ConnexionS’inscrire

Taxes webradio vs FM

Plus anciens d’abord Plus récents d’abord

1 message · 384 vues · ouvert

Rapiats

La spré 7 % pour des radio FM à 13 M€  et 12 % pour toutes les webradio y compris les plus petites

La sacem considère Que plus 20 000 € c'est de la webradio commercial  Lol ça ne paye même pas un salaire à temps plein

Conclusion une petite webradio non lucrative, à plus de contraintes qu'un gros réseaux FM commercial

Sources et preuves

https://www.spre.fr/utilisateurs/webradios/

https://www.spre.fr/utilisateurs/radios-commerciales/

https://clients.sacem.fr/docs/autorisations//RGAT_WEB_RADIO_CO_SANSINTERACTIVITE_SANSABO_FR.pdf

Qu'il y est des droit d'auteurs à payer OK, mais taxer plus 2 fois plus fort les petits médias NON

SPREWebradios - SPREVous êtes une Webradio si vous éditez un service de radio au sens de l’article 2 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986, et tel que visé au 1er alinéa du 3° de l’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle, dit « service de radio en ligne ». La SPRE a été désignée pour assurer la mission de la perception de la rémunération équitable due au titre de la diffusion de phonogrammes du commerce des webradios à compter du 1er décembre 2019 conformément à la décision réglementaire en date

Vous avez quelque chose à dire ?

Connectez-vous ou créez un compte pour répondre, en texte ou en message vocal.

Vous avez tout lu.1 message affiché sur 1