Nicolas Albigeois Posté(e) 12 février 2010 Signaler Share Posté(e) 12 février 2010 BonjourUne question toute bête, puis je me rétracter dans les 7 jours en ce qui concerne les hebergements stream malgré que rien ne soit indiqué ?Cordialement Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ToineE Posté(e) 12 février 2010 Signaler Share Posté(e) 12 février 2010 D'après l'Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001 Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.Oui. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Eban Posté(e) 12 février 2010 Signaler Share Posté(e) 12 février 2010 Dans le cas d'un hébergement il n'y a pas forcément de délai de rétractation. Les sociétés/entreprises qui se doivent d'accepter le retour d'un produit (sous conditions) sont les sociétés qui font de la vente direct, à savoir les magasins/boutiques.Pour toute VAD, vente à distance, le délai de rétractation n'est pas obligatoire. Et encore moins quand c'est "dématérialisé" comme de l'hébergement.Eban Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Nicolas Albigeois Posté(e) 12 février 2010 Auteur Signaler Share Posté(e) 12 février 2010 Merci les forummeux :) :) (pinaise le mot ^^) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Ben Posté(e) 12 février 2010 Signaler Share Posté(e) 12 février 2010 Il faut commencer par lire les CGV, que tu as du accepter lors de ta commande, tout doit y être précisé.Ensuite, si la prestation n'est pas conforme au descriptif de ce qui est vendu, c'est facile à casser... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Nicolas Albigeois Posté(e) 12 février 2010 Auteur Signaler Share Posté(e) 12 février 2010 Ils ont respecté le délais de rétractation mais me le laisse jusqu'à lundi et remboursé !!! Merci en tout cas Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ElectroClub Posté(e) 14 février 2010 Signaler Share Posté(e) 14 février 2010 Dans le cas d'un hébergement il n'y a pas forcément de délai de rétractation. Les sociétés/entreprises qui se doivent d'accepter le retour d'un produit (sous conditions) sont les sociétés qui font de la vente direct, à savoir les magasins/boutiques.Pour toute VAD, vente à distance, le délai de rétractation n'est pas obligatoire. Et encore moins quand c'est "dématérialisé" comme de l'hébergement.EbanEs tu sur?Il me semble que le délais de rétractation de 7jours (Article Article L121-20 du code de la consommation) est justement valable pour les achats à distance (contrat à distance). Pour les achat en boutique/magasin il n'y à justement pas de droit de rétractation vu que l'on peu voir le produit sous les yeux.Ce ne sont que des souvenirs de première année de droit, je peux me tromper, les loi (et ma mémoire) évoluent :'). Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Eban Posté(e) 14 février 2010 Signaler Share Posté(e) 14 février 2010 Es tu sur?Il me semble que le délais de rétractation de 7jours (Article Article L121-20 du code de la consommation) est justement valable pour les achats à distance (contrat à distance). Pour les achat en boutique/magasin il n'y à justement pas de droit de rétractation vu que l'on peu voir le produit sous les yeux.Ce ne sont que des souvenirs de première année de droit, je peux me tromper, les loi (et ma mémoire) évoluent :').C'est toi qui a raison, j'ai écris l'inverse de ce je pensais en ayant pour exemple un renouvellement de mobile par exemple, que l'on peut renvoyer quand il est commandé en VAD mais pas quand il est acheté en boutique.Comme quoi des fois ça sert de se relire LOLEban Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ElectroClub Posté(e) 14 février 2010 Signaler Share Posté(e) 14 février 2010 C'est toi qui a raison, j'ai écris l'inverse de ce je pensais en ayant pour exemple un renouvellement de mobile par exemple, que l'on peut renvoyer quand il est commandé en VAD mais pas quand il est acheté en boutique.Comme quoi des fois ça sert de se relire LOLEbança arrive à tout le monde t'inquiète pas ^^Amicalement,Toto87 :rolleyes: Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Messages recommandés
Archivé
Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.