Déclaration webradio CSA

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2 messages · 2 935 vues · ouvert 2 sept. 2010

Ce sujet faisait partie des archives de l’ancien forum. Son premier et son dernier message ont été repris ; les réponses intermédiaires n’ont pas pu être récupérées.

chameu1Membres

2 sept. 2010·4 messages

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un contrat avec la SPPF, il m'est demandé de fournir le récépissé de déclaration de conventionnement avec le CSA.

La question est : vos webradios sont-elles déclarées auprès du CSA?

j'avais vu sur internet que la déclaration au CSA n'est pas obligatoire, mais je vois qu'avec la SPPF il s'agit du contraire. Pouvez-vous m'éclairer?

Merci :rolleyes:

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EscapeMembres +

2 sept. 2010·65 messages

Pour ma part lors du contrat avec la SPPF je ne me rapelle pas avoir du fournir cet élément.

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