce mode par simple mépris du système dit commercial.

[David.D]

Tant que c'est des musiques libres (libres de droits d'auteurs c'est bon) ?

La musique libre de droits n'existe pas en France, Cette appellation n'a absolument aucune valeur juridique, Utiliser de la musique ""libre de droits"" est un risque énorme pour celui qui s'y frotte.

Un auteur a absolument TOUS les droits sur son oeuvre, même s'il est tenu par un contrat..(contrat forcément nul si le libre de droit y est stipulé) rien ne l'empêche de déposer après coup son oeuvre et la sacem viendra vous demander des comptes (c'est rétro-actif) sans que vous ne puissiez rien faire, l'auteur lui, sera entièrement protégé..

Pour les téméraires, je tiens à préciser que la Sacem est une machine à procès redoutable que rien n'arrête, si vous voulez à tout prix faire du libre de droit je vous conseil d'avoir une confiance absolue en l'auteur de ses oeuvres, pour le présent, et surtout pour l'avenir, si cet auteur est mal intentionné il vous tiendra en otage et aura un ascendant sur vous sans que rien ne puisse l'inquiéter, même s'il n'est pas sociétaire! il peut s'inscrire ensuite et faire valoir TOUS ces droits.

La propriété intellectuelle est inaliénable et incessible.

Je vois beaucoup de monde se jeter sur le libre de droit sans en connaître les risques, quoi que vous fassiez, vous serez toujours Hors la loi avec cette pratique.

PS:

je ne viens pas pour faire la police, :wink: je pense juste qu'il vaut mieux être prévenu deux fois qu'une.

[Invité SonoZone]

:twisted: David, Tu n'est pas dans un film d'horreur, la SACEM ne va pas te couper la gorge ! :twisted:

[David.D]

:twisted: David, Tu n'est pas dans un film d'horreur, la SACEM ne va pas te couper la gorge ! :twisted:

;-)

étant donné que je suis sociétaire Sacem j'ai moins de risque, il est vrai, et je ne vais pas m'en cacher J'AI vendu du libre de droit, et j'en ai même informé la Sacem sans leur donner le titre de mes oeuvres ni le nom de mes clients, c'est pour leur faire comprendre qu'on a quand même pas mal de problèmes surtout dans le monde du jeu Vidéo depuis l'affaire CRYO ( tiens en parlant de têtes coupées :mrgreen: )

[Fantole]

Bonjour à tous et à toutes ;)

Je ne savais pas où poster et je suis tombé sur ce sujet qui parle du Statu que l'ont doit avoir vis à vis de la loi pour diffuser.

J'ai commencé une Web-Radio avec de la musique libre de droit, mais sa n'attirait pas beaucoup de monde et puis c'est parfois difficile de trouver de nouvelles chansons, j'ai donc mis en pause ma Web-Radio le temps pour moi de régler tout sa.

Je n'ai pas de Table de Mixage, j'utilisais ma Carte Son PC en Mixage Stéréo.

Mais sa va changer de ce côté.

Puis je me suis dit pourquoi ne pas diffuser du contenu de catalogue Sacem en Payant les droits chez eux.

J'ai donc directement appelé la Sacem afin de me renseigner.

Je suis tombé sur une Femme qui ne s'occupait pas des Web-Radio et m'a demandé de rappeler dans 1 Heure car la responsable de ce service était en réunion.

Je rappel donc plus tard, je tombe sur la même personne qui me redirige vers la responsable.

Donc la je demande si un particulier ne générant pas de recette doit payer ?

Elle me dit que les informations sont sur le site et me demande si j'ai regardé.

Je lui dit que oui, et qu'il n'y a que pour association.

Elle me dit que c'est pareil c'est exactement les mêmes condition, elle me cite les plafonds à ne pas dépasser au niveau des revenus sinon le prix augmenterait, etc...

A la fin elle écourte l'appel donc je la remercie et retourne sur le site.

Et la je voie qu'il faut déclarer la Web-Radio avant de pouvoir continuer, sa peut se faire par courrier ou en ligne directement.

Je choisi la voie en ligne.

Je remplie le formulaire je valide, je reçois une réponse automatique avec une copie de ma déclaration en fichier joint :

Bonjour Monsieur ******,

Nous avons bien reçu votre déclaration et nous vous en remercions.

Le formulaire ci-joint récapitule les éléments que vous nous avez communiqués.

Nous prendrons contact avec vous dans les prochains jours.

Merci de votre attention et à bientôt sur notre site http://wwww.sacem.fr

Cordialement

La Direction des Relations Clientèles de la Sacem.

Oui mais voilà, sa fait plus d'un mois.

Personnellement je n'ai pas encore repris la diffusion, j'ai pas encore tout le matériel.

Que faire ?

Appel Téléphonique = Redirection sur le Site.

E-Mail ?

Ils ne répondent pas ?

D'autres personnes ont déjà rencontrées ce problème ?

Comment avez-vous déclarez votre Web-Radio ?

Merci d'avance :)

[Ultro]

Merci pour toutes ces informations, qui nous serons utiles je pense à tous ici ;D

[ViVi]

Hey, avant tout, si tu désires répondre à ce message, je t'invite à le faire dans un nouveau sujet et ne pas polluer celui ci, merci :)

Cette déclaration ne pouvant en l'état pas être considéré comme une preuve, je t'invite à les relancer.

Si tu veux être efficace... (et pas forcément super courtois), une lettre recommandé avec AR les invitant à t'adresser tous les éléments de régularisation pour ta webradio qui diffusera à partir du xx...

On est dans un milieu pro... pas chez leclerc ou tu as ton produit en 10 minutes... :unsure:

Il faut parfois serrer plusieurs dizaines de poignées de mains avant d'avoir ne serais-ce qu'une information...

[Fantole]

Merci beaucoup Vivi pour ta réponse.

Concernant la réponse ou le produit en 10 Minutes, je le sais bien t'en fait pas.

Je vais voir pour les relancer à mon retour de vacance.

Si je vois que je n'ai toujours pas de réponse, et bien je ferais comme certains.

Je ferais sa sans avoir un statu légale.

Mais j'espère ne pas en arriver là :mrgreen:

En tout cas le Forum est une mine d'OR :P

[noWwW]

faire ça serai te mettre une balle dans le pieds, l'administration ne reconnais jamais ses erreurs, si l'administration faute, c'est de ta faute... enfin pour eux, mais c'est eux qui ont le pouvoir alors bon...

[electronics]

Dans radionomy , les régles sont-elles les mêmes ?

[Timo]

Dans radionomy , les régles sont-elles les mêmes ?

Pour radionomy tous est dit dans le forum va jeter un coup d'oeil la : http://forum.radionomy.com/viewforum.php?f=32

[m_fonzy]

Si on veut tout respecter, je me demande s'il n'est pas plus facile d'utiliser radionomy qui prend tous ces frais en charge ...