Mise en demeure

[TheoOrl45]

Salut à tous,

Dites moi, concrètement, qu'arrive-t-il à une radio qui est "mise en demeure" par le CSA ? elle doit payer une amende ? elle doit arrêter de diffuser pendant une durée fixée par le CSA ? c'est juste un avertissement ?

Parce que je lis souvent "radio X a été mise en demeure par le CSA..." et au final, je sais pas trop ce que ça fait. Dans mon cas, je pense à Forum qui a divulgué le numéro de portable de Roselyne Bachelot à l'antenne (j'écoutais même le jour où c'est arrivé). Du coup, elle est mise en demeure, mais.... quelle différence par rapport à avant ?

[bigradio]

Salut !

Je crois que c'est un gros avertissement ainsi qu'une amende ! Je crois seulement je suis pas sur !

Voilà j'espère avoir répondu à ta question !

[XpLoDWilD]

Apparement, à ce qu'on peut lire sur RadioActu (http://www.radioactu.com/radio-actualit ... agine.html par exemple), c'est variable selon ce qui a été fait...

Dans le cas de mon lien, la radio n'a pas respecté les 75KHz, et doit le faire avant quinze jours, avant fermeture de la radio.

[trigone7]

Une mise en demeure c’est avent poursuite ! Sa veux dire que le csa dit « si vous ne modifier pas sa on vous enlève votre autorisation d’émettre ou on engage des poursuite contre vous. Je ne sait pas si le CSA peut donné des amende comme sa ! Ou si il doit i avoir jugement devant une cour !

[Ben]

La mise en demeure est à la fois un avertissement et un ordre de se conformer à la réglementation ou aux engagements conventionnels. Selon le type d'infraction et son éventuelle répétition, cela peut mener à des amendes, à des interdictions temporaires d'émettre (Skyrock a déjà eu dans le passé une suspension de 24h), voire dans les cas extrêmes, à une suspension définitive ou à un non-renouvellement des autorisations d'émettre lorsqu'elles arrivent à échéance. Et puis une radio qui se prend trop de mises en demeure fini par être assez mal vue du CSA, ce qui peut être nuisible à son développement.