corsica Posté(e) 17 février 2010 Signaler Share Posté(e) 17 février 2010 INFO CNRAUn premier pas vers la supression de la taxe sur les émetteurs pour les radios associativesmercredi 17 février 2010Ce mardi 16 février, dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2010, le Sénat a adopté en première lecture l’amendement n° 33 présenté par le sénateur Jean-Claude ETIENNE, supprimant la redevance sur les émetteurs, au motif que les radios associatives de catégorie A n’étant pas assujetties à la taxe professionnelle, contrairement aux autres médias radiophoniques, n’avaient pas à compenser la perte de la T.P. au profit des collectivités locales telle qu’inscrite dans le projet de loi passé à l’Assemblée Nationale le 30 décembre dernier sans concertation.L’amendement a été soutenu de façon claire par les membres du Sénat, le rapporteur de la commission des Finances, M. Philippe MARINI et le ministre du Budget Eric WOERTH.Les deux autres amendements 36 et 118, tendant à appliquer la même dérogation au profit des radios commerciales, et soutenus par Madame MORIN-DESSAILLY et Nicole BRICQ ont été rejetés. Les deux sénateurs ont fait valoir qu’elles présenteraient un nouveau texte mieux argumenté lors d’une loi dite de « revoyure » pour les commerciales. S’il apparaît clairement que pour les radios associatives, les déclarations et les positions ont été consensuelles, il faudra attendre la seconde lecture à l’Assemblée Nationale, pour confirmer ou infirmer cet amendement.La CNRA rappelle qu’elle avait été la seule organisation à demander cette suppression à l’occasion de l’audition de tous les représentants des opérateurs radiophoniques au Sénat le 15 janvier 2010 par la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, dans le cadre du Groupe d’étude Médias et Nouvelles technologies. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
xCorentin Posté(e) 17 février 2010 Signaler Share Posté(e) 17 février 2010 Bonne nouvelle effectivement :)Merci de l'info' Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ljalc Posté(e) 17 février 2010 Signaler Share Posté(e) 17 février 2010 Effectivement, je me voyais mal ajouter ça dans mes budgets prévisionnels... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
djpolo-radio Posté(e) 17 février 2010 Signaler Share Posté(e) 17 février 2010 Ha oui effectivement du changement. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
kad Posté(e) 17 février 2010 Signaler Share Posté(e) 17 février 2010 Bravo au CNRA. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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