Payer la TVA ?

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2 messages · 2 021 vues · ouvert 6 juin 2007

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DolerhoMembres

6 juin 2007·12 messages

Bonjour,

Je suis un peu dans le flou :

Une association a but non-lucratif peut-être éxonerée de TVA, ça veut dire qu'elle peut payer le matériel à sa valeur HT ?

Merci.

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rapsMembres +

7 juin 2007·43 messages

moi je pense que t'es tout simplement exempt du paiement..

article 293 B CGI (belgique) ?

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