[FRANCE] Est-ce que l'ARCEP et l'ANFR ont autorité sur les radios françaises au même titre que l'ARCOM ?

L'ARCEP et l'ANFR peuvent-elles reglementer les radios en France, au même titre que l'ARCOM ?

Est-ce trois organismes bien distincs ou ces trois autorités sont complémentaires au sujet de la radio et de la télévision ?

ARCEP = Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la distribution de la presse  : Régulateur des Opérateurs Télécoms, de la poste, et des distributeurs de la presse

ARCOM = Autorité de Régulation de la COMmunication audiovisuelle et numérique - Régulateur de l'Audiovisuel

ANFr = Agence Nationale des Fréquences - Régulateur du spectre Hertzien

 

L'ANFr gère l'ensemble du spectre Hertzien, et attribue des bande de fréquences a différents usages (en conformité avec les plan de fréquences internationaux) et délègue l'attribution des droits d’émettre a leur régulateurs respectifs comme l'ARCEP, l'ARCOM, la DGAC (Direction générale de l'Aviation Civile) ou l'Armée. L'agence vient aussi en soutien de toutes les questions qui concernent le spectre hertzien, et en cas de conflit (brouillages) entre plusieurs types d'usages (comme pour le cas du 107.9 qui semble brouiller la bande aviation juste au dessus).

L'ARCOM vient elle attribuer les fréquences et agréments de diffusion au différentes radios et TV (qu'elles utilisent le spectre hertzien ou non), et vient contrôler que ce qui est dit sur les différentes chaines est bien conforme a la loi.

L'ARCEP est un peut l'équivalent de l'Arcom pour les opérateurs télécoms. L'autorité va attribuer les licences aux opérateurs (qu'ils soient sur des réseau mobiles ou fixe, qu'ils aient leurs propres infrastructures ou qu'ils utilisent celles d'autres opérateurs, ...), et contrôler leurs bon fonctionnement.

En fait, on ne sait plus trop qui fait qui et qui fait quoi .....

Il semblerait qu'avant 1989, une administration avait competence sur tout.

Après 89, on a scindé lles missions en deux.

Celà peut expliquer qu'aucun nouvel allotissement été créé; l'arcom n'aurait pas la compétence pour le faire.