Mike Radio Posted June 17, 2009 Report Share Posted June 17, 2009 Bonjour,Ma question est assez compliquée mais simple à la fois. Voilà, ma webradio à pour but de propulser les jeunes talents sur le devant de la scène. Le problème c'est que certains artistes sont sous contrat avec la sacem mais ils sont les premiers ravis d'être diffusés chez nous et tous (sacem ou pas) nous ont signée une autorisation de diffusion non-rémunérée.Pour mes artistes présents à la sacem, suis-je dans la légalité ? (j'ai leurs autorisation écrite à tous )Merci Link to comment Share on other sites More sharing options...
ljalc Posted June 17, 2009 Report Share Posted June 17, 2009 Bonjour,Ma question est assez compliquée mais simple à la fois. Voilà, ma webradio à pour but de propulser les jeunes talents sur le devant de la scène. Le problème c'est que certains artistes sont sous contrat avec la sacem mais ils sont les premiers ravis d'être diffusés chez nous et tous (sacem ou pas) nous ont signée une autorisation de diffusion non-rémunérée.Pour mes artistes présents à la sacem, suis-je dans la légalité ? (j'ai leurs autorisation écrite à tous )MerciIl me semble que non. Lorsque l'artiste souscrit à la SACEM, celui-ci s'engage à ne pas rédiger de "contrats" indépendamment de la SACEM... A confirmer, je ne suis pas trop sur de ce que j'avance mais il me semble l'avoir lu quelque part. Link to comment Share on other sites More sharing options...
MaxPag Posted June 17, 2009 Report Share Posted June 17, 2009 Moi, je suis tombé dans le cas et l'artiste m'avait rédiger un contrat sous certaine conditions, et apparemement, ce ne posait pas de problème vis à vis a de la SACEM, mais a vérifier. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mike Radio Posted June 17, 2009 Author Report Share Posted June 17, 2009 Merci, je me renseigne et je vous préviens ! :mrgreen: Link to comment Share on other sites More sharing options...
Guest Posted June 17, 2009 Report Share Posted June 17, 2009 Bonjour,Je viens de contacter la sacem , j'ai expliquer le cas et il me dise que quand il dépose leurs musiques c'est la sacem qui donne l'autorisation de diffusion donc faut payer ....Merci Link to comment Share on other sites More sharing options...
raps Posted June 17, 2009 Report Share Posted June 17, 2009 Bonjour,Je viens de contacter la sacem , j'ai expliquer le cas et il me dise que quand il dépose leurs musiques c'est la sacem qui donne l'autorisation de diffusion donc faut payer ....MerciOui, c'est bien ça. Un artiste qui dépose ses oeuvres à la SACEM n'en a plus le contrôle ;-)Quelque soit la diffusion, avec ou sans accord de l'artiste, vous devez payer les droits à la SACEM Link to comment Share on other sites More sharing options...
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