ben07 Posté(e) 12 avril 2009 Signaler Share Posté(e) 12 avril 2009 Bonjour, voila j'ai une webradio et je voudrais savoir si de passer un remix d'une chansons connu la SACEM le prenner en compte ou pas?C'est a dire si la SACEM fait payer les remix des chanson ?CordialementBen07 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
TheoOrl45 Posté(e) 12 avril 2009 Signaler Share Posté(e) 12 avril 2009 Je n'ai jamais vu le "contrat officiel" de la SCPP mais à ce que j'ai pu en voir, je crois que ceci n'est pas autorisé : prendre des morceaux d'oeuvres protégés.Pour le coup, ce serait pas la SACEM ton soucis, mais plutôt la SCPP ;-)A faire confirmer par ceux qui ont un contrat avec ces organismes.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ViVi Posté(e) 13 avril 2009 Signaler Share Posté(e) 13 avril 2009 Je n'ai jamais vu le "contrat officiel" de la SCPP mais à ce que j'ai pu en voir, je crois que ceci n'est pas autorisé : prendre des morceaux d'oeuvres protégés.Pour le coup, ce serait pas la SACEM ton soucis, mais plutôt la SCPP ;-)A faire confirmer par ceux qui ont un contrat avec ces organismes....Même formellement interdit. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
MaxPag Posté(e) 13 avril 2009 Signaler Share Posté(e) 13 avril 2009 Donc remixer une musique et la passer à l'antenne on ne peut pas. :? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté(e) 13 avril 2009 Signaler Share Posté(e) 13 avril 2009 Alors un medley on peut pas ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
raps Posté(e) 13 avril 2009 Signaler Share Posté(e) 13 avril 2009 Non, non et non !!Toute utilisation/modification d'une chanson protégée est interdite sous quelque forme qu'elle soit sans en rémunérer les sociétés qui gèrent les droits de ces artistes.Cependant, je pense que chacun peut jouir du droit de citation et passer des extraits d'une durée inférieure à 30 secondes (il faudrait retrouver le texte de loi)edit: le voici: art L122-5 CPI 3º http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090413 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kwalzoo Posté(e) 6 juin 2011 Signaler Share Posté(e) 6 juin 2011 Merci de cet Info ;) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
chercheur Posté(e) 6 juin 2011 Signaler Share Posté(e) 6 juin 2011 interessant :unsure: Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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