La planification des fréquences précède la sélection et l'autorisation.
Ce n'est pas lors de la sélection que la puissance est déterminée, les paramètres sont déjà précisés dans l'annexe de l'appel et pas ajusté en fonction de la radio sélectionnée.
Il y a 1 heure, Logan59 a dit :
Le quota de chanson française est en vigueur mais pas pour les radios communautaires . Etonnant non
Les quotas concernent les radios dites "musicales", pour ce qui concerne la "variété". Pas de quotas sur le classique ou le jazz, par exemple. Et ces quotas concerne la chanson francophone (elle peut être suisse, belge, québecoise ou d'Afrique francophone, par exemple) ou d'une langue régionale (breton, corse, créole, basque, par exemple).
Les radios communautaires ne rentrent pas forcément dans la catégorie "radios musicales". Étonnant, non ?
Il y a 1 heure, Logan59 a dit :
Qu'il est autorisé de diffuser des émissions dans une autre langue mais pas trop parce qu'il faut une convention . Donc toutes les radios communautaires que j'ai écouté lors de mon dernier passage en région parisienne doivent avoir une convention.
Toutes les radios privées autorisées en France ont signé une convention avec le Conseil. Une radio ne peut pas être autorisée sans passer par cette étape.
Petit extrait du texte d'un appel en cours actuellement :
4. Élaboration de la convention
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel examine avec chaque candidat sélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans le modèle disponible sur le site internet du Conseil [...], dossier « Appels aux candidatures ». La convention doit être complétée et renvoyée au Conseil dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection.
Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :
-
la durée et les caractéristiques générales du programme ;
-
le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;
-
la proportion des chansons d'expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ;
-
la diffusion de programmes éducatifs et culturels et d’émissions destinées à faire connaître les différentes formes d’expression artistique ;
-
le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme.
À défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la décision de sélection, la candidature peut être rejetée.
