Rien je pense, l'arcom n'est pas compétente pour traiter ce type de problèmes et d'expérience l'ANFR ne traite jamais ce genre de requètes, dans ma région plusieurs stations pirates émettent en bout de bande depuis des années sans être dérangés. voir également l'exemple de Radio Klaxon qui émettait à l'époque publiquement depuis la ZAD de N.D des landes ou encore les stations qui émettent de temps en temps sur 107.9 en ile de france.
L'ANFR est de toute façon en ce moment bien trop occupée à sécuriser les déplacements du gouvernement et la préparation des Jeux Olympiques et à lutter contre les brouillages cyber et radar pour avoir le temps de s'intéresser aux usages d'une station inconnue qui émets avec une modulation analogique has-been qui n'intéresse de toute façon plus grand monde.
Dans les faits, il existe une tolérance si la fréquence est libre et que l'émission ne provoque pas de brouillage et ne dérange personne, voir l'exemple du projet peer-2-peer Π-Node qui est par essence impossible à réguler de par son concept de studios et émetteurs reliés via internet et totalement décentralisés.
Un certain nombre de stations pirates émettent également en AM dans des conditions plus que corrects.
En revanche, la délation est, elle, aujourd'hui condamnée par la justice française et c'est heureux quand on voit les agissements dont sont encore capable certains. visiblement les collabo eux aussi existent toujours.