Nouveaux médias d'avenir
Si je nome ma nouvelle webradio Skyfiooz est que le groupe Skyrock peut m'attaquer en justice ?
Question juridique
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Le 04/08/2024 à 21:18, Invité Nouveaux médias d'avenir a dit :Si je nomme ma nouvelle webradio Skyfiooz est que le groupe Skyrock peut m'attaquer en justice ?
Skyrock n'est pas propriétaire de la marque "SKY" et ne peut donc être habilité à poursuivre en justice pour l'utilisation préjudiciable du suffixe "SKY".
Elle peut toujours le faire pour contrefaçon de la marque "Skyrock". L'argumentation juridique serait alors complexe et on se demanderait le rapport entre Skyrock et Skyfiouz.
Resterait à demontrer que Skyfiouz est une usurpation de la marque Skyrock.
En revanche, il pourrait être argumenté que Skyfiouz utilise le suffixe "SKY" propre à BSKYB; il est impossible que Skyrock puisse en revendiquer la paternité.
La société Vortex avait osé assigner BskyB pour contrefaçon de la marque "Skyrock" sur le territoire en 2001. A l'epoque, Vortex faisait "des petits" avec la marque "Sky" et voulait s'en prévaloir.
La Cour lui a rappelé un accord signé en 1988 de coexistence avec BskyB : elle s'engageait à ne pas utiliser le mot "SKY" avec tout autre terme que Skyrock. En contrepartie, BSKYB s'engageait à ne pas utiliser le mot "Skyrock".
C'est donc à tort qu'elle avait assigné BSKYB; Vortex a été condamné à d'importants dommages et intérêts.
Ce jugement a été confirmé par la Cour de Cassation en 2008.
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