Bonjour à tous,
Je me permet de créer ce sujet car après de nombreuses recherches sur ce forum, il me semble que ce sujet n'aie été abordé.
Je vous explique mon interrogation.
Une radio FM seule a très logiquement des droits de diffusion à payer aux différents organismes (Sacem & Co).
Une webradio seule a également des obligations vis à vis de ces organismes.
Maintenant prenons le cas d'une Radio FM associative (de type A) existant depuis plus de 10 ans qui souhaiterait diffuser, à partir de maintenant, leurs programmes sur internet.
Etant donné que cette radio paye déjà ses droits aux différents organismes, doit elle s'acquitter d'un nouveau contrat spécifique pour sa diffusion sur internet ou alors une simple révision de son actuel contrat suffit pour couvrir sa diffusion sur internet (ou même son actuel contrat suffit pour autoriser la diffusion sur internet, mais là je suppose que je suis un grand rêveur ! :lol: )
Si vous pouviez me renseigner sur ce cas, ça m'aiderai dans l'élaboration d'un de mes projets :)
Padawa