Artistes en danger, la suite...

Salut!

Je créé ce post ici pour vous sensibiliser sur un problème qui concerne nos amis belges, qui je ne doute pas sera suivi pas leurs homologues français. Il s'agit d'un mail adressé à une 40aine d'artistes inscrits à la SABAM, et bien évidemment, cela concerne leur passage en radio :

Madame / Monsieur,

Par le passé, vous avez communiqué des informations sur l’utilisation de votre répertoire sur des radios locales.

Par la présente, je vous informe de la décision du Collège Musique relative à la suppression des « specials » et signalisations.

Le Collège des Droits musicaux a modifié en profondeur, le 18 mars dernier, le règlement pour la répartition des droits qui ont été perçus en 2009 auprès des radios.

Ces droits seront déjà répartis selon la nouvelle méthode lors des répartitions de juin et octobre 2010.

En ce moment, les programmes de 17 chaînes sont traités dans leur intégralité :

Toutes les chaînes de la RTBF et de la VRT, Q Music, Joe FM, Nostalgie (VL), Bel-RTL, Contact, NRJ, Nostalgie (FR).

Pour les radios locales, les recettes 2009 seront réparties sur base des programmes complèts des chaînes de la RTBF et de la VRT.

À l’avenir, il ne sera plus réparti qu’uniquement sur base de programmes fournis intégralement. Ceci vaut également pour les radios locales. Le système des ‘ specials ou signalisations ‘, qui sont déposés par les membres, sera par conséquent supprimé.

Un nouveau panel, plus large, sera mis sur pied en entamant des collaborations, pour la remise de programmes, avec un certain nombre de radios locales dans les deux communautés. Ceci augmentera encore davantage la précision de nos répartitions à partir de 2011.

Cette modification est le résultat de la volonté de rendre encore plus transparents les flux de perception et de répartition, en s’appuyant sur la nouvelle loi relative au statut et au contrôle des sociétés de gestion.

Meilleures salutations,

Herman van Laar

Leden Relaties / Relations Membres

Voilà, donc l'union faisant la force, si le cœur vous en dit, un groupe facebook a été créé, je vous invite donc à le rejoindre, car comme je l'ai dit, à mon humble avis si ça part comme ça, on a des fortes chances que l'exemple soit suivi en France...

Salut^^

Ben en gros : les artistes ne seront plus rémunérés suite à une diffusion sur une radio locale, pour 2009 et 2010. Pour les "spacials", je ne suis pas belge, je peux pas te le définir désolé. Je pense qu'il s'agit des relevés de diffusion.

Par contre, pour comprendre les enjeux, voici le descriptif du groupe facebook (ça sera plus clair) :

Chers amis, artistes, animateurs radio, journalistes et autres acteurs du monde culturel, nous venons de créer ce groupe suite à la nouvelle mesure prise par la Sabam à nos dépends.

N’hésitez pas à inviter à tous vos amis du monde culturel dans ce groupe, afin de pouvoir nous unir et de mettre sur pied notre défense (toutes les idées et propositions sont les bienvenues).

En effet, la Sabam nous explique dans un mail qu’elle vient d’envoyer à une quarantaine d’artistes ce 9 avril 2010 (et que vous retrouverez ci-dessous) que les artistes passés en radios locales en 2009 et 2010, ne toucheront aucun droit d'auteur.

La Sabam explique simplement que les droits d’auteurs que les radios locales versent pour leur programmation et pour les artistes passés en interview chez elles, ne seront en rien reversés à ces artistes mais seront transférés à la RTBF et à la VRT pour les verser aux artistes repris dans leur programmation.

Vous ne rêvez pas, nous avons nous-même téléphoné à la Sabam pour en être sur, et il nous a bien été confirmé que les droits que les radios locales ont versés seront détournés au profit des programmes de la RTBF et de la VRT!

De plus, dans un désir de soi-disant transparence, la Sabam annonce la couleur pour la suite, car le système restera tout aussi arbitraire après 2011, puisque seulement certaines radios locales (on ne sait pas lesquelles) remettraient un programme complet ; et donc, concernant les autres, les droits versés à la Sabam seront toujours arbitrairement redistribués à des gens à qui ils ne reviennent pas et non à leurs ayants droit.

Plus fort encore: actuellement nous utilisons un système que la Sabam a elle même mis en place depuis des années, et avril 2010, elle nous annonce qu’elle vient de prendre une décision dont l'effet est rétroactif et que tout notre travail de 2009 et 2010 ne sera pas rémunéré. Cela nous parait tout à fait illégal.

Les conséquences directes de cette mesure sont que nombres d’artistes perdent purement et simplement leur droits de 2009 et 2010, ce qui pour la plupart équivaut à perdre l’équivalent d’un an de salaire et à les jeter à la rue.

Ensuite, les quelques artistes qui vivaient encore de ces revenus vont disparaître peu à peu et c’est la vie des radios locales qui va mourir petit à petit.

Nous pensons qu'il est urgent de se battre contre des décisions aussi arbitraires, dans le but d'obtenir un vrai système transparent, c'est à dire:

1) Que ce type de décisions soient prises en concertation avec les artistes afin de défendre leurs intérêts.

2) que des décisions aussi importantes soient annoncées à l'avance, au moins un an, puisque nous touchons nos droits l'année suivante.

(C’est-à-dire dans le cas qui nous occupe à partir des versements de 2012 pour l’année 2011)

3) Que le système mis en place par la Sabam jusqu'ici, reste en place, jusqu'a une date claire et précise à partir de laquelle, un système clair et transparent et équitable pour les artistes, aura été mis en place, et non en détournant les droits versés par les radios locales à des artistes passés sur d'autres chaînes.

C'est pourquoi nous vous proposons dès à présent de nous unir pour nous battre contre cette décision, arbitraire, injuste et anachronique de la Sabam et pour faire respecter nos droits.