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Ce sujet faisait partie des archives de l’ancien forum. Son premier et son dernier message ont été repris ; les réponses intermédiaires n’ont pas pu être récupérées.

Alban L (Taymiri)Nouveau Membre
·8 messages

Bonsoir !

(Je sais qu'un sujet similaire existe, je l'ai lu, mais je ne l'ai pas trouvé assez précis sur certains sujets)

Voilà, je suis un peu confus quand faut-ils allez voir un huissier de justice.

 

-> Même si l'on fait un jeu facebook, et c'est le premier qui répond correctement sur un statut ?

-> Seulement quand il y a lieu de hasard

-> Dés que de l'argent est en jeu

-> Dés qu'un lot quelconque d'un montant quelconque (de l'argent, un cadeau, un voyage) est en jeu
 

Quel est le prix de la déposition d'un règlement par un huissier (sur internet c'est 160€ je crois, le prix est-il moins chère si on se rends dans un cabinet, personnellement ?)

Au plaisir de vous lire !

 

Alban

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Alban L (Taymiri)Nouveau Membre
·8 messages

Salut !
Parfait ! J'ai reçu exactement les réponses que j'attendais :D ! Merci beaucoup ;)

Une petite précision, un règlement, non validé par un huissier de justice, à une valeur juridique en cas de litige ?

 

Alban

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