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Globoox

[Question] Jingle vis

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Bonjours,

Ne sachant pas ou poster je poste dans cette onglet 'législation' car ma demande à toute à voir avoir ce sujet.

Je suis aujourd'hui Responsable radio et, suite à des problèmes d'équipe, une partie animateurs ont démissionné. L'un d'eux était nôtre Habilleur antennes et il a exigé (d’une façon déplacer) que c'est jingles soit retiré.

Je n'ai pas accepté car pour moi il appartienne à la radio. Il a malheureusement contacté le service Radioniomy car, pour lui, ce sont SES jingles. J'ai donc peur d'être mise à pied sur la radio ou je travail et de plus de perdre la radio..

J'aimerai donc savoir si j'ai tord vis à vis de ces jingles.

Ps: aucun copyright n'a jamais été déposer.

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Un jingle, une production sonore, appartient à la voix présente sur le jingle. Aussi, s'il t'a donné les jingles, c'est considéré comme une donation.

(Après, il y a pleins de subtilités suivant les conditions ou les chartes que tu as fait signer à tes animateurs s'il y en a eu ?)

Note : je ne suis pas juriste, loin de là et chaque cas est différent ! Le mieux étant d'éditer une charte stipulant que lorsqu'un animateur entre dans la radio, tout ce qu'il y fera restera et appartiendra à la radio même en cas de départ (en notant la date de mise à jour en bas).

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Merci pour le conseil, je vais de suite ré-éditer mes chartes.

Oui par contre, comme tu réédites la charte après les faits, elle ne s'appliquera pas à ce qui s'est passé avant l'édition de la charte

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Mauvaise nouvelle pour toi c'est sa propriété !

En fait le producteur ou la voix peuvent te demander de stopper l'utilisation des jingles (sauf dans le cas d'un achat de cet habillage, ce qui correspond à donner le droit de l'utiliser sachant qu'il restera toujours l'auteur de ces jingles).

Il faut faire signer à chaque personne entrante que ses créations et sa voix utilisée dans le cadre de la radio peuvent être exploitées sans limitation de durée par la radio. Face à un tel document, il n'est pas exclu que la personne te demande une rémunération en échange ce qui parait normal.

Sam

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Ouais oubliez pas les contrats parce que quand tout le monde s'entend bien tout est beau tout est rose et puis des que ça va mal c'est la crotte.

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c'est ce qu'on appel le droit de propriété intellectuelle. voici un extrait de mes cours à propos des droits d'auteurs et connexes qui pourra servir a beaucoup de monde.

1.Le droit de paternité, droit d’exiger que son nom soit mentionné sur l’oeuvre (ou au contraire, droit de rester anonyme).

2. Le droit au respect de son oeuvre, droit d’interdire que l’on porte atteinte à son oeuvre. Il s’agit non seulement des atteintes matérielles (modification de l’oeuvre) mais également des atteintes à l’esprit de l’oeuvre (dénigrement, dépréciation de l’oeuvre).

3.Le droit de divulgation, droit de décider quand et sous quelle forme divulguer son oeuvre.

4.Le droit de repentir ou de retrait, droit de reprendre son oeuvre après sa divulgation à condition d’indemniser préalablement son cocontractant.

→ l’auteur peut donc, en principe, reprendre son oeuvre même après sa publication : mais il devra indemniser, préalablement, l’éditeur. (attention la nous parlons de maison d'édition donc ne s'applique pas dans ce cas présent)

Attention! Le droit moral est perpétuel et incessible. Il ne peut donc jamais être cédé par l’auteur et ce dernier ne peut y renoncer par avance.

Modifié par noWwW

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C'est exactement ce que j'ai fait ce matin en droit !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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Tiens, il me viens la question suivante :

si on me donne une voix brute et que moi je produit l'habillage (voix+fond musical)

le jingle appartient au deux ?

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tout dépend du contrat et de ce qu'il y a dedans.

Si dans le contrat il est spécifier que c'était son travail et qu'il percevait rémunération pour cela, normalement il ne peut rien contre toi.

Au pire pour utilisation de sa voix il peut demandé des droits de diffusion, mais il faut qu'il soit affilier a une des sociétés d'auteurs. Cela passerait dans ton forfait annuel.

Voila pour le général.

Maintenant s'il a produit ses habillages avec son matériel... c'est encore autre chose.

A vérifié au niveau d'un responsable légale.

