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Droits d'auteurs, juste la sacem


.Nico.

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Salut.

 

Oui, c'est obligatoire.

 

--> http://www.sacem.fr/cms/home/web-radio-associative

 

--> 

 

"Par ailleurs, nous vous précisons que si vous utilisez des enregistrements produits par des maisons de disques, vous devez également obtenir l'autorisation de ces dernières pour diffuser leurs enregistrements.

La SCPP (Société Civile pour l'exercice des droits des Producteurs Phonographiques) et la SPPF(Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) pourront répondre à vos questions.

"

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Bonsoir,

 

Si tu avais cherché tu aurais trouvé ça sur le site de la SACEM :

 

 

 

Vous êtes un particulier ou une association : avant toute diffusion de musique en ligne, contactez votre délégation Sacem pour obtenir l'autorisation de diffuser de la musique en flux continu.

Les droits d’auteur sont calculés à hauteur de 6% des recettes ou (en l’absence de recettes) des dépenses de la webradio :
- budget annuel inférieur à 15 000 € : un minimum de 60 € par mois pour trois canaux de diffusion,
- budget annuel compris entre 15 000 € et 40 000 € : un minimum de 120€ par mois pour trois canaux de diffusion,
- budget annuel supérieur à 40 000 € : merci de nous consulter afin de connaître les conditions tarifaires applicables.

Attention : pour toute utilisation d’enregistrements produits par des maisons de disques, vous devez également obtenir leur autorisation de diffusion en contactant la SCPP (Société Civile pour l’exercice des droits des Producteurs Phonographiques) ou la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France).
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