[RESOLU] Concours et jeux à l'antenne

[Maxime]

Bonjour à tous,

je viens une fois de plus demander votre aide afin de m'éclairer sur un point important.

Je projette de faire des concours sur ma radio via notre numéro sms+ (donc payant) et j'aimerais savoir comment ça se passe niveau législation, faut-il faire une démarche spécifique pour chaque concours/jeux à l'antenne ? Je sais que pour un grand concours sur plusieurs semaines il faut faire valider un règlement par un huissier de justice, mais je doute qu'il faille le faire à chaque émission, peut-être je me trompe.

Merci de m'éclairer un peu

Bonne journée !

Max

[Sam]

Si, il faut un règlement pour chaque jeu.

Les radios ont bien souvent un règlement "générique" qui leur permet d'être utilisé pour tous les "petits" jeux.

Pour les grosse dotations un autre règlement est déposé chez un huissier.

Pour les tirages au sort, tu peux aussi faire appel à un huissier.

Si tu ne sais pas comment rédiger ton règlement, il te suffit de participer à un jeu dans une grande radio puis de faire une demande de règlement. Ils doivent obligatoirement te le fournir.

Sam

[Maxime]

Si, il faut un règlement pour chaque jeu.

Les radios ont bien souvent un règlement "générique" qui leur permet d'être utilisé pour tous les "petits" jeux.

Pour les grosse dotations un autre règlement est déposé chez un huissier.

Pour les tirages au sort, tu peux aussi faire appel à un huissier.

Si tu ne sais pas comment rédiger ton règlement, il te suffit de participer à un jeu dans une grande radio puis de faire une demande de règlement. Ils doivent obligatoirement te le fournir.

Sam

Bon bah je vais embêter quelques grosses radios pour avoir le règlement des jeux à l'antenne ^^.

Lorsque le miens sera rédigé, il doit être validé une seule fois donc par un huissier ?

[Sam]

En théorie, oui.

Dans les fais peu le font.

Sam

[starm]

Voici par simple exemple le règlement d'une radio dont j'ai caché son petit nom:

REGLEMENT DES JEUX DE LA RUBRIQUE « JEUX DE L’ANTENNE » DU SERVEUR VOCAL DE RADIO XXX (NUMERO MAGIQUE XXXX)

ARTICLE 1- Objet

La société Radio XXX, SAS au capital 150 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro xxxxxxxxxxxxx, ayant son siège social xxxxxxxxxxxxxxxx, à xxxxxxxxxxxxxxx, organise des jeux dans la rubrique « Jeux de l’antenne » de son serveur vocal, accessible par son numéro magique, le xxx, dites « Radio XXX ».

Ces jeux permettent aux utilisateurs du serveur vocal de Radio XXX de gagner différents lots définis ci-après selon les modalités du présent règlement.

Ce présent règlement concerne l’ensemble des jeux proposés dans la rubrique « Jeux de l’antenne » du serveur vocal de Radio XXX. Les jeux proposés en dehors de cette rubrique feront l’objet de règlements spécifiques mentionnés sur le serveur vocal de Radio XXX et accessibles dans leur intégralité sur le site internet www.radioXXX.fr.

ARTICLE 2- Règles

De manière ponctuelle ou régulière, Radio XXX pourra mettre en jeu différents lots dans la rubrique « Jeux de l’antenne » de son serveur vocal. Ces lots varient notamment selon les accords de partenariat conclus par Radio XXX.

Ces jeux sont organisés par Radio XXX, soit seule, soit avec différents partenaires, mais leurs modalités sont unifiées et respectent les termes du présent règlement.

Ce règlement aura une durée d'un an à compter de son dépôt auprès de l’étude de la SCP Robert Ouazan, huissier de justice à Paris et, sauf décision contraire de Radio XXX, sera tacitement et automatiquement renouvelée à la date anniversaire dudit dépôt.

Toutefois, Radio XXX se réserve le droit d'interrompre, de supprimer, de modifier ou de différer les jeux organisés dans le cadre du présent règlement, à tout moment, sans préavis, en fonction de ses besoins éditoriaux.

