Verti Posté(e) 12 février 2011 Signaler Share Posté(e) 12 février 2011 Bonsoir,Je ne sais pas si je poste ce sujet dans la bonne catégorie, mais je voulais me renseigner sur la réglementation en vigueur concernant la diffusion de podcast.Je m'explique:J'ai pour projet personnel de créer un podcast hebdomadaire diffusé sur un blog (ou un support dans le genre) sous un format d'émission de radio de 30min / 1h (Je ne m'édenterais pas sur le contenu, j'aime bien gardé mes petites idées pour moi :grin: ). Or dans ce podcast, je diffuserais des morceaux pas forcement libres de droit. Je voulais savoir si la loi concernant les droits d'auteur avait également un impact sur les podcasts, et si oui, est-il plus ou moins important que pour une webradio ?Merci d'avance ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Nat' Posté(e) 12 février 2011 Signaler Share Posté(e) 12 février 2011 Si je me rappelle bien, si ta radio paye les droits tu peux uniquement le mettre en écoute en streaming et non disponible en téléchargement. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Verti Posté(e) 12 février 2011 Auteur Signaler Share Posté(e) 12 février 2011 Désolé, je me suis mal exprimé ^^ En fait il s'agirait d'un format "émission", mais complètement indépendant, sous la direction / production d'aucune webradio. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
xCorentin Posté(e) 13 février 2011 Signaler Share Posté(e) 13 février 2011 Bonjour,D'accord, donc tu n'a aucune -web-radio, l'émission sera diffusée nulle part. Tu souhaites juste mettre ce podcast en écoute sur un blog?Belle journée. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
C.B Posté(e) 13 février 2011 Signaler Share Posté(e) 13 février 2011 Je pense que si ton podcast n'est relié a aucune radio tu n'a pas le droit de le diffuser. Après, c'est mon avis perso... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
noWwW Posté(e) 13 février 2011 Signaler Share Posté(e) 13 février 2011 ben je pense que summer radio à tord! sinon le podcast n'aurais pas exploser aux états unis. Par contre tu dois être soumis aux droits d'auteurs d'une façon ou d'une autre car il y a téléchargement du fichier. Appel la sacem ils te donneront une réponse plus fourni. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
xCorentin Posté(e) 13 février 2011 Signaler Share Posté(e) 13 février 2011 Bah moi je pars du principe que dès qu'il y a un contenu musicale, il faut payer des droits... C'est un peu logique. Après c'est mon avis, niveau droits d'auteurs je m'y connait pas trop donc j'ai peut-être tord.Belle journée. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Verti Posté(e) 13 février 2011 Auteur Signaler Share Posté(e) 13 février 2011 Bonjour,D'accord, donc tu n'a aucune -web-radio, l'émission sera diffusée nulle part. Tu souhaites juste mettre ce podcast en écoute sur un blog?Belle journée.C'est exactement cela. En réalité, je voulais créer ce podcast afin de faire connaitre le concept, et pourquoi pas, distribuer ces émissions à des webradios par la suite, mais en attendant, je serais le seul responsable de leur diffusion.Je me doute que les droits d'auteur interviennent là-dedans, mais étant donné que ce qui serait diffusé ne serait (en théorie) pas téléchargeable, n'y a-t-il pas un allègement ? Ou bien, n'existerait-il pas une association ou une organisation qui permettrait ce genre de choses en toute légalité et à moindres frais (à l'image de Radionomy pour les webradios par exemple)? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
noWwW Posté(e) 17 février 2011 Signaler Share Posté(e) 17 février 2011 je viens de trouver la réponse a ta question, pour payer les droits d'auteurs des podcast c'est ici que cela se passe.Et c'est pas spécialement donnéhttp://www.sesam.org/ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
