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Les Juniors Associations et les droits d'auteurs.


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Bonsoir à tous.

Voila désormais 10 ans que le dispositif Junior Association existe en France. Il s'agit d'un dispositif d'ordre national permettant aux mineurs de créer leur propre association, avec les mêmes droits que les associations sous la loi de 1901.

De nombreuses juniors associations dans le domaine de la radio ont été crées ces 5 dernières années, et cela soumet un tas de question à mon petit esprit ces derniers temps :)

Comment le contacte peut-il se mettre en place avec les organismes tels que la SACEM ou la SCPP ?

Comment convenir d'un contrat avec ces organismes étant mineurs ?

Les démarches sont-elles facilitées par le statut ?

J'aimerais avoir plus d'informations sur le sujet, si quelqu'un veut bien m'en donner ^^

Bonne soirée à tous !

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Je ne pourrai pas te répondre précisément sur le sujet, nous n'avons pas choisi de diffuser des artistes adhérents à la SACEM.

Mais je peux te dire que les démarches sont faites au nom d'une association, et non au nom des mineurs qui la composent, ça ne peut dès lors pas poser de soucis de communication et de légalité à ce niveau.

Pour répondre à tes questions, je te conseille plutôt de te tourner vers le responsable régional des JA ou ton accompagnateur du réseau.

Bien à toi,

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Salut,

Demande plutôt a puissancejeunz ils sont en junior association et paye les sacem, et autre organismes.

Merci

Mauvais exemple, fausse theorie, je passe.

Mais je peux te dire que les démarches sont faites au nom d'une association, et non au nom des mineurs qui la composent, ça ne peut dès lors pas poser de soucis de communication et de légalité à ce niveau.

En théorie, oui !

En pratique non, et c'est aussi applicable pour les loi 1901, faire signer un contrat à un représentant de l'association (ou ja) mineur, c'est rarement fait, ils préfèrent privilégier un adulte responsable du groupe.

Je pense que tu devrais plutôt t'adresser à ton relay départemental pour gérer cela, après tout... c'est son boulot hein ? :wink:

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n théorie, oui !

En pratique non, et c'est aussi applicable pour les loi 1901, faire signer un contrat à un représentant de l'association (ou ja) mineur, c'est rarement fait, ils préfèrent privilégier un adulte responsable du groupe.

Je pense que tu devrais plutôt t'adresser à ton relay départemental pour gérer cela, après tout... c'est son boulot hein ?

Merci de vos conseils ! C'est ce que je vais faire dès la semaine prochaine.

Bonne journée à tous !

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