regis Posté(e) 7 août 2007 Signaler Share Posté(e) 7 août 2007 Bonjour,Question : Une webradio hebergée, par exemple, sur un serveur qui se trouve en belgique doit elle payer la sacem et tout le reste... en France?Non,...Pourquoi les webradios "Françaises" ne seraient elle pas hebergée hors de France ? Elles n'auraient pas toutes les taxes "françaises" à payer ? ? ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
alexcool68 Posté(e) 7 août 2007 Signaler Share Posté(e) 7 août 2007 Ca dépent, moi je connais une webradio qui est française mais déclarée en suisse donc elle paye la "suissa". alors je sais pas comment ca se passe en dehors de la france.Ca dépent juste ou elle est déclarée ... et non pas des streams.Je pense après il se peut que j'ai faux. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
regis Posté(e) 8 août 2007 Auteur Signaler Share Posté(e) 8 août 2007 Bonjour,Pourquoi les webradios "Françaises" ne seraient elle pas hebergée hors de France ? Elles n'auraient pas toutes les taxes "françaises" à payer ? ? ?Ne serais ce t'il pas une bonne idée ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Stephane Posté(e) 8 août 2007 Signaler Share Posté(e) 8 août 2007 Il est noté dans le contrat SCPP que si les décisions sont prises en France alors la webradio est sujet à ce contrat. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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