Quelle legislation pour un site diffusant une webradio

[superjul78]

Bonjour a tous,

Une petite question d'ordre légal :

une plateforme de blog nous propose de s'associer, et de mettre en ecoute notre webradio sur leur site et les blogs qu'il héberge, sachant que techniquement il ne s'agira que d'un relai du programme existant, cette société doit elle payer des droits de diffusion?

assez logiquement il me semble que non, mais je souhaitais avoir confirmation

[Brunods1990]

Même si la webradio paye déjà les droits?

Ca veut donc dire qu'une webradio en règle ne peut être diffusée que par le biais de ses propres moyens!?!

[Dj Elek]

Sinon il peut quand même diffusé des oeuvres libres de droit sans rien payer Alex non :?:

[superjul78]

Je comprend le principe, mais qu'en est il des sites repertoriant des webradios et proposant une ecoute via des players personnalisés? Je pense par exemple à tv-radio ou comfm, ils doivent payer des droits pour toutes les radios qu'ils référencent??

Autre question : le montant à payer à la SACEM comme aux autres organismes de droit est proportionnel aux revenus générés et aux nombres d'auditeurs, mais dans le cas dont je parle, le site en question proposera un lien de connexion vers mes propres serveurs de diffusion, donc le nombre d'auditeurs et les revenus eventuellement générés par de la pub à l'antenne ne peuvent pas lui être imputé, comment ça se passe?

Je précise que le site mettra à disposition un player intégré à ses pages webs, qui sera en fait une redirection vers notre propre player.

[grm]

C'est comme tous les magasins qui paient une redevance s'ils passent de la musique, même la radio donc, dans leurs magasins.

C'est peut-être la règle, mais je ne connais pas une seule personne le faisant ...

[superjul78]

Merci beaucoup Alex pour toutes ces explications. Je pense avoir tout compris. J'ai egalement adressé des mails à nos contacts SACEM et SCPP pour leur poser la question, et j'ai eu au telephone une personne de la SACEM qui semblait un peu ... perplexe sur ce type de situation.

Toujours est-il que j'ai envisagé une solution un peu dérivé : si le site propose sur ses pages un lien ouvrant un player intégré à une page html, cette dernière étant hebergé sous notre nom de domaine, cela revient à un lien vers notre site ?

D'après toi dans ce cas là le partenaire peut il être exempt de droits à payer ?

Je voudrais aussi etayer ce petit débat d'un autre exemple : le reseau chat epiknet est en partenariat avec frequence 3. Sur les pages du site d'epiknet on retrouve un player permettant d'écouter la webradio. D'après tes explications epiknet doit donc s'acquitter des droits, hors d'après mes sources ce n'est pas le cas.

[rapfoliefunky]

Bonjour,

Donc si on suit cette logique , les personnes qui ont des musiques sur my space.com devraient payer les droits d auteurs aussi?

Sur beaucoup de myspace.com , on voit des players avec de la musique , même des personnes qui diffusent des radios via des players ,je doute que toutes ces personnes sachent qu ils doivent payer des droits ??

Alex tu peux nous en dire plus peut -être

[Pascal]

Hum, normalement Myspace est destiné aux musiciens, donc logiquement les chansons diffusés sont l'oeuvre du propriétaire du myspace.

Il doit y avoir un close dans le 'Aggreement' de Myspace.

Alex.

Le player integré dans un profil Myspace ne permet que de mettre de la musique qui se trouvent sur les Myspace des artistes qui ont autorisés ou non le droit de mettre tel ou tel musique sur les autres Myspace.

Par contre, les players flashs rajoutés et hebergés hors de Myspace sont tout à fait illégaux. Par ailleurs, il est interdit de retirer la pub de Myspace bien que certaines webradios ne se gène pas pour...