2.1. Modes de participation

Les lots pourront être gagnés selon les modalités suivantes :

2.1.1. soit dans le cadre d'un jeu "instant gagnant"

Dans ce cas :

- soit les N premières personnes ayant pu joindre le standard des jeux en appelant le xxxxxxxxxx, dites « Radio XXX », rubrique « Jeux de l’antenne », à compter de l'ouverture du jeu seront gagnantes.

- soit pendant la période d'ouverture du jeu, il y aura un gagnant tout les N appels, dans la limite des lots disponibles mis en jeu.

- soit un nombre X de gagnants seront tirés au sort parmi les participants, étant entendu que les participants sont les N premières personnes ayant pu joindre le standard des jeux en appelant le xxxxxxx, dites « Radio XXX », rubrique « Jeux de l’antenne », à compter de l’une au moins des N-prime ouvertures de sessions organisées sur la période du jeu.

2.1.2. Soit dans le cadre d'un jeu "Quizz"

Dans ce cas, il faudra que les participants répondent à des questions à choix multiples, dont le nombre variera de 1 à 100 et le nombre de réponses proposées sera compris entre 2 et 5.

Les gagnants seront déterminés de la façon suivante :

- soit les gagnants seront les N premières personnes ayant donné la bonne réponse en appelant le standard des jeux au 3223, dites « Radio XXX », rubrique « Jeux de l’antenne », à chaque fois qu’une question est posée.

- soit un nombre X de gagnants seront tirés au sort à l’issue du jeu parmi les participants, les participants étant les N premières personnes ayant donné la bonne réponse en appelant le standard des jeux au 3223, dites « Radio XXX », rubrique « Jeux de l’antenne », à chaque fois qu’une question est posée.

2.1.3. Soit dans le cadre d’un jeu de reconnaissance musicale

Les gagnants seront déterminés de la façon suivante :

- soit les gagnants seront les N premières personnes ayant pu joindre le standard des jeux en appelant le 3223, dites « Radio XXX », rubrique « Jeux de l’antenne », à compter de la diffusion d’une oeuvre à l’antenne, qui aura été préalablement annoncée à l’antenne ou sur le site internet de Radio XXX.

- soit un nombre X de gagnants seront tirés au sort à l’issue du jeu parmi les participants, les participants étant les N premières personnes ayant pu joindre le standard des jeux en appelant le 3223, dites « Radio XXX », rubrique « Jeux de l’antenne », à compter de la diffusion d’une oeuvre à l’antenne, qui aura été préalablement annoncée à l’antenne ou sur le site internet de Radio XXX.

2.2. Lancement du jeu

Le jeu pourra faire l'objet d'un lancement selon deux procédés :

2.2.1. Soit à l'antenne de Radio XXX :

Dans ce cas un message de lancement du jeu sera diffusé sur l'antenne soit par un animateur soit par un message préenregistré. Ce message précise la date d'ouverture et de fermeture du jeu et, le cas échéant, des informations plus précises telles que la date du tirage au sort s'il y en a un.

2.2.2. Soit sur le site Internet

Le site précisera les heures d'ouverture et de fermeture du jeu et, le cas échéant, des informations plus précises telles que la date du tirage au sort s'il y en a un.

ARTICLE 3 - Participation

Les jeux organisés dans le cadre du présent règlement sont ouverts à toute personne physique majeure à l'exception des collaborateurs de Radio XXX et des membres de leur famille.

Tout mineur participant à un jeu sera considéré comme ayant obtenu l'accord préalable de ses parents.

La communication vers le numéro téléphonique 3223 permettant d'accéder au portail vocal de Radio XXX où se déroule les jeux est facturée 0,34 euro TTC la minute. Ce montant est indiqué à titre indicatif et au jour du dépôt, sachant qu'il est susceptible d'être modifié.

La participation au jeu étant gratuite, les frais occasionnés par cette participation pourront faire l'objet d'un remboursement dans les conditions définies à l'article 7 du présent règlement.

La participation au jeu, réservée aux personnes résidant en France métropolitaine et en Corse, n'est pas limitée. En revanche, il ne sera possible de gagner qu'une fois par jeu et par foyer.

