Les Juniors Associations et les droits d'auteurs.

Plus anciens d’abord Plus récents d’abord

2 messages · 1 011 vues · ouvert

Ce sujet faisait partie des archives de l’ancien forum. Son premier et son dernier message ont été repris ; les réponses intermédiaires n’ont pas pu être récupérées.

EscapeMembres +
·65 messages

Bonsoir à tous.

Voila désormais 10 ans que le dispositif Junior Association existe en France. Il s'agit d'un dispositif d'ordre national permettant aux mineurs de créer leur propre association, avec les mêmes droits que les associations sous la loi de 1901.

De nombreuses juniors associations dans le domaine de la radio ont été crées ces 5 dernières années, et cela soumet un tas de question à mon petit esprit ces derniers temps :)

Comment le contacte peut-il se mettre en place avec les organismes tels que la SACEM ou la SCPP ?

Comment convenir d'un contrat avec ces organismes étant mineurs ?

Les démarches sont-elles facilitées par le statut ?

J'aimerais avoir plus d'informations sur le sujet, si quelqu'un veut bien m'en donner ^^

Bonne soirée à tous !

Vous avez quelque chose à dire ?

Connectez-vous ou créez un compte pour répondre, en texte ou en message vocal.

EscapeMembres +
·65 messages
n théorie, oui !

En pratique non, et c'est aussi applicable pour les loi 1901, faire signer un contrat à un représentant de l'association (ou ja) mineur, c'est rarement fait, ils préfèrent privilégier un adulte responsable du groupe.

Je pense que tu devrais plutôt t'adresser à ton relay départemental pour gérer cela, après tout... c'est son boulot hein ?

Merci de vos conseils ! C'est ce que je vais faire dès la semaine prochaine.

Bonne journée à tous !

Vous avez tout lu.2 messages affichés sur 2 · du plus récent au plus ancien