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Ce sujet faisait partie des archives de l’ancien forum. Son premier et son dernier message ont été repris ; les réponses intermédiaires n’ont pas pu être récupérées.
La commission Zelnik qui planchait sur la rémunération des acteurs du secteur musical face aux évolutions du marché a rendu son dossier.
Ca ressemblerait à cela.
Création d’un régime de gestion collective, pour les plateformes d’hébergement et les sites de streaming audio et vidéo
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Les quotas de chanson FR se précisent ...