Invité Pfffff Posté(e) 20 septembre Signaler Share Posté(e) 20 septembre Je viens poussez un petit coup de gueule ! Je me suis rendu compte que depuis qqs mois plusieurs Fm françaises émettent depuis l'Espagne (hors Arcom donc) et couvrent le pays basque français en dehors de toute règlementation (Arcom, Sacem, quota musicaux, pub...) De plus certaines en catégorie A obtiennent le fond de soutient français pour payer une diffusion espagnole !) ex Atomic, Master, SunOuest J'ai dénombré : Atomic, Jupiter, PlayFm, LeBonMix, Master Fm, LaGrandeMusique, Sunouest et j'en oublie surement ! Tout cela est ce bien légal ? l'Arcom ne peut pas je suppose avoir son mise à part sur les radios ayant des fréquences à part ! Cela n'est pas très cool pour les autres ardios qui elles respectent les législations !! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Avocat Posté(e) 1 octobre Signaler Share Posté(e) 1 octobre Le 20/09/2024 à 18:04, Invité Pfffff a dit : Je viens poussez un petit coup de gueule ! Je me suis rendu compte que depuis qqs mois plusieurs Fm françaises émettent depuis l'Espagne (hors Arcom donc) et couvrent le pays basque français en dehors de toute règlementation (Arcom, Sacem, quota musicaux, pub...) De plus certaines en catégorie A obtiennent le fond de soutient français pour payer une diffusion espagnole !) ex Atomic, Master, SunOuest J'ai dénombré : Atomic, Jupiter, PlayFm, LeBonMix, Master Fm, LaGrandeMusique, Sunouest et j'en oublie surement ! Tout cela est ce bien légal ? l'Arcom ne peut pas je suppose avoir son mise à part sur les radios ayant des fréquences à part ! Cela n'est pas très cool pour les autres ardios qui elles respectent les législations !! Mais de quoi parlez-vous quand vous écrivez "les autres radios qui elles respectent les législations" ? Cela sous-entend que les radios que vous citez ne la respecte pas ? Or, comme il a été écrit plus haut, elles respectent le cadre fixé par la loi, en France, et en Espagne avec une location d'une ressource hertzienne détenue par un diffuseur et pouvant être louée à un éditeur radiophonique. Ce que vous écrivez est donc de la diffamation. L'auteur, mais aussi le support de diffusion de cette diffamation (en l'occurrence RadioActu) peuvent donc être poursuivis. Ce que je conseille, bien évidemment, de faire pour les radios que vous avez citées. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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