ARTICLE 4 - Lot mis en jeu

Chaque lot mis en jeu a une valeur pouvant varier entre 5 et 15 000 euros. Il ne peut faire l'objet d'un quelconque remboursement, de quelque manière que ce soit.

Sans que cela ne soit exhaustif, le plus souvent, les lots mis en jeu consisteront en des places de spectacle (concerts, expositions, musées, théâtre, cinéma, parcs d’attraction, ...), des phonogrammes, des vidéogrammes, des livres, des produits bruns (matériel hi-fi, vidéo, baladeurs,...), des abonnements à un titre de presse, des séjours, des bons d’achats, des coffrets cadeaux, des rencontres avec des artistes, etc.

Les lots attribués aux gagnants pourront être différents selon leur rang d'appel ou, le cas échéant, de leur rang de classement à l'occasion du tirage au sort désignant les vainqueurs.

Pour bénéficier de leur lot, les gagnants devront le retirer dans les conditions fixées au règlement de chaque jeu ponctuel (retrait auprès des services de Radio XXX, du partenaire, ou encore par envoi postal).

ARTICLE 5 - Gagnant

Chaque personne participant à un jeu sera prévenue du fait qu'elle aura gagné :

- soit personnellement par courriel, courrier, téléphone ou SMS,

- soit sur l’antenne de Radio XXX

- soit par voie d'affichage électronique sur le site internet www.radioXXX.fr,

- soit, cumulativement par plusieurs des voies sus exposées.

Un gagnant ne pourra être considéré comme tel, qu'à la condition qu'il ait communiqué au standard du jeu (de vive voix ou sur sur un répondeur dédié), de manière audible, ses coordonnées exactes : nom(s), prénom(s), adresse et numéro de téléphone et que les données qu'il aura transmises s'avèrent exactes.

Sans ces indications, sa participation ne sera pas prise en compte et la personne ne pourra prétendre à aucune attribution de lot.

Dans le cas contraire, son lot ne lui sera pas attribué et pourra éventuellement être remis en jeu ou attribué à un autre participant choisi par Radio XXX.

Par ailleurs, il est rappelé qu'une personne ne pourra pas gagner plus d'une fois par jeu ponctuel.

Dans le cas où le lot doit lui être attribué par un partenaire contractuel de Radio XXX, les données qu'elle aura remplies en participant au jeu et qui figurent à l'article 3 pourront être transmises à ce partenaire :

- soit parce que ce dernier est organisateur de spectacles ou de séjours, et ces coordonnées seront nécessaires pour réserver les places au gagnant du jeu.

- soit parce que celui-ci devra envoyer le lot directement au gagnant.

Afin d'attribuer le lot au gagnant, il pourra lui être demandé des justificatifs d'identité afin que son lot ne soit pas attribué à une tierce personne se faisant passer pour lui.

Sans ces justificatifs, la personne se présentant comme un gagnant ne pourra prétendre à aucune attribution de lot.

Par ailleurs, Radio XXX ne saurait être responsable du traitement des noms et prénoms des gagnants, et notamment des erreurs ou oublis de réservation de(s) place(s) ou d'envoi de lot, qui pourraient être imputables aux partenaires de Radio XXX, ainsi que de l'exploitation qu'ils pourraient faire ensuite des données relatives aux gagnants (sollicitations commerciales notamment).

Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent Radio XXX et le partenaire du jeu auquel ils ont participé à utiliser leur nom, prénom, et ville de résidence sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 7 ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque. Ainsi, Radio XXX pourra librement publier sur son site internet la liste des gagnants.

