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Bonsoir !

(Je sais qu'un sujet similaire existe, je l'ai lu, mais je ne l'ai pas trouvé assez précis sur certains sujets)

Voilà, je suis un peu confus quand faut-ils allez voir un huissier de justice.

 

-> Même si l'on fait un jeu facebook, et c'est le premier qui répond correctement sur un statut ?

-> Seulement quand il y a lieu de hasard

-> Dés que de l'argent est en jeu

-> Dés qu'un lot quelconque d'un montant quelconque (de l'argent, un cadeau, un voyage) est en jeu
 

Quel est le prix de la déposition d'un règlement par un huissier (sur internet c'est 160€ je crois, le prix est-il moins chère si on se rends dans un cabinet, personnellement ?)

Au plaisir de vous lire !

 

Alban

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j'ai travaillé longtemps en radioFM (B et réseau) et on a eu recourt qu'une seule fois a un hussier, c'etait lorsque nous avions fait gagner une piscine. Travaux de construction + matériaux. Je crois que c'était 20 000 euros le tout.
Mais meme quand la personne gagnait un trip de 3 concerts en europe (Londres, Berlin, Rome) pour voir les plus grands artistes avec hotel et billet d'avion nous n'avions pas utiliser d huissier

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Pour le hasard, l'huissier n'est pas indispensable, il faut juste pouvoir prouver que c'est vraiment si hasard si un auditeur conteste.

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Pareil, pour faire gagner des cd, places de concerts, entrées de parcs et tout ça pas d'huissier... Après pour des très gros lots (voitures, grands voyages, maisons, etc...) je pense que ça peut être plus sûr.

 

Plus ce sera des gros lots, plus le nombre de participants sera élevé et plus il peut y avoir de contestations, dans ce cas il faut bien prouver qui a raison :)

 

Si il y a une contestation pour un cd, on lui en achetera un autre et puis basta !

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Salut !
Parfait ! J'ai reçu exactement les réponses que j'attendais :D ! Merci beaucoup ;)

Une petite précision, un règlement, non validé par un huissier de justice, à une valeur juridique en cas de litige ?

 

Alban

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