Jump to content

Emissions en prod, qui doit payer Sacem ?


manza65

Recommended Posts

Bonjour,

J'ai fait quelques recherches mais dur d'avoir une réponse précise sur le sujet...

Pour la petite explication, moi-même et deux animateurs nous produisons chez nous et dans notre propre studio des émissions quotidiennes par le biais de notre association... ces émissions sont diffusées la semaine au soir dans une radio locale (de catégorie B). Un programme d'1h30 "tout prêt" comprenant des chansons actuelles et souvenirs, des informations, etc...

Ma question toute bête est: dans notre cas, qui doit être redevable de la SACEM concernant les droits d'auteur ? La station de radio ou notre association ?

Je pense que c'est le "diffuseur" qui doit s'acquitter de la taxe, mais je n'en suis pas si sur... si quelqu'un à une petite idée, merci de nous éclairer...

Parmis les règlementations du CSA, on trouve ca:

"Le titulaire de la radio peut éventuellement faire appel à la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, sous-traitance). Les programmes doivent être fournis moyennant une redevance qui ne saurait être symbolique. Le titulaire devra conserver une totale indépendance à l’égard de son fournisseur."

Merci de votre aide,

A+

PS: Par passion et par plaisir d'être diffusé dans notre région, nous fournissons nos programmes bénévolement (sans demander un paiement à la radio).

Link to comment
Share on other sites

Merci Alex pour ta réponse,

C'est bien ce que je pensais mais je n'étais pas trop sur.

Car en fait j'avais connu ce genre de situation dans l'organisation de concerts... ce sont les salles qui payent la Sacem et non pas les artistes qui se produisent sur scène (ou les "tourneurs").

Enfin bref, encore merci :wink:

A+

Link to comment
Share on other sites

Archived

This topic is now archived and is closed to further replies.

×
×
  • Create New...