Dolerho Posté(e) 6 juin 2007 Signaler Share Posté(e) 6 juin 2007 Bonjour,Je suis un peu dans le flou :Une association a but non-lucratif peut-être éxonerée de TVA, ça veut dire qu'elle peut payer le matériel à sa valeur HT ?Merci. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Brunods1990 Posté(e) 6 juin 2007 Signaler Share Posté(e) 6 juin 2007 Pas du tout!Il faut payer la TVA qui te sera rendu par la suite, c'est le même principe que pour les entreprises...sauf dans les magasins spéciaux du genre Métro...mais là j'ai un doute :roll: Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
raps Posté(e) 7 juin 2007 Signaler Share Posté(e) 7 juin 2007 moi je pense que t'es tout simplement exempt du paiement..article 293 B CGI (belgique) ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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