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La SACEM et les remix


ben07

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Je n'ai jamais vu le "contrat officiel" de la SCPP mais à ce que j'ai pu en voir, je crois que ceci n'est pas autorisé : prendre des morceaux d'oeuvres protégés.

Pour le coup, ce serait pas la SACEM ton soucis, mais plutôt la SCPP ;-)

A faire confirmer par ceux qui ont un contrat avec ces organismes....

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Je n'ai jamais vu le "contrat officiel" de la SCPP mais à ce que j'ai pu en voir, je crois que ceci n'est pas autorisé : prendre des morceaux d'oeuvres protégés.

Pour le coup, ce serait pas la SACEM ton soucis, mais plutôt la SCPP ;-)

A faire confirmer par ceux qui ont un contrat avec ces organismes....

Même formellement interdit.

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Non, non et non !!

Toute utilisation/modification d'une chanson protégée est interdite sous quelque forme qu'elle soit sans en rémunérer les sociétés qui gèrent les droits de ces artistes.

Cependant, je pense que chacun peut jouir du droit de citation et passer des extraits d'une durée inférieure à 30 secondes (il faudrait retrouver le texte de loi)

edit: le voici: art L122-5 CPI 3º

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090413

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  • 2 years later...

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