Mise en demeure

Salut à tous,

Dites moi, concrètement, qu'arrive-t-il à une radio qui est "mise en demeure" par le CSA ? elle doit payer une amende ? elle doit arrêter de diffuser pendant une durée fixée par le CSA ? c'est juste un avertissement ?

Parce que je lis souvent "radio X a été mise en demeure par le CSA..." et au final, je sais pas trop ce que ça fait. Dans mon cas, je pense à Forum qui a divulgué le numéro de portable de Roselyne Bachelot à l'antenne (j'écoutais même le jour où c'est arrivé). Du coup, elle est mise en demeure, mais.... quelle différence par rapport à avant ?

La mise en demeure est à la fois un avertissement et un ordre de se conformer à la réglementation ou aux engagements conventionnels. Selon le type d'infraction et son éventuelle répétition, cela peut mener à des amendes, à des interdictions temporaires d'émettre (Skyrock a déjà eu dans le passé une suspension de 24h), voire dans les cas extrêmes, à une suspension définitive ou à un non-renouvellement des autorisations d'émettre lorsqu'elles arrivent à échéance. Et puis une radio qui se prend trop de mises en demeure fini par être assez mal vue du CSA, ce qui peut être nuisible à son développement.