stillcut Posté(e) 6 janvier 2010 Signaler Share Posté(e) 6 janvier 2010 La commission Zelnik qui planchait sur la rémunération des acteurs du secteur musical face aux évolutions du marché a rendu son dossier.Ca ressemblerait à cela.Création d’un régime de gestion collective, pour les plateformes d’hébergement et les sites de streaming audio et vidéo Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
stillcut Posté(e) 6 janvier 2010 Auteur Signaler Share Posté(e) 6 janvier 2010 Le texte en intégral ici http://www.culture.gouv.fr/mcc/Espace-Presse/Dossiers-de-presse/Rapport-Creation-et-Internet Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
stillcut Posté(e) 26 mars 2010 Auteur Signaler Share Posté(e) 26 mars 2010 Les quotas de chanson FR se précisent ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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