Droits d'auteurs dans quel pays.

[Sam]

.

[grm]

Pour moi il s'agit de la réponse C ;-) : Du pays depuis lequel la radio émet

[Daraprak]

Je dirais le pays oû le siége social de la webradio "siége".

[ViVi]

/me va lancer un siège social au gabon :D

[Poursan]

La question d'Alex me semble opportune vu le développement des offres d'hébergements et streaming dont les coûts diminuent alors que ceux de la SACEM and co réprésentent le cout n°1 pour une petite webradio.

J'ai entendu dire que c'était la source du flux qui pouvait etre prise comme "pays" de référence mais j'aimerai bien avoir la réponse vraie de vraie.

Car lorsque l'on sait que OVH qui commercialise les serveurs dédiés KIMSUFI (produit concurrent de la dédibox) est installé en pologne, rien n'interdit à une radio dite passive (donc sans animateur et avec seulement un logiciel d'automation) de "s'installer" dans un pays ou la loi sur les droits d'auteur est moins contraignante, de prendre un serveur dédié et d'y installer, sur ce serveur, l'outil de stream ET celui d'automation avec sa playlist.

Ainsi, rien ne serait en France par ex.

Je sais bien que certains vont me brancarder avec l'intéret d'une radio passive mais c'est un autre sujet.

Donc pour conclure, une radio passive fonctionnant sur ce principe peut elle échapper LEGALEMENT aux droits SACEM (comme un chanteur peut échapper à l'ISF en allant 6 mois et un jour hors de France.. lol) ?

That is THE question ;-)

[ViVi]

Poursan > Les serveurs kimsufi sont installé en france -_-

A roubaix dans le nords...

[Poursan]

Certes OVH possède 3 datacenters : 2 dans le Nord et un en région parisienne.

Ceci dit ... ma question reste valable avec n'importe quel fournisseur de serveur de stream dans un pays de l'est par ex.

Kékin a la réponse ?

[myjeux]

Le truc c'est que à l'étranger le débit des servs baissent par exemple tu loues un 100 mbps en Allemagne c'est comme si t'avais du 10 mbps(un peu plus :p) en France donc je sais pas si tu veux vraiment aller dans l'est ^^

[AuD]

Bonjour à vous tous,

Me revoilà après quelques semaines d'absence :)

Alors très bonne question ! Vous avez tous en faut raison dans vos réponses.

Il s'agit d'une question de droit international, à savoir quels sont les critères permettant de rattacher telle entreprise/activité/personne à un pays et sa législation.

Par exemple, on pourrait avoir ces critères, pour une webradio associative :

Aux fins du présent contrat, un Site Web est considéré comme étant situé sur le territoire français, lorsque le serveur, ou le Site hébergé, est physiquement installé sur ce territoire ou lorsque le Contractant est domicilié en France ou encore lorsque la programmation du site et les principales décisions économiques sont effectuées sur le territoire français

Cette clause est une adaptation d'une notion plus générale, celle du centre des intérêts principaux présumé être le siège statutaire ou le lieu où le débiteur gère habituellement ses intérêts et qui est donc vérifiable par les tiers.

Cela me semble dès lors assez difficile d'échapper au champs d'application de la loi française ^^

Audrey

[Shazz]

Bonjour à tous,

Petite nouvelle, je commence par remonter un topic assez vieux, je sais :lol:

Oui mais il n'a pas de réponses. Et je suis curieuse de le connaître.

En effet, faisant partie d'une webradio collective de plusieurs personnes de nationalités différentes, je finis par me demander pourquoi nous devrions plutôt payer la SACEM qu'un autre organisme, voire personne. De plus, nous ne sommes pas une association, seulement une bande de jeunes qui veulent se faire plaisir ;)

Après tout, quand c'est moi qui émet, j'émets de la France. Mais une collègue émet de Québec. Il est également possible d'avoir des animateurs Suisse.

Donc finalement, qu'est-ce qui compte ?

Le lieu du serveur d'émission ? Le lieu d'émission (auquel cas on devrait s'acquitter de 15 droits d'auteur :? ) ? Les auditeurs principaux ?

Et dans ce cas, comment déterminer d'où viennent les auditeurs ? C'est vrai... n'importe qui peut écouter une radio depuis le net.

J'espère avoir une réponse,

Merci d'avance :wink:

Shazz.

[Shazz]

Eh bien, rapide comme réponse. Heureuse d'être si bien accueillie :D

Oui pour cela, nous sommes dans nos droits pour le moment. Etant donné qu'il nous est impossible de diffuser de la musique catégorisée SACEM & Co, nous faisons autrement.

Admettons que les organismes ont des systèmes de coopération, qu'en est-il pour les pays ne nécessitant pas de droits d'auteur pour la diffusion ? (si cela existe, évidemment)

Pourquoi dans ce cas ne pas payer les droits d'auteur les moins chers ?

Quant au responsable, bien sûr, il y en a un. Mais il serait bien incapable de payer la SACEM (à cause de son jeune âge).

J'ai essayé de voir comment la SACEM proposait ses contrats pour Webradio en remplissant un formulaire... c'est assez folklorique et plutôt approximatif. Surtout pour la diffusion "Cable, Hertzienne, Satellite" (optionnelle, je l'accorde, mais tout de même).

Shazz.

[Akastream]

Serveur émission, ça m'étonnerait, par contre l'hébergeur est impliqué, si la webradio ne s'est pas acquitté des droits d'auteurs.

[Shazz]

Sauf que cela va sans dire que comme nous avons plusieurs nationalités, libre à nous de choisir le "responsable" de la webradio.

Suggères-tu que si j'habitais les îles Tonga, je ne serai pas cultivée ? Simple petite remarque sur une tournure de phrase qui me paraît inappropriée ;)

Ceci dit, je ne sais pas comment trouver 1 5oo € pour tout ça, et surtout pour 15 auditeurs en moyenne... :(

Shazz.

[ViVi]

Ceci dit, je ne sais pas comment trouver 1 5oo € pour tout ça, et surtout pour 15 auditeurs en moyenne... :(

La loi est la meme pour tous.

Jeunes et plus vieux.

Et je me demande vue le nombre de webradio illégal et donc le manque important d'auditeurs sur les structures régularisées, pourquoi elle ne portent pas plainte contre ces webradios dites "pirates" (par notre ex ministre au moment du dadvis & co) pour concurrence déloyale.

[Shazz]

Holà holà, nous n'avons rien d'illégal pour notre part. Nous faisons avec nos moyens, donc pas de musique SACEM & Co, et puis c'est tout.

Mais il est vrai que nous préfèrerions les avoir. Et comme j'ai lu dans un topic qu'il existait 1000 & 1 façons de gagner cette somme, je me demande : est-ce si facile, ou est-ce que cette personne se trompait.

Ceci dit, ce que je reproche plutôt à la SACEM c'est le plafond "5.ooo auditeurs" sans penser à de plus petites structures.

Enfin en tout cas, finalement, la réponse n'est pas super précise. Pour une webradio locale au format associatif ou commercial oui, mais pas pour une webradio "nationale"...

Mais merci Alex :D

Shazz.