Son habillage est il si bon que cela ? Sinon il peut etre plus simple d'en changer. la prod Interne ne coute pas cher (pour les effets il y a les sons du producteur par exemple) sinon en studio ce n'est pas la ruine non plus (environs 2000 euros ht pour 30 liners).

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tout dépend du contrat et de ce qu'il y a dedans.

Si dans le contrat il est spécifier que c'était son travail et qu'il percevait rémunération pour cela, normalement il ne peut rien contre toi.

Au pire pour utilisation de sa voix il peut demandé des droits de diffusion, mais il faut qu'il soit affilier a une des sociétés d'auteurs. Cela passerait dans ton forfait annuel.

Voila pour le général.

Maintenant s'il a produit ses habillages avec son matériel... c'est encore autre chose.

A vérifié au niveau d'un responsable légale.

Son habillage est il si bon que cela ? Sinon il peut etre plus simple d'en changer. la prod Interne ne coute pas cher (pour les effets il y a les sons du producteur par exemple) sinon en studio ce n'est pas la ruine non plus (environs 2000 euros ht pour 30 liners).

Je demandais cela car j'ai un gars très simpa qui m'a fait des voix pour un clip pour un ciné, alors tu comprend si il me demande des droit d'auteurs lol :mrgreen:

Enfin, je ai dit qu'il vienne quand il veut, on peut s'arranger avec un café et une place de ciné mdr

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ce n'est pas le producteur qui paie les droits d'auteurs mais le diffuseur. Même si il a été payé il a le droit de retrait quoi qu'il arrive mais par contre il devra indemnisé l'autre partie.

Si il a enregistré sa voix (ce qui est donc sa propriété) et avec son matériel vous êtes me semble t-il en toute logique copropriétaire des bandes sonores, sauf si il a été salarié et rémunéré pour cela (ou en freelance ce qui la est de la prestation de service).

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Je demandais cela car j'ai un gars très simpa qui m'a fait des voix pour un clip pour un ciné, alors tu comprend si il me demande des droit d'auteurs lol :mrgreen:

Enfin, je ai dit qu'il vienne quand il veut, on peut s'arranger avec un café et une place de ciné mdr

Oui je vais voir s'il veut négocier... 75% des recettes + le numéro de toutes les jolies filles majeurs l'inciterai a ne pas porter plainte :)

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il faut bien différencier les droits d'auteurs et le paiement pour l'enregistrement.

Un artiste (on va inclure les voix off dans cette catégorie pour que tout le monde comprenne) quand il joue sur scène ou qu'il enregistre son prochain album est rémunéré pour l'enregistrement, donc il perçoit en fonction de ce qui est prévu dans son contrat avec son producteur au minimum légale 75€ net par jour. Les drotis d'auteurs ils les perçoient en plus quand son titre est diffusé à la radio ou quand il fait un concert.

Je ne pense pas qu'une voix off touche des droits d'auteurs en revanche.

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Oui je vais voir s'il veut négocier... 75% des recettes + le numéro de toutes les jolies filles majeurs l'inciterai a ne pas porter plainte :)

75% des 50 qu'ils nous reste? Il va pas aller loin le gars, à peine de quoi ce payer une galette et un verre de cidre

et moi je fais quoi avec les nana? non non je garde les numéro , bon à la limite celui de 2-3 thons lool :razz:

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Donc au niveau de la loi, si je récapitule :

Le jingle appartient à la webradio si le créateur a fait une donation mais il peut demander à que celui-ci ne soit plus utilisé ?

Je préfère être un peu au courant si j'ai ce problème, vaut mieux prévenir que guérir x)

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En plus c'est pour raconter des bêtises !

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Réno et Nat', les 30 messages je m'en fous, les téléchargements idem, je développe aussi et je contribue au forum, c'est surement valable pour pas mal de gens mais là, je demandais une confirmation de ce que j'avais compris.

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Mauvaise nouvelle pour toi c'est sa propriété !

En fait le producteur ou la voix peuvent te demander de stopper l'utilisation des jingles (sauf dans le cas d'un achat de cet habillage, ce qui correspond à donner le droit de l'utiliser sachant qu'il restera toujours l'auteur de ces jingles).

Il faut faire signer à chaque personne entrante que ses créations et sa voix utilisée dans le cadre de la radio peuvent être exploitées sans limitation de durée par la radio. Face à un tel document, il n'est pas exclu que la personne te demande une rémunération en échange ce qui parait normal.

Sam

car pour toi Yann cette réponse n'ai pas assez clair ?

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