Nouvelle taxe sur les émeteurs fm

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2 messages · 2 015 vues · ouvert 23 janv. 2010

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kadMembres

23 janv. 2010·57 messages

Encore une loi qui passe discrétosse.

L'article 1519 H de la loi de finances 2010 est entrée en vigueur le 1er janvier 2010.

Cet article prévoit l'instauration d'une taxe annuelle de 220 euros sur les émetteurs en A ou en B, afin de compenser la suppression prochaine de la taxe professionnelle.

Attention bientot une taxe sur le menu best-of pour financer l'économie numérique :angry:

Kad.

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MaxPagMembres +

23 janv. 2010·183 messages

On peut toujours essayer ^^

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