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question sur la webradio et la sacem


jawas

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bonjour ,

Je voudrai savoir si l'on peut créer une radio priver ( webradio , mais écoutable que par mot de passe et par identifiant ) c'est à dire réserver à la famille .

Ma question est de savoir si l'on peu faire ce style de radio et si nous pouvons diffuser des musiques et autres oeuvre de la sacem ?

merci

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J'ai un doute quand à la diffusion dans le cadre "familial" et la sacem.... Faudrait se renseigner. Perso, je sais pas trop comment ça se passe.

Ensuite, mettre un mot de place sur un flux ? Heu, je dirai que tu n'as pas besoin de ça. Suffit simplement de mettre un serveur shoutcast "private" en route, et ne donner le lien qu'aux personnes autorisées.

Il sera pas visible sur shoutcast.com et si personne n'a l'ip du serveur et le numéro de port, ben ce sera bon.

Enfin c'est comme ça que moi je ferai.

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je suis hors sujet mais ce qui va suivre vaut le coup d oeil

article Ouest France en intégral :

"L'école doit payer des droits pour une chanson

La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR

À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.

Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter, danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur, d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »

Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). « On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus. Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €, ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable, formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle. » Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement, conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la Sacem dans le Grand Ouest.

C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ». « L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 € pour utilisation de mélodie musicale. »

Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui », répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur » aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.

L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.

Nathalie FLOCHLAY.

Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006"

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Attention, nous n'avons plus le droit de chanter dans la rue parce qu'on va nous taxer pour avoir siffler le dernier titre des killers !!!

Personnellement, je trouve ça honteux !! Et vraiment ridicule !! A croire que la SACEM est à 75 euros près. Je suis pourtant tout à fait partisan de la rétribution des artistes et ne rechignent pas à "provisionner". Mais alors là, franchement, c'est vraiment exagéré.

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voici la reponse de la sacem

Bonjour,

Suite à votre demande je vous précise que seules les diffusions privées, gratuites effectuées dans le strict cadre familial sont exonérées de la redevance de droit d'auteur, ces 3 critères doivent être réunis cumulativement. Ceci étant toutes les radios (web, périphériques) ont un contrat spécifique avec les stés d'auteur. ce contrat ne couvre que la diffusion chez le particulier. Si le particulier utilise ce média pour sonoriser son commerce, animer une fête "publique", il doit obtenir une autorisation des stés d'auteur pour diffusion publique.

Nous considérons que vous êtes un diffuseur à part entière, et même si les diffusions sont destinés à un public très restreint il vous appartiendra de solliciter les autorisations des auteurs via leur Sté. Il est bien évident que si vos diffusions se limitent uniquement à votre entourage familial et exclusivement, nous pourrions considérer que la diffusion est privée, gratuite et donc ne nécessiterait pas notre intervention

Cordialement

Didier BENITO

-----Message d'origine-----

De : HORNECKER Jean

Envoyé : lundi 21 août 2006 14:56

À : didier.benito@sacem.fr

Objet : TR : question sur la webradio et la sacem

bonjour ,

Je voudrai savoir si l'on peut créer une radio priver ( webradio , mais écoutable que par mot de passe et par identifiant ) c'est à dire réserver à la famille .

Ma question est de savoir si l'on peu faire ce style de radio et si nous pouvons diffuser des musiques et autres oeuvre de la sacem ?

merci

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bonjour ,

Je voudrai savoir si l'on peut créer une radio priver ( webradio , mais écoutable que par mot de passe et par identifiant ) c'est à dire réserver à la famille .

Ma question est de savoir si l'on peu faire ce style de radio et si nous pouvons diffuser des musiques et autres oeuvre de la sacem ?

merci

Bonjour,

La sacem réagit dans le cadre public, non privé... si la radio ou webradio touche du domaine public (par exemple dans un bar, si la fm déborde sur une rue, dans une école, administration ou autre) il faudra payer.

S'il s'agit d'une transmission privée (par exemple familiale ou une transmission relais entre emetteurs à condition qu'elle soit pas recu par le public) c'est bon.

Par contre je connais quelqu'un qui utilise un emetteur/récepteur wi-fi pour transmettre du stream audio entre potes d'un immeuble à un autre (espacés de presque 1km)... ca je pense pas que ce soit légal?!

A+

Olivier.

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Cela me fait rire au point où en est rendu la societé au point de vue argent, droit d'auteurs et compagnie...

Genre :

a sacem réagit dans le cadre public, non privé... ni la radio ou webradio touche du domaine public (par exemple dans un bar, si la fm déborde sur une rue, dans une école, administration ou autre) il faudra payer.

Si c'est vrai, je trouve ca trop ridicule. Un tant soit peu le son déborde, tu peux te payer une belle amende. Surtout pendant l'été, et les rue assez je dirai, touristiques et vivantes, où les bars engagent un groupe d'artiste pour mettre de l'animation.

Cet été j'était aux Sables d'Olonnes et sur la rue a coté de la mer il y avait plusieurs bars avec des groupes reprennant des musiques connu, d'ailleurs le son s'entendais d'assez loin...

Donc dans ce contexte, en plus de payer le groupe a jouer, il faut également payer la SACEM et déclarer les titres qui seront joués ?

Si oui, cela devient n'importe quoi je trouve :mad:

Par contre, cela m'aurait ettonné que le bar en question payait la SACEM, vu que le groupe laissait au public/clients choisir ce qu'ils allaient jouer à certains moment ^^

Le coup de l'école est completement honteux, on tombe dans le ridicule absolu. Limite cela devrait être les enfants qui devraient payer ce qu'ils chantent a l'école, tant qu'on y est hahaha :lol:

On doit aussi payer la SACEM quand on fait une grande fête entre jeunes ? :roll:

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