ARTICLE 6- Annexe- jeu ponctuel

Chaque jeu ponctuel peut faire l'objet d'une annexe qui vient préciser les éléments suivants :

- Le type de jeu : " Quizz " ou " instant gagnant ",

- Le moyen de lancer le jeu : Internet ou à l'antenne,

- Les dates d'ouverture et de fermeture du jeu,

- Le partenaire de Radio XXX, le cas échéant, qui fournit les lots du jeu,

- La description des lots mis en jeu et le nombre de lots mis en jeu,

- Le mode d'attribution des lots : envoi postal ou à retirer auprès de Radio XXX ou de son prestataire,

Chaque annexe de jeu pourra être obtenue par courrier sur simple demande adressée à Radio XXX, Service des Jeux, 12 bis, place Henri Bergson, 75008 Paris, au plus tard 3 semaines après la fin du jeu. Cette annexe pourra aussi être diffusée sur le site internet de Radio XXX durant la durée du jeu.

ARTICLE 7- Données personnelles

Radio XXX mettra en place un système de conservation des données et des réponses des participants au présent concours permettant un contrôle en cas de réclamation.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers.

Pour toute demande concernant leurs données personnelles, les participants peuvent envoyer un courrier mentionnant l'objet de leur demande, leurs coordonnées exactes ainsi que celles du jeu quotidien auxquels ils ont participé (date, heure et nature de la dotation pour laquelle ils ont joué) à Radio XXX, Service des Jeux, xxxxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxxxx, au plus tard 3 semaines après la fin du jeu.

ARTICLE 8 - Remboursement

La participation au jeu concours est gratuite, aussi, toute personne participant au jeu pourra obtenir sur demande à l’adresse du jeu les remboursements suivants :

- frais de timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement et/ou de remboursement de la participation qui sera remboursé au tarif lent en vigueur au jour de réception de la demande

- frais de connexion à Internet correspondant à la consultation du présent règlement sur une base de 3 minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC la minute sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de connexion au site de Radio XXX. Ce remboursement sera refusé si l’internaute bénéficie d’un abonnement lui permettant un accès illimité à Internet.

- frais de connexion au serveur vocal de Radio XXX sur la base de 2 minutes de consultation du numéro xxxxxx de Radio XXX au tarif en vigueur au jour de la participation du joueur, étant entendu que si la connexion au 3223 se fait le biais d’un téléphone mobile il sera ajouté à ce remboursement une somme de 0,20 euro TTC par minute, toujours sur la base d’une consultation de 2 minutes. Ces remboursements ne peuvent être obtenus que sur présentation d’un justificatif de l’opérateur téléphonique indiquant la date et l’heure de connexion au portail vocal de Radio XXX.

Chacun de ses remboursements s’effectue dans la limite d’un remboursement par jeu et par foyer (même nom et même adresse) ayant participé au jeu.

Ces demandes doivent être formulées au plus tard 3 semaines après la date de clôture de chaque jeu ponctuel auquel aura participé le joueur.

ARTICLE 9 - Dépôt

Le présent règlement est déposé auprès l’étude de la SCP Robert Ouazan, huissier de justice, au 28, boulevard Poissonnière, 75009 Paris.

Il pourra être consultable sur le site Internet de Radio XXX et/ou pourra être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse du jeu.

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant sera déposé l’étude de la SCP Robert Ouazan, huissier de justice, dépositaire du règlement avant sa publication.

ARTICLE 10 - Convention de preuve

Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes de jeu et plus généralement de tous les services télématiques de Radio XXX auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au jeu.

ARTICLE 11 - Responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de Radio XXX ne pourra être engagée au titre des lots qu'elle attribue aux gagnants du jeu, qu'il s'agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participant du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.

ARTICLE 12 - Loi applicable

Les jeux organisés dans le cadre du présent règlement sont exclusivement réservés aux utilisateurs du serveur vocal de Radio XXX domiciliés en France (Corse incluse) à l'exception des DOM-TOM. En conséquence, la loi française leur est seule applicable, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait des jeux objet des présentes ou qui lui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

ARTICLE 13- Dispositions générales :

La participation aux jeux de l’antenne implique l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement.

Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d'organisation du jeu, son déroulement ainsi que ses résultats.

Amicalement.

[ToineE]

Merci Starm, ça va en aider plus d'un ;)

[Maxime]

Merci pour cet exemple Starm ! J'en ai parlé avec mon père et il va me mettre en relation avec un huissier afin de correctement faire le règlement.

Sujet résolu =D