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2009! Droits SACEM, SCPP,...??? Peut-on tout énumérer ici...


fredP

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J'aimerais après avoir survoler plusieurs topics sur ces pages très intéressantes d'ailleurs, une énumération de tout les divers Droits, Taxes ou Obligations si nommées après DTO pour monter une webradio... Nous sommes maintenant en 2009 et plusieurs de ses DTO sont maintenant arrêtés alors peut-on faire le point maintenant en France. Que la radio soit associative, commerciale ou ...

Merci d'avance pour vos réponse...

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Ce truc est pas super clair.

Les tarifs sont TTC ?

J'ai sous la main un mail, qui date un peu, de la SACEM, donnant les tarifs hors taxes.

C'est les tarifs que ma transmit les organismes il y a 1mois de ça .

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Pensez-vous qu'il y aura un jour des tarifs adaptés aux très grandes, grandes, moyennes, petites et très petites webradios ???

169euros pour une webradio de 10auditeurs et 169euros pour une de 1000 c'est pas très équitable tout celà !

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S'agissant d'un service de radio disposant d'un budget annuel ne pouvant dépasser 15.000 euros et qui atteint une audience ne pouvant dépasser une moyenne de 5.000 consommateurs simultanés par jour : 60 euros HT par mois jusqu'à 3 canaux de diffusion et 10 euros HT par mois par canal supplémentaire ;

Donc c'est HT

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Cotisations minimum

Sacem : 189€ TTC tout les trois mois

htp://sacem.fr

SCCP : 480 €HT annuel

http://www.scpp.fr et http://www.scpp.fr/SCPP/Home/UTILISATEU ... fault.aspx

SPPF : 120 euros HT par an

http://www.sppf.com/

infos sur les tarifs : http://catalyseurs-numeriques.generatio ... technopol/ et http://www.france-webradios.org/blog/in ... plications

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