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Bonjour,
Question :
Une webradio hebergée, par exemple, sur un serveur qui se trouve en belgique doit elle payer la sacem et tout le reste... en France?
Non,...
Pourquoi les webradios "Françaises" ne seraient elle pas hebergée hors de France ? Elles n'auraient pas toutes les taxes "françaises" à payer ? ? ?
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Il est noté dans le contrat SCPP que si les décisions sont prises en France alors la webradio est sujet à ce contrat.