WilnocK Posté(e) 2 mars 2011 Signaler Share Posté(e) 2 mars 2011 Une reponse rapide et certaine.NON, tu ne peux pas diffuser de titre, ni meme d'extrait de titre dont tu n'as pas clairement d'autorisations de diffusion.En d'autre terme, meme si Lady Gaga est disponible en stream sur youtube, toi tu n'as pas le droit d'utiliser la meme lady gaga, ni meme un extrait de lady gaga dans ton podcast.C'est completement absurde comme situation, mais c'est actuellement ainsi que ca se passe en FranceExemple de solution qui s'offre a toi: - 1/ opte pour des extraits musicaux en CreativeCommons, opte pour les morceaux au minimum en CC-by, apres pour les conditions commerciales et autres conditions de reutilisations, c'est une deuxieme etape Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Nat' Posté(e) 2 mars 2011 Signaler Share Posté(e) 2 mars 2011 Une reponse rapide et certaine.NON, tu ne peux pas diffuser de titre, ni meme d'extrait de titre dont tu n'as pas clairement d'autorisations de diffusion.En d'autre terme, meme si Lady Gaga est disponible en stream sur youtube, toi tu n'as pas le droit d'utiliser la meme lady gaga, ni meme un extrait de lady gaga dans ton podcast.C'est completement absurde comme situation, mais c'est actuellement ainsi que ca se passe en FranceExemple de solution qui s'offre a toi: - 1/ opte pour des extraits musicaux en CreativeCommons, opte pour les morceaux au minimum en CC-by, apres pour les conditions commerciales et autres conditions de reutilisations, c'est une deuxieme etapeFAUX ce que tu dis. je crois que tu as le droit de diffuser un extrait de moins de 30 secondes ou un truc comme ça ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
WilnocK Posté(e) 2 mars 2011 Signaler Share Posté(e) 2 mars 2011 Il n'y a pas de copyleft en France, et je suis presque sur que le droit de citation (ou 'utilisation a des fins illustratives'...) s'applique aux organismes de presseDonc a moin d'avoir une carte de presse, ou d'etre membre d'une associations de media, tu n'as quasiement pas droit a quoique ce soitC'est sur ce detail que la legislation francaise est un peu Tweak...Par ailleurs, en diffusant via Internet, tu n'es plus dans le cadre familiale, donc les droits de citations a la francaise (moins de 30 secondes) ne s'applique plus de la meme facon. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Nat' Posté(e) 2 mars 2011 Signaler Share Posté(e) 2 mars 2011 Il n'y a pas de copyleft en France, et je suis presque sur que .....Tu peux citer l'article ? Parce que là ça parle dans le vide. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
WilnocK Posté(e) 2 mars 2011 Signaler Share Posté(e) 2 mars 2011 Le copyleft, n'existe pas a proprement parle en droit francais/europeen, en tout cas pas de la meme facon qu'il a ete propose dans le droit anglo-saxon.En Droit francais, le concept juridique s'approche du 'droit voisin & droit de citation', mais le copyleft (tout comme le copyright, ou le droit d'auteur), ne se limite pas exclusivement aux oeuvres artistique, donc il ne faut pas s'etonner si les sources que je propose sont un peu trop nerdzWikipedia, toujours une bonne reference, surtout sur un tel sujet: http://en.wikipedia.org/wiki/CopyleftLa GNU Foundation propose une jolie presentation (c'est la reference tres nerdz): http://www.gnu.org/copyleft/copyleft.fr.htmlSinon, pour etre complement claire sur la situation, il faut toujours se referer a l'article du code de la propriete intellectuelle L122-5, qui est l'outil ultime: ICI (malheureusement vraiment incomprehensible)Ca fait longtemps que je ne l'ai pas lu, mais normalement tout est dans le paragraphe 3, item ePar jurisprudence, le TGI de Paris (2002) a declare qu'un extrait de 30 secondes etait 'trop long' pour n'etre qu'une citation.D'ou la coutume de dire: 'si l'extrait fait moins de 30 secondes c'est bon'Je reviens apres re-lecture des documents & enquete, merci TwitterA priori, j'ai donc annonce une betise dans mon precedent commentaire, je m'excuse de ma precipitation l'utilisation d'un extrait musicale est possible s'il fait moins de 30 secondes, ET que le nom de l'artiste est annonce Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
WilnocK Posté(e) 2 mars 2011 Signaler Share Posté(e) 2 mars 2011 Edition & fusion des 2 posts... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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