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Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 29 avril 2009, n° 07/12102
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Similarité des produits ou services·
Atteinte aux droits d'auteur·
Contrefaçon de marque·
Similitude phonétique·
Validité de la marque·
Concurrence déloyale·
Marque communautaire·
Risque d'association·
Structure différente·
Droit communautaire
Sur la décision
Référence : TGI Paris, 3e ch. 3e sect., 29 avr. 2009, n° 07/12102
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 07/12102
Domaine propriété intellectuelle : MARQUE
Marques : NRJ ; RADIO SYNERGIE LA MUSIQUE STAR/LMS PRODUCTIONS ; Radio Synergie
Numéro(s) d’enregistrement des titres de propriété industrielle : 1206811 ; 136150 ; 3241507
Classification internationale des marques : CL35 ; CL38 ; CL41
Référence INPI : M20090255
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Sur les personnes
Avocat(s) : Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU, Stéphane FOLACCI, Nicolas BOESPFLUG
Parties : e-NRJ, NRJ GROUP SA c/ G (Cyril, exerçant sous les dénominations RADIO SYNERGIE et SYNERGIE DIFFUSION), OVH SAS
Texte intégral
T R I B U N A LD E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
Vous vous ennuyez vraiment dans la vie...