Infor provenant de RTL INFO.
La société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) estime qu'il est prématuré de répondre aux réquisitions du parquet de Bruxelles qui font état de malversations dans le chef de la société et de cinq ex-reponsables de celle-ci.
C'est ce qu'a affirmé mercredi le porte-parole de la Sabam, après la publication d'informations dans la presse affirmant que le parquet avait l'intention de poursuivre la Sabam parce qu'elle ne restituait pas correctement les droits d'auteur qu'elle collecte. Dans ses réquisitions, le parquet stipule une série de malversations concrètes qui auraient été commises entre 1986 et 2005. Il est notamment question de listes d'oeuvres d'auteurs qui seraient incomplètes ou fausses. Les auteurs concernés auraient dès lors touché des sommes ne correspondant pas à ce à quoi ils avaient droit. "Dans l'article, un certain nombre d'éléments sont avancés", a souligné le porte-parole, précisant: "nous n'en avons pas connaissance parce que nous n'avons pas reçu les réquisitions. Lorsque nous les recevrons, nous examinerons, avec la direction et des avocats, quelles étapes nous devrons accomplir. C'est prématuré pour l'instant". (NLE)