[Demande] Info Sur La Loi

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funyoyoMembres
·11 messages

Bonjour.

Cette rubrique est une excellente source de partage. Merci de vos contribution, mais je me pose une question d’ordre législative. Dans de nombreuses contributions, on retrouve des boucles en provenance de morceaux musicaux connu, certainement déclaré sacem. Peux t on les utiliser librement (sans demande officielle) pour un projet non commercial comme un podcast ?

Merci

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WilnocKMembres
·3 messages

Oo Merci beaucoup pour ce liens qui est tres explicatif, je le bookmark d'office pour eviter de devoir refaire la meme explication systematiquement, avec un peu d'adaptation, il devrait meme etre possible de l'adaptee pour le cas de la musique et de la diffusion radio (en FM ou en webradio).

En 2004 je dois dire que je ne lisais pas encore framablog/framasoft.

Pour revenir exactement sur la question posee au premier post

Dans de nombreuses contributions, on retrouve des boucles en provenance de morceaux musicaux connu, certainement déclaré aupres de la SACEM. Peux t'on les utiliser librement (sans demande officielle) pour un projet non commercial comme un podcast?

Dans un cadre non-commerciale, il est tout a fait envisageable d'utiliser des extraits. La duree etant limite a moins de 30 secondes (depuis la jurisprudence du TGI de Paris de 2002)

Je suis toujours disponible via Skype si tu veux (envois moi ton identifiant en MP), en revanche, j'ne suis pas sur la region parisienne, j'habite en Indonesie en ce moment (Jakarta)

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