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Et la belgique ?


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Bonjour à tous,

Je voudrais savoir si quelqu'un avait les tarifs et un contrat en règle avec la SABAM ici ?

Je désirerais en effet avoir des informations en vue d'une éventuelle implantation supplémentaire sur le territoire belge.

Y à t'il comme en france une société représentant les producteurs (Respectivement SCPP et SPPF) ?

Merci d'avance :)

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Voici les tarifs de la SABAM pour les webradios (accroche toi bien), et oui il me semble qu'il y a ce type d'organisme mais sont moins mis en avant et on en parle peu donc moins nécèssaires. J'en connais qui ne les payes pas et aucun souci, maintenant bon je n'en sais pas plus.

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Oui ... la TVA :lol: par contre nous c'est 21% pas 19,6% je pense savoir que ca pose parfois problème.

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  • 2 weeks later...

Redevances minimales :

– pour les webradios jusqu’à 25 connections simultanées possibles

CHF 100.– pour les droits d’auteur CHF 30.– pour les droits voisins

– pour les webradios avec plus de 25 connections simultanées possibles

CHF 200.– pour les droits d’auteur CHF 60.– pour les droits voisins

Précisons que ce sont les tarifs mensuels.

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  • 6 months later...

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