Inpi & droit d'utilisation

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starmMembres +
·103 messages

Bonjour,

Avec un de mes amis, ont à une idée de crée une webradio, il à proposé un nom que j'ai approuvé...

C'est une autre amie à moi (qui est récemment décéder qui à fait le logos & la bannière...), à ce jour ce site n'est pas enregistrer auprès de l'inpi, Mais il veux l'enregistrer, pour me faire chi....., et veux me faire payer des droit d'utilisation de la marque ...

Sachant que le site existe depuis 2 ans, & que le domaine est déja réserver...

en a t'il le droit ?

Cordialement.

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starmMembres +
·103 messages

Sujet résolu

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