Dolerho Posted June 6, 2007 Report Share Posted June 6, 2007 Bonjour,Je suis un peu dans le flou :Une association a but non-lucratif peut-être éxonerée de TVA, ça veut dire qu'elle peut payer le matériel à sa valeur HT ?Merci. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Brunods1990 Posted June 6, 2007 Report Share Posted June 6, 2007 Pas du tout!Il faut payer la TVA qui te sera rendu par la suite, c'est le même principe que pour les entreprises...sauf dans les magasins spéciaux du genre Métro...mais là j'ai un doute :roll: Link to comment Share on other sites More sharing options...
raps Posted June 7, 2007 Report Share Posted June 7, 2007 moi je pense que t'es tout simplement exempt du paiement..article 293 B CGI (belgique) ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Recommended Posts
Archived
This topic is now archived and is closed to further replies.