Obligation de quotas de chanson française pour les webradios et radios payantes

Titre d’origine : quotas de chanson française pour les webradios ou les radios payantes

Plus anciens d’abord Plus récents d’abord

2 messages · 98 vues · ouvert

En résumé

Une question aborde les quotas de chanson française pour une webradio de musiques électroniques et la possibilité d'y échapper. Une réponse indique que les webradios ne sont pas soumises aux quotas, mais doivent payer la SACEM.

  • Les webradios ne sont pas soumises aux quotas de chanson française.
  • Une licence SACEM reste nécessaire pour diffuser légalement la musique.
  • L'obligation de quotas pour une radio payante n'est pas précisée.
  • Aucun détail sur l'impact d'un serveur situé à l'étranger.
question

Bonjour,

Je souhaite créer une webradio de musiques électroniques. Le problème est que je ne vois pas ce que je pourrais bien diffuser comme quotas de chanson française. Donc j'aimerais trouver un moyen pour ne pas avoir à diffuser ces quotas.

Donc ma première question est de savoir si les webradios sont bien soumises aux quotas de chanson française au même titre que les radios FM?

D'autre part si je décidais de faire une radio qui soit payante pour l'auditeur, aurais je l'obligation de diffuser des quotas?

Enfin si mon serveur de diffusion était situé à l'étranger ma radio serait elle obligée de diffuser des quotas?

En bref y a t il un moyen légal de contourner cette loi des quotas pour une webradio?

 

Merci d'avance pour vos précisions

 

 

 

Vous avez quelque chose à dire ?

Connectez-vous ou créez un compte pour répondre, en texte ou en message vocal.

David-69-1985

Non les webradio non pas de quotas apres il faut payer la SACEM !

Vous avez tout lu.2 messages affichés sur 2