Samuel80 Posté(e) 27 octobre 2012 Signaler Share Posté(e) 27 octobre 2012 Bonjour,Moi et plusieurs amis souhaitont ouvrir une Radio Web. Nous avons donc divers questions auxquels nous ne trouvont pas de réponses "sûres"...Ces questions concernent les organismes comme la SACEM ou la SCPP.Nous souhaitons donc faire une radio web diffusant des oeuvres musicales sous licences "Art Libre" et "Creative Commons".Donc, en diffusant ces oeuvres, nous voulons savoir si la déclaration à la SACEM ainsi qu'à la SCPP est obligatoire ?Egalement, doit-on se déclarer à d'autres organimes ?Nous vous remercions pour les réponses que vous pourres nous fournir.Cordialement,MAURICE Samuel. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
balvenie Posté(e) 28 octobre 2012 Signaler Share Posté(e) 28 octobre 2012 Pas sûr qu'on soit dispensé de déclaration.Mais il faut savoir qu'ils vont être très vigilants, et peuvent demander des listes de diffusion pour s'assurer qu'on est hors catalogue. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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