DolerhoMembres
·12 messages
Bonjour,
Je suis un peu dans le flou :
Une association a but non-lucratif peut-être éxonerée de TVA, ça veut dire qu'elle peut payer le matériel à sa valeur HT ?
Merci.
Payer la TVA ?
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rapsMembres +
·43 messages
moi je pense que t'es tout simplement exempt du paiement..
article 293 B CGI (belgique) ?
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